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ERM 2 RH


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Bonsoir tout le monde, je post un nouveau sujet car j'aimerai savoir le boulot au 2RH pour la spé ERM ( en effet cette spé ppur ce regiment est dans ma liste de voeux pour decembre ) je sais que ce n'est pas tout à fait le même boulot qu'un ERM dans un regiment de transmissions mais voila je voudrais savoir leurs missions merci d'avance ;)

EVAT 54RA depuis décembre 2011

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  • 2 semaines plus tard...

La filère ERM = Elle recouvre les fonctions d’installation des équipements des stations radio HF, VHF et UHF ainsi que l’aide aux usagers du SIR.

La localisation des sites de formation, la répartition entre ces sites et le contenu des formations FSI et FSE font l’objet d’une étude. En effet, le besoin de connaître la station F6 en FSI est une nécessité pour les interarmes, mais pas pour les transmetteurs des unités qui n'en seront pas dotées. Cette filière nécessite ainsi deux formations distinctes, l’une ciblée

pour les opérateurs des stations (SIR, F5 et F6), l’autre pour cibler sur les opérateurs des stations (mini LAN derrière support radio F3, F4 et bientôt F15).

En revanche, il est important de souligner que désormais la base de la formation des militaires du rang ERM ne sera plus la graphie mais l’installation et l’aide aux usagers du SIR.

FSI

L’objectif de la FSI est l’acquisition des compétences nécessaires aux fonctions d’aide-opérateur radio et au combat, sous les ordres d’un sous-officier de la spécialité. L’EVAT doit

être en mesure d’exploiter et entretenir les équipements radios (VHF, HF).

Pourtant la graphie n’est pas oubliée, elle est toujours indispensable pour une population déterminée en fonction des emplois. La formation graphie sera faite en formation

d’adaptation.

FSE

L’objectif de la FSE est de former des personnels capables, dans un contexte opérationnel, de mettre en oeuvre et d’exploiter les équipements radio (VHF, HF, UHF), d’installer le SIR, et de pouvoir résoudre des pannes simples sur ces équipements.

BTX

Ya Rab Yeshua.

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Salut, je vais suivre la discussion vu que c'est mon 1er voeux aussi ;)

Pour Milouf, l'agrément SD, j'ai pas les détails, mais c'est une enquête de la gendarmerie...

Et c'est long, quand ils ont le temps....

D'ailleurs si certains ont des infos la dessus aussi!

Merci

Noblesse oblige, Chamborant autant

Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et finit par perdre les deux...

(Benjamin Franklin)

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Bonjour,

De nouveau pour asseoir définitivement la discussion relative aux habilitations, un extrait de l'INSTRUCTION GÉNÉRALE INTERMINISTÉRIELLE SUR LA PROTECTION DU SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE du 23 juillet2010.

" Art. 24 : Procédure d’habilitation

La procédure préalable à la décision d’habilitation est une opération coûteuse en temps et en personnel. Aussi, lorsqu’un poste à pourvoir exige une habilitation au niveau Secret Défense ou Confidentiel Défense, la procédure n’est engagée qu’au seul profit de la personne effectivement nommée dans l’emploi, sauf cas particulier. Anticiper la prise de poste en engageant la procédure d’habilitation sans attendre la prise effective de fonction peut être une mesure de bonne gestion, qui permet à la personne nouvellement affectée de prendre connaissance des informations classifiées sans perdre de temps. Il convient toutefois d’éviter toute surcharge inutile des services chargés de cette mission en limitant autant que possible le nombre de demandes d’habilitation.

Lorsque l’habilitation requise est du niveau Très Secret Défense, il revient à l’autorité d’emploi d’apprécier l’opportunité d’une enquête portant sur chacun des candidats au poste concerné.

1) Constitution du dossier

Le dossier d’habilitation a pour objet de réunir les éléments qui seront vérifiés lors de l’enquête de sécurité.

Sous la forme papier, il est constitué de :

- la demande d’habilitation formulée par le chef du service employeur attestant le besoin de connaître des informations ou supports classifiés à un niveau donné, pour une personne nommément désignée ;

- la notice individuelle de sécurité, renseignée intégralement par l’intéressé et vérifiée par l’officier de sécurité du service ou de l’organisme dont il relève. Elle est établie en trois exemplaires (un original et deux photocopies, datées et revêtues de la signature originale du candidat) ;

- trois photographies d’identité originales, identiques et récentes.

