indemnité proportionelle de reconversion

[marcelin]

Bonjour à vous tous,

J'ai été titularisée au bout de 15 ans et 29 jours et suite à la réforme des retraites j'aurais dû faire 15 ans et 4 mois afin de pouvoir bénéficier de ma retraite à jouissance immédiate.

Je vais donc devoir faire de la réserve pour compléter les jours manquants.

Concernant l'IPR, sur mon arrêté de mise en position de détachement auprès de l'ONF suite à une 4139-1, il est écrit ceci:"En aucun cas le CCH ne pourra, lorsqu’il sera mis fin à son détachement pour quelque cause que ce soit, bénéficier du versement d’indemnités de licenciement ou de fin de carrière."

Dois-je comprendre que je ne pourrais bénéficier de l'IPR ou je peux engager des démarches pour l'avoir.

Merci d'avance pour votre aide.

faut bosser dans le privé pour avoir l ipr

toi tu restes dans la fonction publique

[tanch]

slt jpaja

voila si je comprends le raisonnement moi j ai pas voulu renouveler mon contrat que j ai signé le 9 juillet 2010 .

donc la drhat aurais du me proposer un contrat.

donc j ai droit a l ipr

merci

[bsr81]

Bonsoir à tous

je suis actuellement en reconversion dans un centre afpa, je termine en octobre 2012.

j'aurai totalisé 15ans et 8mois

est ce quelqu'un peu me renseigner concernant le versement de l'ipr, qui doit s'en occupé? la tréso le ctac?

je constate comme vous tous encore une fois qu'on est laissé a l'abandon livré au parcourt compliqué de cette administration peu coopérative.

merci

[daemon]

Bonsoir à tous

je suis actuellement en reconversion dans un centre afpa, je termine en octobre 2012.

j'aurai totalisé 15ans et 8mois

est ce quelqu'un peu me renseigner concernant le versement de l'ipr, qui doit s'en occupé? la tréso le ctac?

je constate comme vous tous encore une fois qu'on est laissé a l'abandon livré au parcourt compliqué de cette administration peu coopérative.

merci

Bonjour quand votre congé de reconversion à t'il été accepté? Date de la signature officiel de la décision de vous mettre en reconversion du "temps" au "temps"?

[CCH Legionnaire]

Avez Vous de nouvelle du Ctac Marseille ,j'ai envoyée déjà 2 lettre recommandée et silence?

cch legion 15ans 1mois fdc 29.07.2011

[L'Artilleur]

Avez Vous de nouvelle du Ctac Marseille ,j'ai envoyée déjà 2 lettre recommandée et silence?

cch legion 15ans 1mois fdc 29.07.2011

Bonjour,

Vous CCH dans la Légion Etrangère ?

Est-ce que vous vous êtes présenté dans la rubrique qui va bien ?

https://www.aumilitaire.com/forum/11-presentation-des-membres.htm

Au plaisir de vous relire

Cordialement

[CCH Legionnaire]

grand UuPS....

https://www.aumilitaire.com/forum/viewtopic.php?pid=92153#p92153

a bientôt et merci de me corriger

[tanch]

BON AVEC UN PETIT COMBAT MENER ENTRE MON ANCIEN REGIMENT ET LA DRHAT J AI DROIT A L IPR COURAGE A TOUS POUR VOS COMBATS

[jackbison]

Bonjour,

Je voudrais savoir si une personne ayant quittée l'institution comme moi à la fin de son contrat a reçu l'IPR et quelle démarches faut-il faire.

Merci pour vos réponses.

[tanch]

salut jackbison

a tu refuser un contrat avant que tu parts de l institution

[jackbison]

Salut tanch,

Je suis parti en avril 2011.

J'ai refusé un contrat au mois de septembre 2010, bien avant que la loi sorte.

[tanch]

oui tu as droit a l ipr

[tanch]

tu ai comme moi j etais dans ce cas la aussi

[jackbison]

Salut tanch,

Peux-tu me donner la marche à suivre maintenant.

