indemnité proportionelle de reconversion

[reptilien]

Que ce sois clair! L'IPR a été créer pour compenser la perte du minimum garanti!! Sous condition , de toucher la pension décotée, sans le minimum garanti.

Et sous condition d’être en perte involontaire d'emploi ( je rappel que les militaires qui sont en fin de contrat sont considéré en perte involontaire d'emploi) " Voir décret".

Maintenant, si quelques autorités dans nos bureaux qui pense que l'IPR est une aide à la reconversion à proprement dit, selon moi ils se trompent!!

En effet il ne faut pas confondre , stage de reconversion , congé de reconversion , PAE , etc.... Qui sont des plan de reconversion. Et l'IPR qui est là, je le redis, pour compenser la perte du minimum garanti pour certain. ( Voir décret!! Je n'ai rien inventé! )

Pour reprendre le cas des personnes en stage à Fontenay:

La plupart des stagiaire à Fontenay ONT LE MINIMUM GARANTI et bénéficient de la formation, car il on eux 15 ans de service avant la reforme. Donc , ils ont Formation+ Minimum Garanti.

Pourquoi les autres ne toucheraient par l'INDEMNITE qui est prévue pour remplacer le MINIMUM GARANTI ?!! Pourtant , ils sont en stage (EUX AUSSI) a Fontenay!!

Ou est la logique de la chose???

Je le redis !!! L'IPR n'a pas été crée par nos politique pour remplacer un stage de reconversion.

Ce n'est pas ,sois un ,sois l'autre !!

L'IPR est là pour permettre aux militaires qui n'ont pas droits au minimum garanti , de repartir avec une somme directement utilisable, qui est sensée les aider à rebondir immédiatement dans la vie civile. D'où l’appellation Indemnité de reconversion ( indemnité faite pour réussir sa reconversion!! Son retour à la vie civil. Et non pas "Indemnité" donnée si vous n'avez pas fait de stage).

[atras]

Entierement d'accord reptilien et c'est pour cela que je n'arrive pas a comprendre comment est distribuée cette indemnité, ce n'est pas une loterie non plus. Qui peut me dire quel numéro il faut apeller pour connaitre cette fichu liste?

[jpaja36]

salut à tous,

je reviens de mon régiment et je n'ai pas le droit à l'IPR: motif de la DRHAT; j'avais un contrat de 2 ans et demi pour aller à 17 ans et demi que j'ai résilié en 2009. J'ai chercher dans le décret et je ne vois pas cette clause d'exclusion de versement de l'IPR. dire que l'IPR a été créée pour dépénaliser ceux qui perdaient le minimum garanti.....moi je suis deux fois roulé dans la farine, j'ai perdu mon minimum garanti et j'ai pas le droit à l'IPR!!!

résultat rendez vous avec l'avocat pour contre attaqué une fois de plus

Amicalement

JPAJA36

Modifié 13 janvier 2012 par jpaja36

[daemon]

Bonjour à tous. Etant de l'armée de l'air, je pensais que les choses se décanterais plus vite ... Hélas, j'ai reçu une notification le 15 octobre 2011. Je l'ai retourné en recommandé depuis silence radio!!! Je vais donc lancer deux trois recommander, dont 1 au ministère de la défense! En effet vous pouvez suivre le lien suivant, cela est instructif!

http://www.defense.gouv.fr/ministre/prises-de-parole-du-ministre/prises-de-parole-de-m.-gerard-longuet/seance-pleniere-de-la-84eme-session-du-conseil-superieur-de-la-fonction-militaire

[reptilien]

lachez rien les mecs!!! C'est le DÉCRET qui est valable!!! Rien d'autre !!!!! Si il y a des personnes qui vous disent le contraire !!! DEMANDEZ PAR ÉCRIS , LES TEXTES QUI VOUS EXCLUE DE L'IPR. Si il n'y à pas de textes alors vous avez droits à l'IPR. Si vous etes dans les conditions , bien sur.

Et surtout , DEMANDEZ LES TEXTE PAR ÉCRIS !!!!! Toujours, afin d'avoir des traces.