Sous la forme dématérialisée, la demande d’habilitation et la notice individuelle peuvent être téléchargées et complétées par voie électronique. La transmission du dossier aux services enquêteurs peut se faire par voie électronique, à condition que le système d’information

employé garantisse l’identification et l’authentification de l’émetteur comme du destinataire, assure la confidentialité et l’intégrité des données et permette de tracer les actions effectuées.

Le dossier d’habilitation est adressé par le chef du service employeur à l’autorité d’habilitation (SGDSN, HFDS, ASD, préfets) qui vérifie qu’il est complet et le transmet pour instruction :

- pour le niveau Très Secret Défense, au SGDSN, qui fait mener l’enquête par les services enquêteurs compétents ;

- pour les niveaux Secret Défense et Confidentiel Défense, directement aux services enquêteurs compétents.

2) Instruction du dossier

L’enquête de sécurité menée dans le cadre de la procédure d’habilitation est une enquête administrative permettant de déceler chez le candidat d’éventuelles vulnérabilités.

Elle est diligentée par :

- le service enquêteur du ministère de l’intérieur (= Direction centrale du renseignement intérieur) pour les personnels civils (y compris ceux travaillant pour la gendarmerie) ou les organismes travaillant dans le domaine civil ;

- les services enquêteurs du ministère de la défense (= Direction de la protection et de la sécurité de la défense ou direction générale de la sécurité extérieure pour l’ensemble des personnels travaillant à son profit) pour les personnels civils ou militaires du ministère de la défense, les personnels militaires de la gendarmerie, les personnels employés dans les organismes ou entreprises travaillant au profit du ministère de la défense.

L’enquête administrative est fondée sur des critères objectifs permettant de déterminer si l’intéressé, par son comportement ou par son environnement proche, présente une vulnérabilité, soit parce qu’il constitue lui-même une menace pour le secret, soit parce qu’il se trouve exposé à un risque de chantage ou de pressions pouvant mettre en péril les intérêts de l’Etat, chantage ou pressions exercés par un service étranger de renseignement, un groupe terroriste, une organisation ou une personne se livrant à des activités subversives.

3) Clôture de l’instruction et avis de sécurité

L’enquête administrative menée dans le cadre de l’habilitation s’achève par l’émission d’un avis de sécurité, par lequel le service enquêteur fait connaître ses conclusions techniques à la seule autorité compétente pour prendre la décision d’habilitation.

Cet avis est une évaluation des vulnérabilités éventuellement détectées lors de l’enquête et permet à l’autorité décisionnaire d’apprécier l’opportunité de l’habilitation de l’intéressé, au regard des éléments communiqués et des garanties qu’il présente pour le niveau d’habilitation requis.

Les conclusions de l’avis de sécurité sont de trois types :

- « avis sans objection », lorsque l’instruction n’a révélé aucun élément de vulnérabilité de nature à constituer un risque pour la sécurité des informations ou supports classifiés ni pour celle de l’intéressé ;

- « avis restrictif », lorsque l’intéressé présente certaines vulnérabilités constituant des risques directs ou indirects pour la sécurité des informations ou supports classifiés auxquels il aurait accès, mais que des mesures de sécurité spécifiques prises par l’officier de sécurité permettraient de maîtriser ;

- « avis défavorable », lorsque des informations précises font apparaître que l’intéressé présente des vulnérabilités faisant peser sur le secret des risques tels qu’aucune mesure de sécurité ne semble suffisante à les neutraliser.

L’avis de sécurité est émis pour un niveau donné d’habilitation. L’avis « sans objection » est valable pour le niveau précisé ainsi que pour le(s) niveau(x) inférieur(s). Pour les avis restrictifs ou défavorables, les services enquêteurs se prononcent, au cas par cas, sur l’opportunité d’accorder une habilitation pour le(s) niveau(x) inférieur(s).

Les avis restrictifs ou défavorables sont classifiés au niveau Confidentiel Défense.

Les avis restrictifs et défavorables sont assortis d’une fiche confidentielle indiquant les motifs de l’avis. Cette fiche est composée de deux parties distinctes, permettant de séparer les éléments, non classifiés, qui peuvent être communiqués au candidat, de ceux, le cas échéant classifiés, qui ne peuvent être portés qu’à la connaissance de la seule autorité d’habilitation. Ne pouvant être reproduite, la fiche confidentielle est retournée après communication et sans délai au service enquêteur qui l’a émise, aux fins de conservation.

