Rupture de contrat

[EryxMan]

Bonjour,

Actuellement je suis sous contrat jusqu'en 2016.

Suite a mes divers expérience au sein de l'armée ( ceito, centac, cenzub, sympho, canjuers & co , Mali, prépa Afgha.. ) Je suis désormais sur de mon choix d'avenir => Retour au civil pour une meilleure paye, et profitez de ma petite femme ainsi que de mon futur petit marmot.

Je souhaite me renseigner sur les options possibles fin de ne pas finir mon contrat dans les règles , sachant que j'ai déjà mes options de carrières en tête. A savoir, reprendre des études pour valider ma license d'informatique où bien valider un BTS ( avec mes 5 semestres de license déjà faites, je peux entrer directement en 2eme année.) Sinon, je peux obtenir une promesse d'embauche.

Comprenez que je ne suis pas dans l'urgence, et que si j'avais a finir mon contrat, je n'en mourrez pas. Je cherche juste des informations. Je n'ai jamais été en PATC.

Je profite de ce beau service qu'est le service de semaine pour obtenir des infos.

Cordialement.

[hatonjan]

"Je n'ai jamais été en PATC" => hormis que je n'en doute pas, vous n'avez jamais connu les PATC, trop jeune pour cela, je ne vois pas le rapport.

Sur le fond, tout dépend de votre lien au service, qui dépend des formations que vous avez effectué. En cherchant sur le BOC vous pourriez trouver cela, probablement, ou avec votre RH d'unité.

Le contrat est une chose, mais le plus important est ce fameux lien au service.

Article R4139-50 du code de la défense

Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 48

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 4139-13, un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur fixe la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

Le militaire admis à une formation spécialisée s'engage à servir en position d'activité ou en détachement d'office, pour la durée fixée par l'arrêté mentionné au premier alinéa, à compter de la date d'obtention du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de la formation.

Le militaire dont la limite d'âge ou la limite de durée de service ne permet pas de respecter la durée de lien au service exigée à l'issue de la formation spécialisée souhaitée n'est pas autorisé à suivre ladite formation.

Le lien au service exigé à l'issue d'une formation spécialisée n'est pas modifié en cas de changement de statut.

Article R4139-51 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Le militaire admis à suivre une formation spécialisée est tenu à un remboursement :

1° Lorsqu'il ne satisfait pas à l'engagement prévu au deuxième alinéa de l'article R. 4139-50 ;

2° En cas de réussite à un concours de l'une des fonctions publiques, si, conformément aux dispositions du 8° de l'article L. 4139-14, il ne bénéficie pas d'un détachement au titre du premier alinéa de l'article L. 4139-1.

A moins qu'il en soit disposé autrement dans les statuts particuliers, le montant du remboursement est égal au total des rémunérations perçues pendant la période de formation spécialisée, affecté d'un coefficient multiplicateur dont le taux est fixé par l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article R. 4139-50. Ce montant décroît proportionnellement au temps obligatoire de service accompli à l'issue de cette formation spécialisée.

Article R4139-52 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Le militaire admis à suivre une formation spécialisée n'est pas tenu à un remboursement en cas :

1° D'interruption de la formation ou de l'inexécution totale ou partielle de l'engagement de servir résultant d'une inaptitude médicale dûment constatée par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées ;

2° De non-renouvellement ou de résiliation du contrat par l'autorité militaire ;

3° De cessation d'office de l'état militaire, en application du 1° de l'article L. 4139-14.

[EryxMan]

Par formation dans mon cas, tu entends la formation du permis de conduire poids lourd par exemple ?

[hatonjan]

par exemple, mais aussi CTE, CME, etc. mais il y a une liste que je n'ai pas (demande à Auréliane, elle a peut être)

[EryxMan]

Ok merci a toi, si elle passe par ici merci de me faire signe, sinon je lui rédigerai un mp.

[hatonjan]

j'ai ça, ça peut aider : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814230&dateTexte=&categorieLien=id

[AureAsia]

Alors dans l'ordre,

PATC Hatonjan ? vieux comme jeunes utilisent encore ce terme quasiment tous les jours chez moi. Plus dans la marine peut-être ?

Quant à ta question initiale Eryxman, quasi impossible et vain d'y répondre ici sans connaître ancienneté, expérience, perspectives. Il y a des gens très qualifiés qui font ça tous les jours au sein de chaque BdD (le bureau ou l'antenne Défense Mobilité), ils t'aideront à faire un bilan de compétence et te diront quelles sont tes éventuelles opportunités.

C'est avec eux que tu devrais voir comment entamer, dès maintenant peut-être, ton processus de reconversion.

[EryxMan]

Je suis trop jeune en service pour la reconversion, et je n'en ai pas besoin, je suis déjà formé civil pour mon emploie futur, et j'ai déjà un emploi en tant que responsable parc réseau en fin de contrat.

Mais merci.

[AureAsia]

Alors je ne vois rien d'autre que la bonne vieille demande de rupture de contrat adressée à la DRH-AT.

[hatonjan]

Aureliane, je sais qu'il est utilisé mais les permissions de convalescence ce n'est pas vraiment le terme officiel, sauf pour les appelés.

[EryxMan]

En tout cas, j'ai déjà vu des cahier de consultation revenir pour signature avec le terme PATC, meme des comptes rendus de consultation, rediger de la main du medecin chef, ou des différents pit' medecin.

[AureAsia]

C'est par habitude et par "confort", ça permet de distinguer les congés maladies délivrés par les médecins militaires de ceux accordés par les médecins civils, tout simplement.

Mais sur le fond tu as raison Hat, ce terme n'est plus approprié.