[atras]

CTAC de Nancy, personne ne répond au téléphone et pas de réponse à mon recommandé.

DRHAT de Paris, personne ne sais.

Je sais plus qui contacter au moins pour savoir ce qu'il en ait.

[jpaja36]

la persévérance paye,

erreur de concerto: j'ai droit à l'IPR , je vais être régularisé!!

une bataille de gagner, et une !!

amicalement

[atras]

Tout le monde dit qu'ils vont toucher ou ont touché l'IPR mais qui avez vous eu au téléphone pour confirmer? J'ai téléphoné aujourd'hui au DRH du ministère de la défense et même eux ne savent pas vers ou m'orienter, je commence à perter un plomb d'être baladé

[reptilien]

Jpaja36 !! Bonjour à toi.

Tu me confirme que même en résiliant ton contrat qui te menais à 17 ans et demi, tu aura droits à l'IPR !!

A tu fais un stage de reconversion ou une PAE ?? Ou meme rien !! lol.

Merci deja de ta reponse.

[atras]

Salut reptilien,

es que tu a réussi a contacter quelqu'un, si oui ou?

merci d'avance

[jpaja36]

bonsoir,

pour info j'ai résilié un contrat en 2009 et effectivement un contrat qui devait me menais à 17 ans et demi,

et j'ai fait une PAE

bon courage à tous

amicalement

JPAJA36

[gaetan]

bonsoir,comme l'armée me dit que je n'es pas le droit a l'ipr!! je prends le dessus, et je vais consulter un médiateur de la république, a ce qu'il parait ils font bouger les choses!!! Et a mon idée, en y'a qui vont se poser les bonnes questions,et eviter de faire la sourde oreille. affaire a suivre....

[jpaja36]

salut,

effectivement ne lâche pas l'affaire, saisi le médiateur de la république pour ce versement de l'IPR.

ce qui fait foi , c'est le décret et pas les différentes instructions que sort la DRHAT.

bon courage

Amicalement

JPAJA36

[gaetan]

bonsoir tout le monde, une chose que je peux dire, tout ceux qui n'ont pas eu droit a l'ipr !!! Prenez tous un rendez vous chez le médiateur de la république et expliquer votre situation !!! Il y'a des médiateurs de la république dans chaque ville de france.... NE lacher rien .... au moins le médiateur ne lachera pas prise... bon courage a tous et a la communauté aumilitaire.com

[jpaja36]

salut,

effectivement gaetan, il y a des médiateurs dans toutes les villes de France, c'est lui qu'il faut aller voir mais le dossier sera transmis au médiateur de Paris car nous nous retournons contre une administration nationale.

j'ai eu le capitaine de la DRHAT ce matin au tél: je vous transmet une information qu'elle m'a communiqué: le CEHRS de Nancy a essayé de les contacter des ayants droits à l'IPR mais les numéros utilisé par Nancy ne sont plus valables. Ensuite , pour faire les versements Nancy utilise des RIB qui là aussi pour certains ne sont plus valide. Surement du à des changements d'adresse et de coordonnées banquaire de nos camarades.

De ce fait je vous demande de bien vouloir dire à vos camarades qui ont droit à l'IPR et qui ne l'ont toujours pas eu, de prendre contact rapidement avec le CEHRS de Nancy.

Merci pour eux.

Bon courage à tous.

Amicalement

JPAJA36

[reptilien]

Re bonjour.

Je me demande quand même quelque chose !!!

EST CE QUE LES PERSONNELS DE LA DRHAT ONT BIEN LU LE DÉCRET ?!!

Je m'explique:

Il y à en effet une partie , ou l'on exclue de l'IPR une catégorie de personnel en fonction du type de reconversion

Je précise:

POUR AVOIR L'IPR IL FAUT ETRE CONSIDÉRÉ EN PERTE INVOLONTAIRE D'EMPLOI.

Donc regardez à l'ARTICLE R 1423-35 du decret

JE SITE " Ne sont pas considérés comme ayant été involontairement privés d'emploi :

1° Les militaires de carrière radiés des cadres dans les cas suivants :

c) Au terme d'un congé de reconversion ou d'un congé complémentaire de reconversion

Mais c'est la seule allusion au type de reconversion ET SURTOUT.

