jpaja36 Posté(e) 9 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 9 juin 2011 (modifié) courage jemoa34, ce n'est pas encore fini. Clafoune essaye de voir avec l'avocate pour que par son biais, ne puissions créer un groupe de personne différentes( age, situation familliale, armée et armes...) afin que nous puissions être reçu par le ministre de la défense. Amicalement JPAJA36 Modifié 9 juin 2011 par jpaja36 Citer Contre l'adversité se prouve l'homme fort. La prospérité fait abonder les amis ; L'adversité les jauge et les passe au tamis. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
gb83 Posté(e) 9 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 9 juin 2011 Suis d'accord avec toi pour qu'on demande à être reçu par le MD ; y a pas de raison !! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
polo25 Posté(e) 9 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 9 juin 2011 slt à tous, mauvaise nouvelle ( enfin pour moi) je viens de recevoir un courrier du tribunal administratif( notification d'ordonnance ) qui rejette la requête que j'ai effectuée .Pourtant j'avais eu au préalable l'avocate au tel, et j'ai bien retranscri ce qu'elle m'a demandé.La requête est rejettée pour deux raisons: - le décret n°2010-1744 du 30 décembre 2010 a été publié au journal officiel de la République française le 31 décembre 2010 et que le délai de recours contentieux de deux mois étant expiré lorsque ma requête a été enregistrée le 18 mai 2011. donc irrecevable Mais pourtant il me semblait bien que le délai de 2 mois commençait le jour de la réponse par le service des retraites, à ma demande de contestations.( et selon l'avocat aussi). - 2ème raison : qu'il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier " illégalité " d'une loi; que les litiges relatifs aux pensions relevant du plein contentieux, l'incompétence de l'auteur de la décision dont est saisi le tribunal est sans incidence sur la solution du litige;qu'à supposer que Mr .... demande la révision de sa pension, de telles conclusions doivent être rejetées. Donc retour à la cas départ. dites moi si d'autres ont reçu un courrier similaire de rejet de recours, sinon je pense que cela va arriver chez vous. J'essaie en vain de joindre l'avocat. J'avoue que ce soir ..baisse de moral.. Heureusement que je ne les aient pas en face de moi. bon les gars, je vous tiens au jus quand j'aurai l'avocat au tel. a plus. ça veut dire alors que le recours au TA devait se faire avant la fin des 2 mois par rapport à la date de réception du titre de pension !!!! on est tous dans le lac !!! je ne comprends pas pourquoi on parle d'illégalité de la loi, puisque ce n'est pas la loi qui est contesté.... est-ce que l'avocate a bien formulé la demande ou nous a bien fait formulé notre demande.... mon dossier devrait être présenté vers fin juin ???? je vais avoir la même réponse ??? je n'arrive pas à avoir l'avocate. chlafoune, as tu des infos peut être ? à + Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
papy 49 Posté(e) 9 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 9 juin 2011 Bonjour a tous j'essaye aussi de joindre l'avocat car si il s'avère que c'est a compter de lareception du titre qu'il faut saisir le tribunal et bien il me reste demain pour envoyer le courrier au TA .bonjour l'angoisse !!! a plus papy 49 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
papy 49 Posté(e) 9 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 9 juin 2011 ho la la "polo 25 " faux pas affolé tout le monde ,je viens d'avoir l'avocat la demande que tu as faite est particulière ,pour tous les autres qui comme moi avons envoyé une demande de revision du titre a nantes c' est la bonne marche a suivre c'est après avoir reçu officiellement un refus de revision de la caisse des retraites que nous pouvons entamer une procédure au TA et nous l'avantage c'est que la procédure en question c'est l'avocat qui l'envoie !! ceci étant je suis désolé pour toi !!!je compatie !!!!!......en faisant partie du groupe de toute façon tu devrais pouvoir defendre tes intérets notre combat actuel va etre long mais le jeu en vaux la chandelle !!c'est mon avis et en plus on est déja 18 c'est motivant pour la suite plus on sera nombreuxx et plus il y en aura qui voudront venir ...EN AVANT MARCHE .bonne soiréee a tous .papy 49 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
