Réforme des pensions militaires

[polo25]

slt,

avez-vous remarqué que sur le titre de pension ou sur le bulletin de pension, le montant imposable est supérieur au montant net que nous touchons.

Cela veut dire que nous ne touchons déjà pas beaucoup et en plus il faudra payer des impôts sur un montant que nous ne touchons pas. ????????

Si quelqu'un à une explication je suis preneur.

merci

bonjour à tous,

je voudrais reprendre ce que dis jemoa34 en page 90 et qui me semble effectivement très important.

sur le bulletin de pension qui est envoyé par la trésorerie générale qui paye la pension, on trouve un montant supérieur déclaré comme montant imposable.

si quelqu'un a en ligne l'avocate dans un prochain appel, peut-il poser la question, en l'occurrence celle que pose jémoa34 "faudra t'il payer des impots sur un montant que nous ne touchons pas ?" - peut être peut elle intégrer ce problème dans nos dossiers si c'est une erreur ?

ou si quelqu'un a des infos sur ce sujet.... merci pour ces précisions apportées.

je suis ravi que nous soyons de plus en plus nombreux.

et bienvenue à tous ceux qui viennent d'arriver sur le forum.

je peux peut être vous conseiller de prendre tout votre dossier et d'en faire plusieurs copies puisqu'il sera destiné à plusieurs interlocuteurs : avocat, médiateur,... et une pour vous en plus de vos originaux.

jpaja36 a raison de vous dire de suivre tout ce qu'il y a faire dans ce lien qu'il vous donne : https://www.aumilitaire.com/forum/3189-procedure-de-contestation-titre-de-pension-et-modele-de-courrier.html

pour le médiateur de la république ( c'est celui de Paris ), il a un site directement sur lequel vous pouvez le saisir, ce qui évite de perdre du temps avec celui de votre département.

perso, j'ai fait la saisi sur le site et transmis mes documents en recommandé à son intention avec le n° de dossier qui m'a été transmis par mail. comme l'avis du recommandé est revenu j'en déduis qu'il a bien mes pièces.

je précise que je lui ai transmis toutes les copies de mes pièces de mon dossier, sauf le courrier à l'avocate.

je lui ai fait un courrier dans lequel je reprend tout et je lui demande d'annuler la décision du titre de pension ou d'obtenir une compensation à hauteur de la différence perdue X par le nombre de mois X par le nombre d'année jusqu'à 85 ans. j'y ai ajouté les frais divers et les frais d'avocat.

voilà si ça peux aider !

pour mon dossier perso il doit intervenir en TA vers le 29.06. donc j'attends.

A bientôt.

[jackbison]

Bonjour,

Juste une question, votre associatation se limite t-elle juste à ceux qui ont perdus leur minimum garanti du à leur reconversion et qu'ils n'aaient pas la possibilité de resigner?

Merci!!

Bonne journée.

[dédéo]

Salut a tous!

Je suis de le meme cas que la majoriter d'entre vous.

Je viens de discuter avec l'avocate qui ma donner toutes les demarches a suivre.

Mais je de serieux doutes en se qui conserne notre demarche !

Combien somme nous dans le collectif sur le millier conserne

[jpaja36]

salut dédéo,

effectivement nous sommes environ un millier de concerné, actuellement plus d'une vingtaine de personne présente sur se site on entamé des procédures avec l'avocate....ne nous laissons pas faire même si nous sommes si peu à ton goût.

Il faut se dire que certains ont peut être entamer des procédures sans forcément passé sur le forum et se faire connaître.

Il n'y a qu'a voir le post que j'ai fait sur les modéles de courrier et la procédure de contestation qui a été vu plus de 400 fois.

Maintenant il n'y a pas besoin d'attendre que nous soyons des centaines pour se défendre...perso je n'ai pas envie de dépendre des autres et d'attendre que certains fassent le travail à ma place!!

Quand au doute sur notre démarche...je n'en doute pas car avec chlafoune nous avons vu des avocats chacun de notre côté , et les deux avocats ont le même discours...plutôt encourageant.

Bien amicalement

JPAJA36

Modifié 15 juin 2011 par jpaja36

[ferrari]

merci jpaja 36 pour les infos je me lance donc dans cette nouvelle mission

[chlafoune]

slt les gars et désolé pour mon silence en ce moment je taff pas mal et je suis assez éclaté et débordé.....bref tout ça pour dire que j’entérine ce qu’énonce JPAJA aux niveau des démarches.....cependant (cen'est que mon avis perso) les démarches que nous faisons sont bien fondées et si nous avons gain de causes croyais moi il ne vont pas le crier sur les toits....alors je le redis et ce n'est que mon avis perso mais les personnes qui seront restés dans son canapé douillé du temps que certains se sont cassé le fions a faire les démarches eux seuls seront indemniser ou rectifier.....c'est ce que je pense....

