Je crois que c'est l'info la plus croustillante de la discussion!
SCOOP! ==>
Auréliane a été en boîte alors qu'elle était mineure!!!!!
Auréliane sur le dancefloor! YEAH! MOONWALK!
Je n'ose imaginer les mains des hommes un peu trop entreprenants! Auréliane qui fait danser :
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Qui sait ?
Auréliane est peut-être au coeur d'un fait divers ?? :
" Une jeune femme met KO toute une bande de jeunes qui lui auraient proposée un verre et... plus!
Autre UNE : "Les tenanciers ( c'est comme cela que l'on disait à l'époque? ) des boîtes de nuit de Pétaouchnok refusent l'entrée à une jeune femme future militaire" ( oui dès que l'on met militaire, c'est de suite plus vendeur )
Merci Aurélianne, j'ai pu délirer un peu quelques minutes et plaisanter. Plus sérieusement tu fais bien de souligner l'histoire de la minorité. Elle n'est pas le cœur du fait.
Dani,
pour l'explication. Claire et concise
Pour les infractions tu as :
1) les contraventions
2) les délits
3) les crimes
On est dans la catégorie des crimes. Il y a des échelons pour les peines, et le juge peut descendre selon les circonstances sans changer la définition.
grosso modo (pour les explications)
Parmi les crimes : on peut trouver (il y en a (beaucoup) d'autres) :
les atteintes à la vie volontaires et les atteintes à l'intégrité physique volontaires
Parmi les délits : on peut trouver (idem) :
les atteintes à la vie involontaires et les atteintes à l'intégrité physique involontaires
pour abréger (on part en crescendo) :
1) Délit (moins de 10 ans d'emprisonnement) : l'homicide involontaire = atteinte involontaire à la vie
Article 221-6
Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 185
Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.
2) Crime : les coups mortels ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner = atteinte volontaire à l'intégrité physique
article 222-7 du code pénal
passibles de 15 années de réclusion criminelle max (ici attention aggravation : article 222-8 s'il s'agit d'un mineur cela peut être plus : 20 ans)
3) Crime : le meurtre = le fait de donner volontairement la mort = l'intention de tuer = homicide volontaire = atteinte volontaire à la vie
article 221-1 du code pénal
passible de 30 années de réclusion criminelle max
4) Crime : l'assassinat = meurtre avec préméditation c'est à dire tout un plan a été organisé pour commettre le meurtre = atteinte volontaire à la vie
article 221-3 du code pénal
perpétuité max
En somme les coups mortels sont entre l'homicide volontaire et l'homicide involontaire.
Mais ils sont dans la catégorie "crime".
C'est une infraction particulière, une sorte de mixte :
Il s'agit de violences volontaires (on a voulu blesser: on a eu l'intention d'atteindre à l'intégrité physique) accompagnées d'un homicide involontaire (aucune intention de tuer, mais mort d'autrui tout de même).
Alors que l'homicide involontaire pur et dur = aucune intention de blesser + aucune intention de donner la mort mais mort d'autrui tout de même.
Selon les faits :
Mise en examen pour coups mortels ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donnée avec détention provisoire.
Donc
Définition de la mise en examen :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/proces-penal-11923/enquete-11931/mise-en-examen-20158.html
Cela ne signifie pas qu'ils ont été reconnus coupables.
Justement une instruction est en cours.
La détention provisoire est comme je l'ai déjà expliqué ailleurs : une mesure pour permettre à l'enquête de se dérouler...
Voilà Dani est-ce plus clair?