papy 49 Posté(e) 9 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 9 juin 2011 ok c'est pas polo25 c'est jemoa34 petit labsus !!! ça roule !!salutations papy49 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
chlafoune Posté(e) 9 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 9 juin 2011 pour calmer tous les doutes et les questions que vous vous posez sur le TA.......j'ai eu l'avocat au téléphone, ne vous inquiétez pas l'avocat se charge de tout pour ceux qui ont fourni leurs dossier et laissez la faire, ils vous reste plus qu'a attendre maintenant les personnes qui on saisi le TA individuellement on vu leurs requête annulée car il fallait contester LA DECISION est non LE DECRET car une loie ne s'annule pas mais peut être modifié auquel cas on conteste toujours LA DECISION (n'est ce pas Jérôme) alors laissez les bosser et surtout ne vous inquiétez pas !!!! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
chlafoune Posté(e) 9 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 9 juin 2011 (modifié) ho la la "polo 25 " faux pas affolé tout le monde ,je viens d'avoir l'avocat la demande que tu as faite est particulière ,pour tous les autres qui comme moi avons envoyé une demande de revision du titre a nantes c' est la bonne marche a suivre c'est après avoir reçu officiellement un refus de revision de la caisse des retraites que nous pouvons entamer une procédure au TA et nous l'avantage c'est que la procédure en question c'est l'avocat qui l'envoie !! ceci étant je suis désolé pour toi !!!je compatie !!!!!......en faisant partie du groupe de toute façon tu devrais pouvoir defendre tes intérets notre combat actuel va etre long mais le jeu en vaux la chandelle !!c'est mon avis et en plus on est déja 18 c'est motivant pour la suite plus on sera nombreuxx et plus il y en aura qui voudront venir ...EN AVANT MARCHE .bonne soiréee a tous .papy 49 merci PAPY voila c'est comme ça qu'il faut réagir, ne vous mettez pas la pression !!!! faite confiance !!! entre nous nous ne sommes pas ces gens qui nous ont mentis pendant des années nous sommes soudés et honnêtes, alors soyons fiers de ce que nous faisons et en avant vent...... Modifié 9 juin 2011 par chlafoune Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
olrac Posté(e) 9 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 9 juin 2011 Salut tout le monde mon dossier est parti aujourd'hui pour l'avocate. Croisons les doigts. Citer Espérons que les politiques qui votent les textes, se mettent à notre place . Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
SEB42 Posté(e) 9 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 9 juin 2011 Bonjour à tous, J'ai transmis une lettre au ministre de la défense... et j'arrose la terre entière Monsieur le Ministre de la défense, En position de détachement auprès de la Mairie de "pour l'instant je l'ai dans le c..." au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense depuis le 1er novembre 2010, je totaliserai 15 ans 2 mois et 3 jours à la fin dudit détachement (1er novembre 2011). La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a impacté la durée des services pour obtenir une pension militaire à liquidation immédiate. Cette loi postérieure à ma démarche de reconversion m’oblige à effectuer 15 ans et 4 mois pour bénéficier de la pension de retraite mentionnée supra. Le 1er mars 2011, j’ai transmis une demande de prolongation de ma position de détachement au centre "bip" accompagnée d’une lettre de mon administration d’accueil (cf. PJ). Cette démarche ayant pour objectif de pouvoir bénéficier de ma pension de retraite à liquidation immédiate à 15 ans et 4 mois. A ce jour, ma situation n’est toujours pas réglée et l’imbroglio administratif entre le "bip", la Direction du "bip" et la Commission nationale "bip" me plonge dans une situation anxiogène. La perte de ma pension de retraite imputerait mon pouvoir d’achat de 25% et anéantirait une grande partie de mes projets de vie. Le gouvernement s’est engagé à ne pas bouleverser les projets de vie… permettez moi pour l’instant d’en douter ! Vous avez stipulé lors de la 84ème session du Conseil supérieur de la fonction militaire que « des instructions de gestion ont été données par l’EMA pour que tous les moyens [prolongation de contrat, etc.] soient