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Bonjour,

J'ai une question concernant le délai de la réponse :

Ma demande officielle de mon départ en CR sous PACRE est partie le 2 Juillet.

J'ai demandé a être placé en CR à compter du 23 septembre.

A ce jour, je n'ai toujours pas eu de retour de ma demande (tout le processus a bien été fait avec validation de l'association, de DEFMOB etc etc etc)

Y a t-il un délai maximum à laquelle la DPMM ne peut plus me refuser mon CR ou jusqu'au 22 septembre elle peut me dire "non CR refusé"?

Texte, références ??

Merci pour vos infos!

  • 1 month later...

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