Parce que pour ma gsbdd, je n'ai le droit à rien.

Merci de ton aide.

[eric49750]

bonsoir,

Je viens sur ce forum, car impossible d'avoir quoique ce soit comme réponse vis à vis de l'institution militaire en gsbdd,ctac.

Je suis un ancien Caporal-Chef (CAT2) qui à fait 15 ans et un jour de service dans l'armée de terre dans un régiment qui est maintenant dissous. J'ai été radié des contrôles le 02 Avril 2011 avec au bout une RJI d'à peine 480€ au lieu de 640€. Moi aussi touché par cette reforme à 4 mois de la fin alors que depuis avril 2010 j'avais l'intention de ne faire que 15 ans.

Avec donc une perte de plus de 150€/ mois sur ma pension de retraite, je n'ai pu concrétiser mon projet de construction immobilière pour vivre avec une femme et quatre enfants. Heureusement depuis mai 2011 je travail en accumulant des missions interim et CDD.

Voila ma requête, lol, j'ai en ma possession tout les textes militaires et doc. sortis au JO, concernant cette IPR....

J'ai grand besoin de connaitre les démarches administratives officiels écrites et orales pour faire valoir mes droits.

Je sais que j'ai tous les critères pour percevoir cette indemnisation, mais rien ne vient alors marre d'attendre cette somme, marre d'avoir un terrain sans maison.

Je compte sur vous tous pour avoir la procédure officiel pour avoir gain de cause, j'ai lu le Forum déjà bien fourni en numéro de tel, adresse et conseil. Mais il me faut du concret en terme de juridiction militaire. A votre avis? je veux tapé haut , j'ai rien à perdre, dois je saisir un ministère?

Merci d'avance pour tous vos conseils vos suggestions.

"Chasseur un jour, Chasseur toujours...."

[jackbison]

Salut,

Je suis dans le même cas que toi et on m'a dit la même chose.

Je viens de trouver une brêche et si ça marche, je te donne toutes les réponses mais il faut attendre encore un peu.

Courage, je te tiens au courant.

Bonne journée

[gaetan]

bonjour a tous! Je souhaiterais savoir sur ce forum qui a touché l'ipr? Parait il que les personnes qui la touchent recoivent un courrier de la drhat du régiment d'appartenance. Est ce vrai!!!

[gaetan]

bonsoir a tous, quelqu'un as t il des nouvelles fraiches concernant l'ipr? Je commence a perdre patience!!! aucun courrier recu a mon domicile pour l'ipr!!

[marcelin]

j'ai touché l'ipr ce matin ( j'étais armée de l'air)

[eric49750]

bonsoir,

impossible d'avoir quoique ce soit comme réponse vis à vis de l'institution militaire en gsbdd,ctac.

Je suis un ancien Caporal-Chef (CAT2) qui à fait 15 ans et un jour de service dans l'armée de terre dans un régiment qui est maintenant dissous. J'ai été radié des contrôles le 02 Avril 2011 avec au bout une RJI . Moi aussi touché par cette reforme à 4 mois de la fin alors que depuis avril 2010 j'avais l'intention de ne faire que 15 ans.

Avec donc une perte de plus de 150€/ mois sur ma pension de retraite

Voila ma requête, lol, j'ai en ma possession tout les textes militaires et doc. sortis au JO, concernant cette IPR....

J'ai grand besoin de connaitre les démarches administratives officiels écrites ou orales pour faire valoir mes droits.

Je sais que j'ai tous les critères pour percevoir cette indemnisation, mais rien ne vient alors marre d'attendre cette somme

Je compte sur vous tous pour me donner toutes les procédures officiels, il me faut du concret en terme de juridiction militaire. A votre avis? je veux tapé haut , j'ai rien à perdre, dois je saisir le ministère?

Merci d'avance pour tous vos conseils vos suggestions.

