Anais28 Posté(e) 4 mai 2013 Signaler Posté(e) 4 mai 2013 Bonsoir,j'ai une petite question j'espere que quelqu'un pourra m'aider Alors voila,je voulais savoir si il ets possible de passer de l'armée de terre a la Marione nationale sans avoir fini mon contrat avec l'ADT ? Merci de vos réponses. Citer
dudz Posté(e) 4 mai 2013 Signaler Posté(e) 4 mai 2013 Il faudra finir le contrat avec l'armée de terre malheureusement. Citer
hatonjan Posté(e) 5 mai 2013 Signaler Posté(e) 5 mai 2013 en soit on a le droit de demander un changement d'armée, mais c'est long, et ça doit correspondre à la fois à un accord de la marine (en clair qu'elle cherche du monde dans la spécialité que vous demandez, et que votre profil lui convienne) et l'armée de terre (qu'elle soit d'accord pour vous lâcher). Et ça se comptera en mois, voire plus. Un peu de lecture du code de la Défense : Article L4133-1 Modifié par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 64 Les militaires de carrière peuvent, pour les besoins du service, être admis sur leur demande ou affectés d'office dans d'autres corps de l'armée ou de la formation rattachée à laquelle ils appartiennent. Ils ne peuvent être admis dans un corps d'une autre armée ou d'une autre formation rattachée que sur leur demande. Ces dispositions ne peuvent entraîner ni l'admission dans les corps recrutés exclusivement ou sur présentation de titres déterminés, ni la modification du grade et de l'ancienneté de grade acquise dans le corps d'origine, ni la prise de rang dans le nouveau corps avant les militaires de même grade et de même ancienneté, ni la perte du bénéfice d'une inscription au tableau d'avancement. Les militaires servant en vertu d'un contrat peuvent changer d'armée ou de formation rattachée et, le cas échéant, changer de corps de rattachement dans les mêmes conditions que les militaires de carrière. Dans ce cas, il est souscrit un nouvel engagement sans interruption de service. Des permutations pour convenances personnelles peuvent être autorisées entre militaires de carrière de même grade appartenant à des corps différents. Les permutants prennent rang dans le nouveau corps à la date de nomination dans le grade du moins ancien des deux intéressés. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Article R4133-5 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 15 I. - Les changements, sur demande, d'armée, de formation rattachée ou de corps au sein de la même armée ou formation rattachée sont prononcés, pour les militaires des armées ou formations rattachées autres que la gendarmerie nationale, par arrêté du ministre de la défense après avis de la commission d'avancement du corps, de l'armée ou de la formation rattachée d'accueil, prévue à l'article L. 4136-3 ou par les statuts particuliers. II. - Les changements, sur demande, d'armée ou de formation rattachée vers la gendarmerie nationale sont prononcés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur, après avis de la commission d'avancement du corps d'accueil, prévue à l'article L. 4136-3 ou par les statuts particuliers. Les changements, sur demande, d'armée ou de formation rattachée des militaires de la gendarmerie nationale vers les armées ou d'autres formations rattachées sont prononcés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur, après avis de la commission d'avancement du corps d'accueil de l'armée ou de la formation rattachée prévue à l'article L. 4136-3 ou par les statuts particuliers. Les changements, sur demande, de corps des militaires de la gendarmerie nationale, au sein de la gendarmerie nationale, sont prononcés par arrêté du ministre de l'intérieur après avis de la commission d'avancement du corps d'accueil, prévue à l'article L. 4136-3 ou par les statuts particuliers. Citer I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK
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