ÇA NE CONCERNE QUE LES MILITAIRE DE CARRIÈRE!!

N'y aurai t'il pas eu un benêt ( un bébête quoi ) Qui aurai mal interprété le décret, et qui aurai mit tout le monde dans le même sac !!!

Moi sinon, j'en perd mon Latin!! JE lis et relis, j'ai même dégoté le code de la défense pour éplucher ce dernier afin de voir ou ça merde, mais je trouve rien.

Je pense que le seul recours , c'est de mettre face à face les textes de la DRHAT et le texte du DÉCRET DE LOI . Et comparer les deux.

Peut être qu'un type s'est planté.

Mais là ça risque de leurs coûter cher en dommage et intérêt!

[reptilien]

Salut a tous,

j'ai l'agreable surprise ce matin du coup de fils de la BSDD de besancon qui ma annoncé

que l' IPR allait mettre verser.

Ils ne leurs fallaient qu'un RIB pour le CTAC de Nancy.

Pour info, j'ai fait 15 ans et 2 mois et terminer a fontenay le 17 avril 2011 dans une formation de 7 mois, sous le statut de stage de formation.

Mais pas d'info sur le montant

Bon courage a tous et bonne annee

Ce message vien de dédéo !!

J'invite les anciens stagiaires de Fontenay à telephoner.

Je crois que je commence à plus rien piger moi!!!!

[jpaja36]

extrait décret IPR

Les militaires d'active non officiers, servant en vertu d'un contrat, radiés des contrôles entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014, ayant acquis un droit à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et qui ne peuvent prétendre aux dispositions de l'article L. 17 de ce même code, bénéficient d'une indemnité proportionnelle de reconversion dans les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent décret lorsqu'ils ont été involontairement privés d'emploi au sens du 2° de l'article R. 4123-33 du code de la défense.

article 4123-33

2° Les militaires d'active autres que de carrière :

a) Dont le contrat est arrivé à terme, à l'exception du cas prévu au b du 2° de l'article R. 4123-35 ;

Dont le contrat a été résilié de plein droit par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, à l'exception du cas prévu au a du 2° de l'article R. 4123-35 ;

c) Dont le contrat a été dénoncé par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, pendant la période probatoire ;

d) Dont le contrat a été résilié par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, à l'issue d'un congé de reconversion ou d'un congé complémentaire de reconversion.

article 4123-35

2° Les militaires d'active autres que de carrière :

a) Dont la fin du contrat résulte d'une résiliation par mesure disciplinaire par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, pour motif de désertion ;

Dont la fin du contrat est intervenue après une absence entraînant un signalement de désertion et qui n'ont pas répondu à la procédure de mise en demeure les enjoignant de rejoindre leur formation administrative ;

c) Dont le contrat a été résilié sur leur demande après agrément du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, ou dénoncé de leur fait pendant la période probatoire pour un motif autre que l'un de ceux prévus au 2° de l'article R. 4123-34

Voilà exactement les textes d’application de l'IPR.

concrètement quand on lit tout les textes: nous n'avons pas le droit à l'IPR si:

- la fin du contrat est intervenue après une absence entraînant un signalement de désertion et qui n'ont pas répondu à la procédure de mise en demeure les enjoignant de rejoindre leur formation administrative ;

- et si nous avons refusé une prolongation de contrat au moment où la réforme des retraites est sortie. cf message http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=844224DRHAT2emepage.jpg

ce message dit que si nous étions en reconversion à ce moment là, nous ne pouvons pas ressigner et que c'est donc la DRHAT qui nous prive d'emploi.

Regardez les différents papier que l'on vous a donné avant de partir en reconversion ou en stage. Il faut regarder dessus s'il y' la mention " décision plaçant en congé de reconversion" ou la mention "rayé des contrôles à l'issue de la période de stage" si vous avez tout cela....contactez la DRHAT.

Voilà j'espère vous avoir aider, si dans tout les cas vous n'avez pas le droit à l'IPR, il faut demander une notification écrite de refus avec le motif. Si le motif est différents des textes....direction médiateur en premier temps et ensuite saisi de tribunal administratif.

