liloche Posted September 3, 2013 Report Share Posted September 3, 2013 Bonjour, J'ai une question concernant le délai de la réponse : Ma demande officielle de mon départ en CR sous PACRE est partie le 2 Juillet. J'ai demandé a être placé en CR à compter du 23 septembre. A ce jour, je n'ai toujours pas eu de retour de ma demande (tout le processus a bien été fait avec validation de l'association, de DEFMOB etc etc etc) Y a t-il un délai maximum à laquelle la DPMM ne peut plus me refuser mon CR ou jusqu'au 22 septembre elle peut me dire "non CR refusé"? Texte, références ?? Merci pour vos infos! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
AFSEC Posted September 3, 2013 Report Share Posted September 3, 2013 Pacre = ??? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
liloche Posted September 3, 2013 Author Report Share Posted September 3, 2013 Anciennement PIC PACRE : Prestation Accompagnée pour création ou reprise d'entreprise Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
liloche Posted October 30, 2013 Author Report Share Posted October 30, 2013 réponse obtenu debut Septembre mais note express datant de mi Aout Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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