Contrat officier de carriére.

[GabrieLN]

Bonjour,

Par "curiosité", j'aurais aimé savoir si un officier de carrière sorti de l'ESM peut casser son contrat de manière honorable (sans déserter/être mis au placard) et si oui au bout de combien de temps ? C'est marqué 15 ans sur le site de l'armée de terre mais j'ai lu d'autres infos ne concordant pas.

Merci à vous,

Gabriel

[Levy Pierre]

Où en es tu dans ton parcours vers Cyr ?

Bac obtenu ?
Déjà en prépa et où (quelle filière/Lycée ?)

PMS et PMD obtenues ?

Activités de réserve ?

Bonne journée !

[BTX]

Y a comme qui dirait un os = comment être contractuel et de carrière en même temps ?

BTX

[GabrieLN]

Merci de vos réponse.

Je vous ai répondu en MP Pierre.

Je me suis mal exprimé, j'aurais plutôt du écrire "quitter l'armée".

Gabriel

[BTX]

Code de la défense

Partie législative

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE

LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

Chapitre IX : Fin de l'état militaire

Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile

 

Article L4139-13

La démission du militaire de carrière…….., régulièrement acceptée par l'autorité compétente, entraîne la cessation de l'état militaire.

La démission………., que le militaire puisse bénéficier ou non d'une pension de retraite dans les conditions fixées au II de l'article L. 24 et à l'article L. 25L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ne peut être acceptée que pour des motifs exceptionnels, lorsque, ayant reçu une formation spécialisée ou perçu une prime liée au recrutement ou à la fidélisation, le militaire n'a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en activité.

Lorsque le militaire a droit à la liquidation de sa pension de retraite dans les conditions fixées au II de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, la démission ou la résiliation du contrat est effective à l'issue d'un préavis dont la durée est fixée par décret en Conseil d'Etat. Toutefois, lorsque les circonstances l'exigent, le Gouvernement peut prévoir, par décret, le maintien d'office en position d'activité pour une durée limitée.

Le militaire dont la démission............a été acceptée est soumis à l'obligation de disponibilité au titre de la réserve militaire.

Je rajoute ceci =

8.2. Remboursement des frais liés à la scolarité.

 

Conformément aux articles L. 4139-13., R. 4139-50. et R. 4139-51.du code de la défense, la démission …………ne peut être acceptée que pour des motifs exceptionnels, lorsque, ayant reçu une formation spécialisée, le militaire n'a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en activité.

 

L'arrêté de référence, mis à jour annuellement, fixe la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

 

Le militaire qui n’aurait pas satisfait à l’engagement prévu est tenu à un remboursement total ou proportionnel.

 

[GabrieLN]

Merci de votre reponse et de ces précisions. Quelle est la durée de ce "délai pendant lequel il s'est engagé à rester en activité" évoqué par les deux articles pour un officier de carrière ? 

Bonne soirée, 

Gabriel

[Levy Pierre]

C'est variable

Dans mon cas, c'est 6 ans

[GabrieLN]

Merci de votre réponse, vous êtes considéré "de carrière" ?

Et dans le cas d'un officier "classique" sorti de l'ESM ?

Bonne soirée,

Gabriel

[Levy Pierre]

Pour moi, c'est "de carrière", mais carrière spéciale : dans une catégorie différente que ESM