Donc je répète, c'est le gestionnaire qui décidera d'accorder ou non le CCRE, ou un CR plutot que le premier. Le CEP2 de DEFMOB se prononcera quant à lui sur le bien fondé d'un PACRE. Pour cet accompagnement par la boutique conventionnée, une association en l'occurence, il ne devrait pas y avoir de problème. Par contre, si le candidat préfère etre accompagné par une chambre consulaire ou la boutique de gestion de son choix, il n'y aura pas de PACRE ! Le suivi et les prestations éventuellement prescrites par la BG resteront à sa charge, en fait dans ce cas-là il ne bénéficiera que du congé.
Je vous shématise la procédure, en cas de demande PACRE avec CCRE :
0- Je passe sur les différents entretiens d'orientation et de suivi avec votre conseiller en emploi.
1- demander l'avis de gestion (et donc l'agrément de départ) entre 1 an et 6 mois avant le début souhaité de l'aide. La DRHAA demande un préavis de 9 mois, mais elle sait tres bien qu'il est impossible de prévoir aussi précisément.
2- en attendant, prépaper son dossier bien entendu, business plan complet composé de la présentation (votre projet), étude de marché, dossier financier avec plan de financement, tableaux prévisionnels (2) et simulation d'amortissement des emprunts, inventaire des moyens humains et matériels.
Ne pas hésiter à consulter un comptable, un juriste ou avocat d'affaire (souvent des consultations gratuites sont organisées aupres des chambres, forums et salons, cité des métiers...), les syndicats professionnels, d'initiative, de zones d'activités ou commerciales, les élus locaux, le centre des impots....
Envoyer aussi son dossier à la commission de déontologie.
3- Votre dossier une fois construit sera présenté en commission CEP2 au niveau du PDM, qui donnera un avis technique (environ 4 mois avant le début de l'aide).
4- Votre dossier devra etre parvenu à BA2E (DEFMOB Paris) pour une étude en réunion d'évaluation 3 à 4 mois avant le début de l'aide (2 à 3 mois si un CCRE seul -sans PACRE- est demandé). Les échanges seront dématérialisés (par voie numérique/réseau)
5- Entre 2 et 3 mois avant le début de l'aide, vous aurez la réponse de BA2E, avis qui préconisera un congé sans notion de durée, CCRE ou CR. La durée à accorder sera de la seule responsabilité de votre gestionnaire et de votre direction.
6- 2 mois au moins avant le début de votre congé (délai administratif requis) votre direction ou gestionnaire recevra votre demande officielle et votre dossier transmis par votre conseiller, afin d'éditer la décision de placement en congé (CCRE 6 à 12 mois ou CR 6 mois)
Voilà c'est simple non ?
Non ? Vous avez raison. Cette procédure ne pourra pas vivre tres longtemps tellement elle est contraignante, inéquitable entre les bénéficiaires des différentes armées, injuste dans la plupart des cas. Et ce ne sont pas des spécialistes de terrain qui plancheront, mais des technocrates qui ne regarderont à priori que l'aspect financier. Plus il y a de réunions et de commissions, moins ça fonctionnera. Plus il y a de précautions, moins il y a de chances de réussite. Plus il y a de sécurité, moins il y a de sécurité. Mais à Paris, plus il y a de décideurs incontournables, et pas prêts à délégué leurs pouvoirs, moins on est en démocratie.
Bonne soirée.
Et surtout bon courage !