PRÉSENTATION PICARDNANIE

[Picardnanie]

Présentation picardnanie 

Femme de militaire engagé en 2004 Dans l'armée de l'air. Actuellement au Garde Serge chef passe sous soc en 2010. 

Nous venons ici afin d'obtenir de l'aide sur la procédure de démission soc

 

D'avance merci cordialement 

 

 

Modifié 25 juin 2018 par Picardnanie

[BTX]

Instruction n° 2400/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ADM/SECT/S/OFF/MDREV/SOC du 16 mai 2006 (BOC n° 20 PP du 6 septembre 2006, texte 46 ; BOEM 231.1.2.6.1).

Si mes souvenirs sont bons, en attendant l'arrivée d'AUREASIA, il faut se référer à l’article L4139-13 du Code de la défense qui énonce = « la démission du militaire de carrière, régulièrement acceptée par l’autorité compétente, entraîne la cessation de l’état militaire. ».

L’important est surtout de motiver et de justifier sa demande de démission qui n’est pas de droit, sauf dispositions particulières (cf. cas de radiation d’office) et est soumise au fort pouvoir discrétionnaire de l’administration.

Donc, un compte-rendu adressé au DRH AA avec les avis hiérarchiques successifs.

Enfin, j'aurais agi de la sorte.

Attendons.

BTX