utilisés afin que ces militaires ne perdent pas les droits à pension qu’ils pouvaient légitimement espérer au début de leur congé de reconversion » et qu’« une réponse plus pérenne a été acceptée par le Premier ministre, celle de l’« indemnité proportionnelle de reconversion » qui fait précisément l’objet des projets de décret et d’arrêté qui ont été soumis à votre avis ». Au vu des éléments énoncés, je souhaite naturellement bénéficier d’une prolongation de mon détachement et de facto d’une pension de retraite à liquidation immédiate ainsi que de l’indemnité proportionnelle de reconversion en cours de réflexion. Dans la perspective que plus de 15 années d’engagement au service de la nation trouve l’écho de vos propres engagements, veuillez agréer, Monsieur le Ministre de la défense, l’expression de ma haute considération. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
chlafoune Posté(e) 9 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 9 juin 2011 (modifié) allez histoire d’énervé tout le monde !!!!!!!!!! Conseil supérieur de la fonction militaire Question n° 934 créée le 02/07/2010 OBJET : reconversion et réforme des retraites. Les militaires non officiers font part de leur inquiétude au secrétariat général du CSFM sur les conséquences des dispositions du projet de loi portant réforme des retraites sur ceux d'entre eux qui ont commencé un processus de reconversion ou qui envisagent de se reconvertir en 2011. C'est le cas, notamment, des militaires du rang ou des sous-officiers contractuels qui se sont engagés en 1996, au moment de la professionnalisation des armées, et qui vont donc entrer dans leur quinzième année de service en 2011. Seront-ils concernés par les modifications concernant la date d'ouverture du droit à retraite à jouissance immédiate, et ainsi, contraints de faire plus de 15 années de service, avec les conséquences que cela va avoir sur leur projet de reconversion ? Seront-ils touchés par les modifications du calcul du minimum garanti ? Des mesures transitoires leur seront-elles appliquées afin que leur projet de reconversion ne soit pas reporté et souvent compromis (cas du militaire qui a obtenu une PAE, par exemple) ? et voici la réponse Réponse de la direction des ressources humaines du ministère de la défense en date du 13 septembre 2010 Le projet de loi portant réforme des retraites vise à repousser de deux ans, à compter du 1er janvier 2016, la durée de services nécessaire pour la liquidation d'une pension. Le rythme de la transition menant aux deux ans n'est pas encore connu. Le ministre de la défense, pour l'anticiper, s'est rapproché de ses partenaires interministériels. Il ressort de ces échanges que le calendrier suivant pourrait être retenu : Durée de services nécessaire Non Officiers Officiers pour la liquidation d'une pension .avant le 01/07/2011 15 ans 25 ans .du 01/07/2011 au 31/12/2001 15 ans et 4 mois 25 ans et 4 mois .du 01/01/2012 au 31/12/2012 15 ans et 8 mois 25 ans et 8 mois .du 01/01/2013 au 31/12/2013 16 ans 26 ans .du 01/01/2014 au 31/12/2014 16 ans et 4 mois 16 ans et 4 mois .du 01/01/2015 au 31/12/2015 16 ans et 8 mois 26 ans et 8 mois .après le 01/01/2016 17 ans 27 ans Dès lors, tout militaire qui n’aurait pas 15 ans de services effectifs au 30 juin 2011 sera concerné par la réforme. Cette évolution serait particulièrement sensible pour les militaires ayant engagé un processus de reconversion et qui auraient eu quinze ans de services au second semestre 2011. C’est pourquoi le directeur des ressources humaines du ministère de la défense s’est engagé, lors de la 82ème session bis du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), à prendre des mesures exceptionnelles pour prévenir les difficultés des militaires se retrouvant dans cette situation. Lorsque les mesures transitoires envisagées par le gouvernement seront stabilisées, une note aux armées sera rédigée afin de les inciter à prendre des mesures en gestion visant à pallier les éventuels effets préjudiciables aux militaires. Ces mesures supplémentaires auront pour fin de permettre à ces derniers de conserver le bénéfice de la liquidation de leur pension. La réforme du minimum garanti prendrait effet pour les pensions liquidées à compter du 01/01/2011. A cette date, il faudrait, pour en bénéficier, atteindre la durée de services nécessaire