liloche Posté(e) 3 septembre 2013 Signaler Partager Posté(e) 3 septembre 2013 Bonjour, J'ai une question concernant le délai de la réponse : Ma demande officielle de mon départ en CR sous PACRE est partie le 2 Juillet. J'ai demandé a être placé en CR à compter du 23 septembre. A ce jour, je n'ai toujours pas eu de retour de ma demande (tout le processus a bien été fait avec validation de l'association, de DEFMOB etc etc etc) Y a t-il un délai maximum à laquelle la DPMM ne peut plus me refuser mon CR ou jusqu'au 22 septembre elle peut me dire "non CR refusé"? Texte, références ?? Merci pour vos infos! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
AFSEC Posté(e) 3 septembre 2013 Signaler Partager Posté(e) 3 septembre 2013 Pacre = ??? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
liloche Posté(e) 3 septembre 2013 Auteur Signaler Partager Posté(e) 3 septembre 2013 Anciennement PIC PACRE : Prestation Accompagnée pour création ou reprise d'entreprise Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
liloche Posté(e) 30 octobre 2013 Auteur Signaler Partager Posté(e) 30 octobre 2013 réponse obtenu debut Septembre mais note express datant de mi Aout Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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