Renseignement refus definitif

[Wyll]

Bonjours a tous, alors voila j'ai un petit souci, j'ai été refuser définitivement dans l'armée de terre a cause de mon casier judiciaire il y a quelque temps, mais depuis celui ci a été supprimé, et j'aurais donc voulu savoir si même avec ce refus définitif il était possible pour moi de postuler dans la marine national.

Désolé si ce problème a déjà été résolu sur un autre post mais je n'ai pas réussi a trouver de réponse.

Je vous remercie par avance, et vous souhaite une bonne soirée.

[Dani]

la marine sera par ton numéro défense que tu as été refusé définitif et le motif dans l'adt .

le mieux est d'aller au cirfa voir un cer marine, et rien lui cacher , et surtout lui dire que d'après toi , rien n'apparait plus sur ton casier . cela sera au petit bonheur la chance :/ qu'il accepte de t'ouvrir un dossier ou non

[hatonjan]

juste, tu as vérifié ton casier voir s'il a bien été effacé ?

[Wyll]

Oui je parle bien du CJN n°2 c'est a cause de sa que je n'ai pas été reçu dans l'armée de terre, mais depuis le temps et plusieurs demande de suppression mon CJN est enfin vierge, et je me demander si malgré un refus définitif dans l'armée de terre il était tout de même possible de rejoindre la marine national.

[Wyll]

Non je n'ai pas demandé je pensais que la suppression de ces mentions serait effacé en même temps que mon casier judiciaire.

Comment fait-on pour avoir accès a ces fichiers?

[The Frog]

Bonjour,

Le refus définitif est inscrit dans votre dossier, qui est centralisé et donc accessible à toutes les composantes de l'armée française. En l'état actuel, vous serez donc refusé par la Marine.

Ceci dit, rien n'est définitif, même dans l'armée.

Si votre casier judiciaire ne fait plus apparaître de condamnation à une peine incompatible avec l'exercice d'une fonction militaire, vous pouvez demander à ce que votre situation soit révisée. Cette demande s'exerce auprès de l'autorité ayant opposé le refus. Une commission décidera alors de lever ou maintenir l'interdiction d'engagement, en regard notamment de vos efforts de réinsertion et de l'absence de peine dans un délai donné.

Attention : il faut que tout soit vierge. S'il n'y a que le B2 et le B3 qui sont vierges alors que le B1 comporte toujours des mentions, ça risque d'être très compromis car vous ferez l'objet d'une enquête menée par les gendarmes, lesquels ont accès à ce bulletin ; et même si le commandement ne sera (en principe) destinataire d'aucune copie, l'avis rendu par les enquêteurs prendre ce renseignement en compte.

Par ailleurs attendez-vous que, si l'interdiction est levée, certaines fonctions vous soient fermées dans l'attente que vous fassiez vos preuves. Vous comprendrez qu'il est des missions que l'on ne peut confier les yeux fermés à des personnes avec un passé judiciaire.

Vous pouvez obtenir un extrait (bulletin n° 3) de votre casier judiciaire, sur simple demande écrite en remplissant le formulaire 10071 ou via ce site. Il n'y a que vous qui puissiez obtenir cet extrait mais toute personne peut exiger que vous lui en produisiez une copie.

La communication des mentions portées au bulletin n° 2 s'effectue par une requête auprès du procureur de la République de votre lieu de domicile. Les informations sont communiquées par voie orale, lors d'un rendez-vous avec un magistrat du parquet ou le délégué du procureur. Ce bulletin est celui que peuvent consulter toutes les autorités administratives et militaires.

Enfin, le bulletin n° 1 ne se consulte pas. Néanmoins le parquet peut vous indiquer s'il y reste des mentions inscrites, sans autres détails. C'est à demander au moment de la requête pour le B2.

Les mentions des B2 et B3 peuvent être effacées sur demande de l'intéressé, suivi d'une décision d'un magistrat après avis du parquet. Celles du B1 ne s'effacent que par l'annulation, la réhabilitation et l'amnistie.

Essayez d'obtenir le maximum de données avant d'engager la demande de révision de votre interdiction d'exercer, et surtout faites-vous assister d'un avocat car c'est très technique et ça peut vite devenir fastidieux pour un homme seul. Néanmoins ce n'est pas impossible à obtenir.

;)