Oui effectivement.. alors bienvenue de ma part également, et tous mes voeux pour ce projet qui s'annonce "costaud".
Les articles du code de la défense ne constituent pas des droits, vaut mieux les prendre comme des possibilités ouvertes, car tous les prérequis pour pouvoir réaliser les conditions d'octroi de ces possibilités ne sont pas toutes indiquées dans ces mêmes articles. Dans tous les cas, elles sont soumises à agrément préalable et c'est toujours le gestionnaire qui aura le dernier mot. Je ne dis pas que les décisions ne sont jamais opposables, car beaucoup de petits chefs prennent la place des grands et c'est souvent du n'importe quoi qui aboutit tres souvent aussi à la victoire d'un plaignant contre son administration. Bon on n'en est pas là !
Défense Mobilité est un prestataire de service pour les armées et les différents services de la Défense. Tous les gestionnaires l'ont reconnu et se sont engagés à suivre, au moins à prendre en compte, ses prescriptions. Ca c'est du concret. Comme le fait que les conseillers accompagnent les militaires, les conjoints, les demandeurs d'emploi ex-militaires, les civils de la Défense..... Et tous ces gens-là ont le même traitement et accès aux mêmes prestations dans la limite de leurs droits, et en tenant compte bien sûr des différentes règles de gestion de chacun (bonjour la gymnastique pour les C.E ! Merci, merci......)
D'ailleurs le code de la Défense et toutes les autres références militaires sont les mêmes pour tous les corps de métiers, spécialités plutot.
Pompier de Paris, vous etes rattaché au PDM de Paris, comme les pompiers de Marseille sont rattachés au PDM de Marseille. Défense Mobilité a quand même un genre de "monopole" dans ce domaine là. Donc votre conseiller Défense Mobilité prescrira l'aide adéquate de la durée nécessaire en fonction de votre projet, et en l'occurence pour le votre selon son importance, le validera car il sera convaincu que c'est bien l'aide dont avez besoin comme l'aura confirmé la commission d'évaluation des projets.
Le gestionnaire suivra à priori, en éditant la décision de mise en congé de reconversion (CR). Sur le fond du dossier validé, nul ne pourra le remettre en cause. Seule responsabilité de votre bureau RH, accepter (ou non !) la durée du CR demandé par votre CE (conseiller en emploi) et les conditions de départ que le C.E s'est efforcé de préserver ou d'optimiser.
Si le gestionnaire refuse le congé et sa durée, votre projet ne pourra etre mis en oeuvre car nous n'aurons aucun recours. Par contre il en ira de sa seule responsabilité, et ce sera à vous de formuler un recours contre cet empêchement. Il aura toutes les chances d'aboutir si le refus n'est basé sur des fondements hasardeux. J'ai rarement vu de tels cas depuis la création de Défense Mobilité, et les 2 ou 3 que je pourrais trouver avaient certainement une justification sérieuse.
Voilà pour vous rassurer. Il faut savoir que vos administratifs et vos chefs de contact doivent vous indiquer la bonne procédure au bon moment, c'est à dire vous orienter vers les services de Défense Mobilité. Votre bureau local n'est pas compétent pour traiter de reconversion.
Maintenant concernant l'aide pour création d'entreprise. Nul ne sait si c'est difiicile à obtenir ou pas puisque personne ne l'a encore prescrite. La note technique paraitra avant fin janvier. On connait déjà le prestataire qui a remporté le marché (mais pas officiellemnt !). Mais on sait à peu près comment on va la cuisiner ! Il vous sera possible d'obtenir un CR 6 mois ou un CCRE 1 an avec ou pas coaching de la boutique de gestion. Tout dépendra de l'importance du projet, de l'investissement et l'effort à fournir. C'est sur que votre CE ne prescrira pas un CCRE d'1 an (renouvelable 1 fois !!!) s'il s'agit, par exemple, d'une "petite" auto entreprise ou une affaire qui demande peu de préparation et d'investissement ! La règle est pour tout le monde la même (malgré des abus constatés mais chut !), vous sera octroyée l'aide strictement nécessaire à la réalisation de votre projet et pas plus. Mais bon pour une reprise, 3 mois ça me semble un peu léger et je pense pouvoir vous "garantir' un congé de 6 mois au moins, qui me semble correct pour se lancer dans une aventure qui ne sera jamais un long fleuve tranquille.
Voilà, si vous avez d'autres questions ou problèmes, je vous propose une assistance à distance (j'ai aussi un petit site perso) alors n'hésitez pas à me faire un MP ou email.
Bonne continuation et bon courage.