Bon courage à tous

Amicalement

JPAJA36

Modifié 13 janvier 2012 par jpaja36

[reptilien]

Ba ! Quand tu part à Fontenay tu n'as aucun papier de reconversion.

C'est un ordre de mutation individuel. Et pour ma parts, j'ai même dû re signer un contrat pour pouvoir venir ici, car ma formation commençait apres mes 15 ans et 1 jour .

Donc j'ai re signé pour quelques mois.

Pour les autres cas, je ne sais pas.

[daemon]

Bonjour à tous.

D'abord, encore une grosse émotion pour les soldats tombés, et les blessés...

Ensuite, je vous lis tous (et toutes?); Sachez que pour les militaires de l'armée de l'air, les infos sont absentes... j'ai signé une notification indiquant que je devais toucher une IPR majorée (au mois d'octobre) et depuis silence radio...

Il est vrai qu'une fois quitté l'institution, il est difficile de récupérer des informations! Déjà que lorsque nous étions en service, ce n'était pas simple.... Mais maintenant..!

Bon courage.

[Laurent]

Salut les gat moi j ai touchez l ipr mais je n etait meme pas au courant de sa il a une semaine une personne du ctac de marseille ma appeler pour me demander un rib il ne s avait pas pourquoi lui aussi pourquoi le ctac de renne le voulez et deux semaine apres j ai touchez l ipr surpri je me demander etait quoi cette argant er en me renseignant j ai su que etait lpr et que moi aussi en partant de armee j avait etait touchez par la decote et que je renter dans les conditionts merci pour le forum

[gaetan]

bonjour,a tous mercredi 01 février 2012,, j'ai rendez vous avec un médiateur de la république, je vous tiendrais au courant des news concernant l'ipr..

[gaetan]

Demain le jour j chez le médiateur de la république!

[Laurent]

Bonne chance comment sa se fait que tu n est pas toucher l ipr

[gaetan]

Parceque la drhat de paris m'a dit que j'étais en détachement lors ma reconversion; et que je sois partis volontairement de moi meme. Ma cellule de reconversion m'a stipulé que j'avais le droit et d'informer le médiateur pour faire bouger les choses. En sachant que j'étais déja en reconverssion avant que le décret soit votée.

[Laurent]

Ok moi aussi j etait en reconvertion en entreprise quant sa etait vote et il me long donner ta raison tu doit avoir lache pas mais toi tu etait detacher dans le publique

[gaetan]

Laurent moi, j'étais en détachement a fontenay le comte (85) entant qu'agent de sureté et de sécuritée privée.de JANVIER 2011 A MAI 2011.

[Laurent]

Ok moi aussi dans une boite civile de decembre 2010 a mai2011 et il mon donner l ipr continu de te batre lache rien a plus bon courage

[CG]

Bonjour à vous tous,

J'ai été titularisée au bout de 15 ans et 29 jours et suite à la réforme des retraites j'aurais dû faire 15 ans et 4 mois afin de pouvoir bénéficier de ma retraite à jouissance immédiate.

Je vais donc devoir faire de la réserve pour compléter les jours manquants.

Concernant l'IPR, sur mon arrêté de mise en position de détachement auprès de l'ONF suite à une 4139-1, il est écrit ceci:"En aucun cas le CCH ne pourra, lorsqu’il sera mis fin à son détachement pour quelque cause que ce soit, bénéficier du versement d’indemnités de licenciement ou de fin de carrière."

Dois-je comprendre que je ne pourrais bénéficier de l'IPR ou je peux engager des démarches pour l'avoir.

Merci d'avance pour votre aide.

[xavierdrome]

a priori en détachement tu n aurais pas droit a l IPR

tu es touché par la réforme en plein pendant ta démarche et tu n as plus droit au minumum garanti .....l IPR a été faite pour les gens touchés comme toi ou moi mais des conditions obscures sont venues se greffer par dessus tout ca pour qu un minimum de gens puissent en bénéficier

un bon foutage de gueule quoi