La durée de validité de l’avis de sécurité est fonction du niveau d’habilitation demandé. Elle ne peut excéder :

- cinq ans pour le niveau Très Secret Défense ;

- sept ans pour le niveau Secret Défense;

- dix ans pour le niveau Confidentiel Défense.

L’avis de sécurité ne constitue en soi ni une autorisation ni un refus, et ne lie pas l’autorité d’habilitation, qui prend sa décision après avoir apprécié les différents éléments recueillis pendant l’instruction du dossier.

Art. 25 : La décision

La décision d’habilitation ou de refus d’habilitation est prononcée par l’autorité d’habilitation40 au regard des conclusions du service enquêteur. Quel que soit le sens de l’avis de sécurité, auquel il n’est d’ailleurs fait aucune référence dans la décision, l’autorité d’habilitation peut admettre ou rejeter une demande d’habilitation.

L’autorité d’habilitation peut décider, lorsque l’enquête a mis en valeur des éléments de vulnérabilité, de n’accorder l’habilitation qu’après avoir pris des précautions particulières. Ainsi, afin de garantir le plus efficacement possible la protection des informations ou supports classifiés, l’attention de l’employeur, par une procédure de mise en garde, ou celle de l’intéressé lui-même, par une procédure de mise en éveil, est attirée sur les risques auxquels l’un ou l’autre se trouve exposé. Les procédures de mise en garde et de mise en éveil peuvent être cumulées.

1) La décision d’habilitation

La décision d’habilitation est l’autorisation donnée à une personne, en fonction de son besoin d’en connaître, d’accéder aux informations ou supports classifiés au niveau précisé dans la décision, ainsi qu’au(x) niveau(x) inférieur(s).

Pour le niveau Très Secret Défense, la décision précise la classification spéciale concernée. Lorsqu’une personne doit avoir accès de façon régulière à des informations relevant de plusieurs classifications spéciales, une décision d’habilitation doit être émise pour chacune de ces classifications. Aussi une personne peut-elle être visée par plusieurs décisions d’habilitation.

2) La mise en garde

Lorsqu’un avis de sécurité est restrictif ou défavorable, l’autorité d’habilitation peut néanmoins décider d’accorder l’habilitation tout en mettant en garde l’officier de sécurité compétent. Cette procédure permet à celui-ci de mettre en oeuvre des mesures de sécurité ou de prendre des précautions particulières à l’égard de l’intéressé, si nécessaire avec le conseil du HFDS ou du service enquêteur. Le service enquêteur, en liaison avec le HFDS, apprécie, parmi les éléments révélés par l’enquête, ce qu’il convient de communiquer à l’officier de sécurité et, le cas échéant, à l’employeur.

A l’issue de l’entretien de mise en garde, une attestation particulière41 est signée par l’officier de sécurité du service employeur. La décision d’habilitation n’est rendue qu’à l’issue de la procédure. L’attestation est conservée par l’autorité d’habilitation.

Au niveau Très Secret Défense, la procédure de mise en garde est menée par le SGDSN, qui conserve l’attestation.

3) La mise en éveil

Lorsque l’autorité d’habilitation décide d’accorder l’habilitation sur la base d’un avis de sécurité restrictif ou en dépit d’un avis de sécurité défavorable, elle peut choisir de demander la mise en éveil de l’intéressé, qui consiste à sensibiliser ce dernier sur les éléments communicables de vulnérabilité révélés par l’enquête. La mise en éveil est menée par l’autorité d’habilitation, en présence de l’officier de sécurité concerné. L’autorité d’habilitation définit les modalités de la mise en éveil en liaison avec le service enquêteur et peut, au cas par cas, solliciter sa présence lors de l’entretien avec l’intéressé. Le cas échéant, l’officier de sécurité étudie avec ce service les mesures de sécurité complémentaires à mettre en oeuvre au regard de la situation.

A l’issue de l’entretien de mise en éveil, une attestation particulière est signée par le représentant de l’autorité d’habilitation, par l’officier de sécurité du service employeur et par l’intéressé.

La décision d’habilitation n’est rendue qu’à l’issue de la procédure. L’attestation est conservée par l’autorité d’habilitation.

Au niveau Très Secret Défense, la mise en éveil est menée par le SGDSN, qui conserve l’attestation.

BTX

Ya Rab Yeshua.

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