[AZRY]

Bonjour BTX ou autre personne qui pourrait me renseigner,

1 petit renseignement svp : voila je suis en reconversion militaire (maintenant en complément de reconversion) et on m'a enlevé toute mes primes environ 600 € de moins (alors que ce n’était pas le bon moment : crédit maison, crédit voiture,ma femme ne travail pas, j'ai 2 enfants,..je voudrais savoir si j'avais droit à une aide, comme ISPR, IPR ou autres?

j'ai commencé ma reconversion le 1/08/11 et on me radié des contrôles le: 30/06/12 à l'issue de ma formation BTS NRC dans une école de commerce.

Je vous remercie infiniment de votre réponse précieuse!

Cordialement

AZRY

[marcelin]

l'ipr n est pas une aide pour combler le manque de primes

[curtis]

Bonjour,

Je suis pompiers de paris, je suis rentré en avril 1997 et mon contrat se renouvel en Octobre 2014. Actuellement j'ai 15 ans de services depuis se mois d'Avril et pour toucher ma pension a jouissance immédiate je dois faire 15 ans et 9 mois donc au premier Janvier 2013.

Ma question est que sue la loi sur l'IPR il y a droit a la pension si on a un congé a la reconversion et en Octobre de cette année je fais une PAE de 3 mois se qui me poussera jusqu'en debut janvier 2013 soit 15 ans et 9 mois. A chaque PAE le ministère de la défense resili le contrat hors que le mien normalement est résilié 2 ans ans après.

Ai je droit a l'IPR ?

Merci d'avance.

Cordialement

[marcelin]

non

l'ipr est versé si le ministère ne renouvelle pas ton contrat, pas quand tu as envie de partir

[curtis]

Bonjour,

Dans le décret il parle de la condition de congé de reconversion.

[curtis]

cjoint.com/11sp/AIEw2IJNSg1_indemnite_proportionelle.pdf

[Albane]

Bonjour,

pour que vous puissiez bénéficier de l'IPR, il faut que vous rentriez dans un des cas de figure de radiation des contrôles ci-dessous :

- un contrat arrivé à terme et qui n'est pas renouvelé par décision de l'autorité militaire ;

- un contrat résilié de plein droit par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, sauf si cette résiliation est consécutive à une mesure disciplinaire pour motif de désertion ;

- un contrat dénoncé par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, pendant la période probatoire ;

- un contrat résilié par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, à l'issue d'un congé de reconversion ou d'un congé complémentaire de reconversion.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter l'instruction en question sur la page suivante :

http://cjoint.com/11sp/AIEw2IJNSg1_indemnite_proportionelle.pdf

Pour les personnels éligibles, il faut de toute façon que vous vous adressiez à votre gestionnaire de proximité pour qu'il fasse les démarches nécessaires.

Enfin, il ne faut pas confondre l'IPR (indemnité proportionnelle de reconversion) et l'ISPR, dont voici les modalités :

"Décret n° 2008-1526 du 30 décembre 2008 portant création d'une indemnité spéciale de préparation de la reconversion

Article 1

Il est institué, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014, une indemnité spéciale de préparation de la reconversion qui est attribuée dans les conditions fixées par le présent décret.

Article 2

Cette indemnité est allouée aux officiers, sous-officiers et officiers mariniers ainsi qu'aux gendarmes adjoints volontaires admis, sur demande agréée, au bénéfice d'un congé de reconversion, et réunissant les critères fixés par l'article L. 4139-5 du code de la défense.

Article 3

L'indemnité instituée à l'article 1er est proportionnelle à la durée du congé de reconversion. Son montant est calculé sur les bases suivantes :

? militaires percevant la prime prévue par le décret du 31 décembre 1964 susvisé : sept jours de solde indiciaire brute pour un mois de congé de reconversion ;

? militaires percevant les primes prévues par les décrets du 26 mai 1954, du 10 juillet 1968 et du 23 décembre 1976 susvisés : cinq jours de solde indiciaire brute pour un mois de congé de reconversion ;

? militaires de la gendarmerie percevant la prime prévue par le décret du 24 novembre 1998 susvisé : quatre jours de solde des volontaires pour un mois de congé de reconversion ;

Article 4

Son versement s'effectue avec la dernière solde perçue avant le congé de reconversion, sur présentation de l'agrément visé à l'article 2 du présent décret.

