alexamb Posté(e) 22 février 2015 Signaler Posté(e) 22 février 2015 bonjour, j'ai fait une demande de reconversion dans la fonction publique d'état par le biais de la 4139-2. Seulement, je vais dépasser les 25 ans de services après les 1 an de détachement. Je n'aurais donc plus le droit de cumuler mon salaire avec ma pension avant d'atteindre la limite d'âge de mon grade (soit 52 ans) Seulement je suis inscrit au TA de 2015. Ce qui a pour effet de reculer ma limite d'âge de 6 ans.(58ans) Ma question est donc : malgré que je sois inscrit au TA: PUIS-JE REFUSER MON NOUVEAU GRADE? merci Citer
AureAsia Posté(e) 22 février 2015 Signaler Posté(e) 22 février 2015 Non on ne "refuse" pas une nomination au grade supérieur, on s'arrange pour ne plus être en situation d'être promu, soit en se mettant de soi-même dans une position statutaire empêchant la promotion (congé pour convenances personnelles, détachement au titre de l'article L4138-8, etc) soit en demandant une radiation des cadres juste avant la probable nomination. En tout état de cause on va voir son chancelier d'urgence. Réponse d'une "terrienne". Le code de la défense s'applique normalement à toutes les armées, mais il peut y avoir quelques différences notamment en ce qui concerne la stricte application des textes réglementaires selon les armées. Citer Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres. C. de G.
alexamb Posté(e) 22 février 2015 Auteur Signaler Posté(e) 22 février 2015 T bien, merci pour la précision de vos explications, je vais contacter ma chancellerie au plus tôt. Citer
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