Résiliation contrat sans lien en service signé

[Santhosino]

Bonjour, 

Après avoir fait de nombreuses recherches sur les différents forum et n'ayant rien trouvé en lien à ma situation, je me permets de vous écrire. 

Voilà, je suis Sergent de l'Armée de Terre depuis maintenant 3 ans. En effet, avant le jour de mon incorporation le 03/04/2013 j'ai signé un contrat d'une durée de 5 ans. 

J'ai finis l'école des sous-officier puis je me suis retrouvé dans un régiment à Chalons en Champagne. 
Par la suite mon régiment à été dissous et j'ai été muté sur Poitiers. 

J'ai rédigé un compte rendu de résiliation qui été accepté. 
L'explication viendrait du faites que ma précédente garnison a oublié de me faire signé un lien en service. 
Par conséquent, je suis radié le 01/04/2016. 

Ma question est la suivante: étant à l'origine de ma résiliation de contrat ai-je le droit au chômage? Sachant que l'erreur ne vient pas de moi mais de l'armée qui à oublié de me faire signer mon lien en service? 
N'ayant pas signé ce document, l'institution ne peut me demander aucun remboursement?

Merci par avance pour vos réponses. 

[Sco]

Salut,

Erreur ou non tu pars de toi même je ne vois pas le rapport avec le lien en service, dans le civil quand tu casse un CDD tu n'a pas le droit au chômage, tes droits seront étudié 4 mois après mais tu dois avoir travaillé pendant ses 4 mois/610H/122jours pour avoir droit à quelque que chose...

L'armée c'est encore différent et même pole emploi comprends rien  Quoi qu'il en soit tu a tout intérêt à vote retrouver un travail.

Pour le lien en service j'ai pas souvenir d'en avoir signé un hormis celui après le bstat mais les choses ont sans doute changés ou alors j'ai oublié.

[Santhosino]

Bonjour merci pour la réponse. 

La politique actuel au sein de l'institution c'est de garder tout le monde sauf faute très grave. 

Le lien en service est obligatoire sachant que l'armée nous octroie une formation qualifiante (qui a un coût). 

Par conséquent, toutes personnes qui souhaitent résilier son contrat en ayant signé un lien en service doit se préparer à un vrai parcours du combattant. 

Or, dans mon cas, j'ai juste rédiger un CR, rencontré mon RH  et mon chef de corps qui m'on affirmé que la DRHAT ne me laisserai jamais partir avant la fin de mon contrat. 

Erreur, de leur part, car j'ai été jusqu'au bout de ma démarche. 

CR fait le 21/01/2016 avec demande de départ le 1/04/2016 donc je respecte bien les 2 mois de préavis. Je regarde aujourd'hui sur ma fiche concerto RDC le 01/04/2016. 

C'est plutôt paradoxale!

[Sco]

Oui tu a de la chance que ce soit accepté si facilement.

Dommage de ne pas avoir fini ton contrat, à 4 ans tu a le droit à la reconversion...

[Santhosino]

Négatif pour l'armée de Terre. 

C'est 5 ans et non pas 4. 

Rectification 5 ans et 1 jours!

[Dani]

la reconversion ce commence à la 4eme année dans l' ADT , pour finir à 5 au moins .c'est pour cela qu'on sait 18 mois avant la date fin si on reste ou pas .

non tu touches rien c'est même pour cela quand principe ils demandent un CDI ou au moins une promesse d'embauche pour ne pas avoir des mecs sans ressource derrière

Modifié 9 mars 2016 par Dani

[Sco]

J'allais écrire mais dani a répondu  On parle de 4 pour le début du "droit" à la reconversion, à ne pas confondra avec le départ de l'institution reconversion faites

[Santhosino]

Bonjour Dani, 

Je vais apporter une réponse pour ce qui lirons ce post et qui souhaite avoir recours à la reconversion ( Je n'ai pas la science infuse).

En effet, les démarches pour une reconversion peuvent débuter 18 ou 24 mois avant la fin de son contrat. 

Néanmoins, pour un jeune qui signe pour 5 ans. La reconversion débutera le premier jour après la fin de son contrat. 

On demande de si prendre à l'avance car il y a énormément de papiers et dossiers administratifs avant d'avoir une réponse. Bien que l'administré a le droit à la reconversion. 

D'autres part, si je suis convaincu de mes propos, c'est bien parce que j'ai effectué toutes les recherches nécessaire avant de faire quoi que se soit et de de me retrouver dans le mûr. 

Quand je dis recherche, c'est discuter avec les personnels de Mobilité Défense, j'ai ingurgité des directives à tout va....

[Dani]

bien écoute tu as cela peut être chez toi dans ton rgt, mais pas dans les autres , tout ce qui peut arriver à ceux qui si prennent tard c'est une prolongation de quelque mois pour cette reconversion 

[Santhosino]

Et bien je dois avoir ça dans 2 garnisons différentes!