pour l'annulation de la décote carrière courte. Cette durée de services augmenterait progressivement de + 2 ans, selon un rythme non connu mais probablement identique au tableau ci-dessus. et la c'est le plus beau !!!!! une erreur de frappe donc ils ont rectifier au 01/07/2011 La réforme du minimum garanti prendrait effet pour les pensions liquidées à compter du 01/07/2011. A cette date, il faudrait, pour en bénéficier, atteindre la durée de services nécessaire pour l'annulation de la décote carrière courte. Cette durée de services augmenterait progressivement de + 2 ans, selon un rythme non connu mais probablement identique au tableau ci-dessus DU DELIRE COMPLET !!!! Modifié 9 juin 2011 par chlafoune Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jemoa34 Posté(e) 9 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 9 juin 2011 slt à tous, BON je vais reprendre ce que vous a expliqué chlafoune, car il y a eu effectivement erreur de ma part, et je suis désolé si j'ai paniqué un peu tous le monde, mais leur courrier allait un peu dans ce sens. alors , effectivement je suis un cas à part, car j'ai du faire moi-même ma demande de recours au TA, alors que pour vous tous c'est l'avocat qui s'en charge.Normal , car j'étais limite limite pour le délais des 2 mois du fait que j'ai commencé tôt mes démarches de contestations quand j'ai reçu mon titre de pensions. L'avocat m'a dicté au tel ce que je devais marquer dans mon courrier en milieu de matinée et je devais rédiger au propre et rassembler les documents pour tout déposer au TA dans l'aprés-midi, mais le soucis est que j'étais au boulot et que c'est un boulot qui me laisse guère de temps libre pour faire ces choses là dans l'urgence.Donc en faisant vite je me suis trompé de mot en marquant " je demande l'annulation du décret " à la place de " je demande l'annulation de la décision" et c'est ça qui a rendu irrecevable ma demande de recours. L'avocat m'a expliqué tout ça au tel aujourd'hui, elle a été super, et elle a peut-être trouvé une parade pour rattraper ma bourde. D'ailleurs je lui dois des excuses et je l'a remercie pour ce qu'elle fait. Le courrier du TA était trés ambigue et je vois qu'il faut vraiment être du métier pour bien l'intepréter. Moralité: pas de panique pour vous les gars tout suit son cour normalement, l'avocat s'occupe de tout, et pour moi je croise les doigts. a plus. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
gb83 Posté(e) 9 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 9 juin 2011 Crois nous, on te soutient pour ta démarche ; solidaire pour toujours Tenez bon la barre ! Gb83 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
chlafoune Posté(e) 9 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 9 juin 2011 slt à tous, BON je vais reprendre ce que vous a expliqué chlafoune, car il y a eu effectivement erreur de ma part, et je suis désolé si j'ai paniqué un peu tous le monde, mais leur courrier allait un peu dans ce sens. alors , effectivement je suis un cas à part, car j'ai du faire moi-même ma demande de recours au TA, alors que pour vous tous c'est l'avocat qui s'en charge.Normal , car j'étais limite limite pour le délais des 2 mois du fait que j'ai commencé tôt mes démarches de contestations quand j'ai reçu mon titre de pensions. L'avocat m'a dicté au tel ce que je devais marquer dans mon courrier en milieu de matinée et je devais rédiger au propre et rassembler les documents pour tout déposer au TA dans l'aprés-midi, mais le soucis est que j'étais au boulot et que c'est un boulot qui me laisse guère de temps libre pour faire ces choses là dans l'urgence.Donc en faisant vite je me suis trompé de mot en marquant " je demande l'annulation du décret " à la place de " je demande l'annulation de la décision" et c'est ça qui a rendu irrecevable ma demande de recours. L'avocat m'a expliqué tout ça au tel aujourd'hui, elle a été super, et elle a peut-être trouvé une parade pour rattraper ma bourde. D'ailleurs je lui dois des excuses et je l'a remercie pour ce qu'elle fait. Le courrier du TA était trés ambigue et je vois qu'il faut vraiment être du métier pour bien l'intepréter. Moralité: pas de panique pour vous les gars tout suit son cour normalement, l'avocat s'occupe de tout, et pour moi je croise les doigts. a plus. merci jeje Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jemoa34 Posté(e) 9 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 9 juin 2011 ah au fait , contact pris par tel avec une journaliste du "midi libre", devons nous rencontrer prochainement avec un petit détachement du collectif de montpellier. Elle serait apparemment intéressé par notre affaire. je vous tiens au jus. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
