Congé sans solde

[Delphinegie]

Bonjour, je viens sur ce forum afin de savoir si quelqu’un pourrait m’éclaircir sur un point. Concernant le. Congé sans solde, quelqu’un connaît il la circulaire actuelle évoquant le congé sans solde en gendarmerie? Quelqu’un a t’il déjà fait les démarches? Si oui pouvez vous me les décrire? Merci

[BTX]

Sympa……….aucune présentation mais une demande de service. En gros, répondez à ma question !

Mais où va t'on ? Et vous êtes gendarme ?

BTX

[Delphinegie]

Je suis sous officier gendarme de carrière en brigade.  Si quelqu’un peut m’éclaircir sur ce sujet cela m’interesse. Merci 

[BTX]

Je ne suis pas gendarme.

Je ne connais pas les instructions et circulaires éditées sous timbre GN.

Je sais en termes de congé sans solde ou congé pour convenance personnelle (voir le SGM et le Code de la Défense) qu'il y a =

Sous-section 5 : Congé pour convenances personnelles

Article R4138-65 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Le congé pour convenances personnelles peut être accordé par décision du ministre de la défense dans les conditions fixées à l'article L. 4138-16.
Le militaire peut bénéficier d'un congé pour convenances personnelles après quatre ans de services, dont deux ans pour les officiers en cette qualité.
Toutefois, les conditions de service prévues au deuxième alinéa ne sont pas exigées du militaire qui sollicite un congé :
1° Pour suivre son conjoint ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'affectation de ce militaire ;
2° Pour élever un enfant de moins de huit ans ;
3° Pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, ou à un ascendant, à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne.

Article R4138-66 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Trois mois avant l'expiration du congé pour convenances personnelles, le militaire peut demander le renouvellement du congé ou la réintégration dans son corps d'origine, laquelle est de droit.
Le militaire qui a formulé avant l'expiration du congé une demande de réintégration est maintenu dans cette situation jusqu'à ce qu'il puisse être affecté dans un emploi correspondant à son grade.

Vous devez formuler une demande motivée. En sachant que l’attribution de ce congé continue à faire l’objet d’un contingent annuel.

[Levy Pierre]

Bienvenue sur ce forum, gendarme inconnu et sans présentation !