Article 5

En cas d'interruption du congé, l'indemnité versée fait l'objet d'un remboursement au prorata des jours de congé de reconversion non effectués."

Si vous avez la moindre question sur le dispositif de reconversion qui vous est dédié, je vous invite à consulter le site de Défense Mobilité : www.defense-mobilite.fr

Si vous souhaitez être accompagné dans votre transition professionnelle, je vous recommande tout particulièrement ces deux pages pour découvrir le dispositif :

http://www.defense-mobilite.fr/espace-candidat

http://www.defense-mobilite.fr/notre-demarche/l-accompagnement-du-candidat

et la suivante pour connaître la structure Défense Mobilité la plus proche :

http://www.defense-mobilite.fr/notre-demarche/notre-reseau

Bien cordialement,

Albane

[curtis]

Bonsoir,

En effet, je vais entamer un congé de reconversion de 3 mois (PAE) début Octobre. C'est un des cas pour bénéficier de l'IPR se qui me ferais terminer en Janvier 2013 hors que mon contrat s’arrête normalement en Octobre 2014. Donc par rapport aux textes je pourrais en bénéficier mais y a t'il pas une clause que j'ai pas vu qui m'en donne pas le droit ?

En Janvier 2013 j'aurais 15 ans et 9 mois de service.

Merci d'avance

Cordialement

[Moustyc59]

Bonjour à tous,

Il est vrai que c'est la pagaille concernant cette fameuse IPR de mon côté j'essaye d'y voir plus clair car j'aimerai savoir si jy ai droit ou pas.

L'INSTRUCTION N° 230618/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 reprend precisément tout les points du Décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à L'IPR, sauf que l'instruction rajoute la phrase " et qui n'est pas renouvelé par décision de l'autorité militaire".

Cette mention change la done et pas mal d'entre nous n'auront pas droit à l'ipr à cause de cette phrase, j'ai demandé au service concerné de ma base aérienne si jy avais droit ou pas, car dans mon cas mon contrat arrive au terme et je refuse un nouveau contrat, pour eux je peux l'avoir car sur le décret il faut juste que le contrat arrive au terme, apparement certaines administrations applique le décret et d'autres l'instruction. j'ai demandé conseil à un ami qui s'y connait en droit administratif et pour lui une "instruction" ou "circulaire d’application" ne saurait se substituer aux lois et décrets et en cas de désaccord, c’est

aux textes de lois et décrets qu’il faut revenir.

Si quelqu'un a du nouveau ou plus d'infos je suis preneur, moi de mon côté je vais essayer de confirmer la chose en faisant d'autres recherche et en posant la question à un juriste, dès que j'ai du nouveau je viendrai rendre compte sur le forum.

@++

Modifié 5 mai 2012 par Moustyc59

[fredo62]

bonjour a tous j'ai finis l'armée apres 15ans et 4 mois de service le 2 decembre 2011 le lendemain j'envoie un rib et titre de pension pour l'ipr au ctac de lille et au ctac de nancy toujours riens.Debut mars je recois un courier de ma gsbdd de lille de leurs fournir un rib plus titre de pension pour mon ipr coup de fil de mon epouse la bas reponse vous toucherai l'ipr debut mai resultat des courses toujours rien debut mai .encore un coup de fil a la gsbdd de lille resultat normalement depuis le 27avril l'argent devrait etre versé...tjrs riens donc mon epouse telephone a nancy avec pas mal de jours d'attente... et ruse avec le standard informatique du ctac de nancy pour avoir vraiment un bon numero de telephone resultat quelqu'un o fil coolll reponse de nancy la gsbdd de lille n'aurai pas transmis les titres de paiement qui pourrait m'aider pour accelerer les choses car depuis le 2decembre cest un peut long quan meme...merci d'avance