zazi8334 Posté(e) 9 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 9 juin 2011 salut à tous content que nos rangs grossis que ça continue !! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
chlafoune Posté(e) 9 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 9 juin 2011 ah au fait , contact pris par tel avec une journaliste du "midi libre", devons nous rencontrer prochainement avec un petit détachement du collectif de montpellier. Elle serait apparemment intéressé par notre affaire. je vous tiens au jus. impeccable merci jéjé !!! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
papy 49 Posté(e) 10 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 10 juin 2011 Ha ouais c'est du bon boulot ,un journaliste de plus ,c'est sympas ...!! merçi jemoa34 ..... J'aimerais bien en trouver un aussi dans l'ouest ou j'habite !!! Qui vivra verras !!! Au fait chlafoune le msg que tu as mis en ligne est vraiment incroyable ,il y a un abrutis qui àmal écris le décrets ou quoi ??? au lieu de 01/07/2011 il à écrit 01/01/2011; non mais se serais ça la raison de tout se bordel ???!!!! En tout cas IL SAVAIT PERTiNAMENT QUE LES PETITS SOLDATS COMME NOUS ALLIONS ETRE DANS LA MERDE !!!! Allez bon week end à tous papy 49 papy 49 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jpaja36 Posté(e) 10 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 10 juin 2011 courage et tenons bon!! une petite nouvelle qui peut aider à en rassurer certains, j'ai eu des nouvelles du médiateur de la république, et ce monsieur est entrain de s'occupé de nous . Ils a plusieurs demande qui sont identique et, il est entrain de s'occupé du dossier. Donc courage , et ayaons confiance car certains s'occupe de nous. Amicalement JPAJA36 Citer Contre l'adversité se prouve l'homme fort. La prospérité fait abonder les amis ; L'adversité les jauge et les passe au tamis. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
vivi56 Posté(e) 10 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 10 juin 2011 Salut, est ce que il ne serait pas bon de tous envoyer nos dossiesr au même médiateur même si on n'est pas du même département? Bon courage à tous courage et tenons bon!! une petite nouvelle qui peut aider à en rassurer certains, j'ai eu des nouvelles du médiateur de la république, et ce monsieur est entrain de s'occupé de nous . Ils a plusieurs demande qui sont identique et, il est entrain de s'occupé du dossier. Donc courage , et ayaons confiance car certains s'occupe de nous. Amicalement JPAJA36 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jemoa34 Posté(e) 10 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 10 juin 2011 slt à tous, pour info RDV avec la journaliste du "midi libre" le 20/06 19h dans leurs locaux, avec accord de l'avocat qui accepte que la journaliste prenne contact avec elle. Ensuite, on m'a conseillé de faire un courrier à Edwy PLENEL le patron du site et journal en ligne Médiapart ( et ancien patron du journal le monde), qui a pour spécialité de mettre au grand jour des histoires comme la notre. Apparemment il a Sarkosy dans le colimateur. Cela serait bien de lui apporter sur un plateau ce contentieux que nous avons avec ce gouvernement UMP. Je dois constituer un petit dossier avec tout l'explicatif de ce litige et le maximun de renseignements pour la journaliste. Ca + le boulot va me prendre du temps. Si quelqu'un se sent de rédiger un courrier à Mr PLENEL pour lui expliquer l'affaire et l'existence de notre collectif encadré par 2 avocats, cela me permettrai de me concentrer plus sur la préparation de notre entretien avec la journaliste. merci d'avance. a plus les gars. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jpaja36 Posté(e) 10 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 10 juin 2011 (modifié) vivi56, dans tout les cas les dossiers sont regroupés à Paris, car cette affaire concerne une administration national donc quand tu vas voir le médiateur de ton département , il transmet directement le dossier à Paris. Jemoa34 pour le courrier à Mr PLENEL , reprend le courrier sur le post "contester son titre de pension" celui à adresser au sénateur et modifie le légèrement: je pense que cela devrait pas trop prendre de temps, et si tu veut je lui fait le courriel sans souci. Amicalement JPAJA36 Modifié 10 juin 2011 par jpaja36 Citer Contre l'adversité se prouve l'homme fort. La prospérité fait abonder les amis ; L'adversité les jauge et les passe au tamis. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jpaja36 Posté(e) 10 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 10 juin 2011 aller dans ma lancé....courriel fait à Mr Edwy PLENEL reste plus qu'a voir si cela l'interesse. Amicalement JPAJA36 Citer Contre l'adversité se prouve l'homme fort. La prospérité fait abonder les amis ; L'adversité les jauge et les passe au tamis. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jemoa34 Posté(e) 11 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 11 juin 2011 Je rentre du taf à l'instant, merci jpaja36, on gagne du temps , maintenant on verra bien. a plus Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ferrari Posté(e) 13 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 13 juin 2011 Bonsoir chers camarades je suis nouveau sur ce site, je l’ai découvert il y a peu de temps, grâce à un frère d’armes. J’ai effectué une contestation à Nantes et à la rochelle après avoir reçu mont titre, j’ai reçu la réponse de Nantes. Je devais faire les démarches avec mon avocat mais quand j’ai appris votre existence j’ai trouvé plus judicieux de contacter le vôtre. Très sympathique et très professionnel d’ailleurs. Mon dossier complet est parti la semaine dernière. Je suis confiant pour la suite. A bientôt camarades Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
CRISDENERF Posté(e) 14 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 14 juin 2011 bonjour a tous et bienvenu parmis nous ferrari Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
caterpillar 25 Posté(e) 14 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 14 juin 2011 salut FERRARI Bonne arrivée et mieux vaut tard que jamais Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jpaja36 Posté(e) 14 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 14 juin 2011 bienvenue à toi, n'hésite pas à faire également tout ce qu'il y'a de marqué dans ce lien: https://www.aumilitaire.com/forum/3189-procedure-de-contestation-titre-de-pension-et-modele-de-courrier.html ensuite j'ai eu une réponse du TA , mon dossier est transmis au TA d'Orléans...reste plus qu'attendre. Amicalement JPAJA36 Citer Contre l'adversité se prouve l'homme fort. La prospérité fait abonder les amis ; L'adversité les jauge et les passe au tamis. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ferrari Posté(e) 14 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 14 juin 2011 Merci chers camarades pour votre accueil. J’ai fait ma contestation à Nantes et la rochelle j’ai reçu en courrier une réponse de Nantes et suite à cela j’ai tout envoyé à l’avocate. Je n’ai pas pris de rendez-vous avec mon médiateur est ce étape obligatoire où seul le retour de Nantes suffit pour la constitution de mon dossier. Aujourd’hui j’ai eu 4 camarades au téléphone, je leur ai parlé du forum de tous les éléments que j’avais, et je leur est donner les coordonnées de l’avocate car ils avaient des questions auxquelles seul un avocat peut répondre Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jpaja36 Posté(e) 15 juin 2011 Signaler Partager Posté(e) 15 juin 2011 salut, le passage par le médiateur n'est pas obligé mais on est plusieurs à l'avoir fait , et le dossier que tu monteras seras envoyé à Paris et il s'avère que le médiateur de Paris à reçu plusieurs dossier...tu comprendras bien que plus il aura de dossier et plus cela pèsera dans la balance en notre faveur Amicalement JPAJA36 Citer Contre l'adversité se prouve l'homme fort. La prospérité fait abonder les amis ; L'adversité les jauge et les passe au tamis. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
.thumb.jpeg.09a1a9c7bca5edd74596f49da38f247e.jpeg)
Messages recommandés
Réagir à la dicussion
Vous pouvez poster maintenant et vous inscrire plus tard - Déja membre ? connectez vous pour poster avec votre compte