[CRISDENERF]

et puis il faut compter en plus des 900 gars qui sont actuellement en retraite depuis 2011 ceux qui ont 15 a compter de janvier 2011 et qui sont toujours sous contrat et qui on fait une démarche de reconversion en 2010 et qui seront en retraite en 2012 (14 mois après) donc les chiffres ne sont plus les mêmes.

[ikai]

Petite piqure de rappel

C’est pour bientôt ! Ne riez surtout pas……nous y allons tout droit !

Ce n’est pas si drôle que ça, mais il vaut mieux en rire ! Ce qui est moins drôle c’est çà : LE BILLET DE SAUVEGARDE RETRAITES

1 157 euros de retraite sans avoir cotisé ni même travaillé en France !

Toute personne qui débarque en France, sans même jamais y avoir mis les pieds, peut prétendre, si elle a 65 ans, à 709 euros de retraite par mois ou même à 1 157 euros si elle vit en couple, c‘est :

plus que la pension moyenne de nos agriculteurs après une carrière complète,

plus que la pension de la majorité de nos commerçants et artisans,

plus que la pension de nombreux employés et ouvriers.

Cela signifie tout simplement que nos caisses de retraite paient bien souvent davantage à des personnes qui n’ont jamais cotisé, ni participé à l’économie de notre pays qu’à leurs propres affiliés, qui ont souvent trimé toute leur vie. Ce dispositif aberrant est vanté noir sur blanc dans le livret d’accueil « Vivre en France » diffusé par le ministère de l’Immigration aux nouveaux arrivants.

C’est à se taper la tête contre les murs : il suffit à une personne d’au moins 65 ans qui arrive en France d’aller tranquillement frapper à la porte des services sociaux pour avoir immédiatement droit à709 euros par mois, voire 1 157 euros si elle vit en couple.

Cette situation est très injuste vis-à-vis des retraités français, qui voient dans le même temps leurs pensions constamment rabotées au fur et à mesure que leurs caisses s’enfoncent dans le rouge. Si l’on ajoute à cela que la Cnav verse des pensions à l’étranger sans aucun contrôle, au point que la Cour des comptes dénonce le versement de pensions à des morts, notamment en Algérie (mais sans proposer le moindre remède), on ne peut que constater que notre système de retraites est ouvert à tous vents : prestations injustifiées, fraudes etc. Il est urgent de se mobiliser pour faire cesser ces graves injustices et défendre nos caisses de retraite. Faites connaître ces informations capitales, diffusez dès aujourd’hui ce billet à l’ensemble de votre carnet d’adresses !

[polo25]

bonjour à tous

je reviens sur l'histoire du montant imposable sur le bulletin de pension.

du coup j'ai appelé le centre de gestion des retraites de montpellier puisqu'il y avait un n° de tél sur le bulletin.

dixit la dame : c'est normal, c'est la réglementation, il y a un brut auquel est déduit la CSG déductible, la CSG non déductible et la RDS. c'est ces deux dernier qui rentrent dans le montant imposable.. c'est comme ça.

voilà.

[SEB42]

Bonjour à tous,

Je suis sur le point d'obtenir la prolongation de mon détachement L. 4139-2 CNOI du 22 ou 23 juin. Pour mémoire : il me manque pour l'instant 1 mois et 27 jours à la fin de mon détachement pour bénéficier de ma pension de retraite à liquidation immédiate.

Les personnes dans le même cas que moi peuvent me contacter pour obtenir les coordonnées de la personne compétente à la CNOI. Elle m'a expliqué que nous étions sur du cas par cas. Les gestionnaires comprennent rarement que ce qui nous intéresse c'est que le probleme soit réglé. (J'ai 15 ans de RH derrière moi...)

Je remercie cette personne de la CNOI d'avoir pris le temps de me rappeler et de prendre en compte ma demande...

Très cordialement,

[CRISDENERF]

Bonjour les gars au cas ou vous ne le saviez pas un 62e soldat français mort en Afghanistan un chasseur-parachutiste de première classe appartenant au 1er régiment de chasseurs parachutistes de Pamiers (Ariège), Florian Morillon, 21 ans, a été tué samedi après-midi en Kapisa. Et oui et vous savez quoi au info sur TF1 30 secondes pour annoncer sa mort et sur les autres chaines pas plus pas moins à ca les morts pour la France rien a foutre par contre les histoire de c... de certains hommes politiques, ça vaut au moins des heures et des heures de reportages et d'infos bravo les journalistes. Je suis désolé de posté ça ici mais j'ai mal de voir ce que représente les risques que nous prenons et notre vie aux yeux de nos chefs, des journalistes et de la sociétés.

Qu'il repose en paix

[bono]

salut tous le monde.

Visite de la DRHAT.

Bref un power point rien de neuf.

Et la RJI quelques questions et la intervention d'un lieutenant colonel "pour le RJI la DRHAT applique la loi elle est sortis ,on fais 2ans de plus comme les civils point barre"

Ok et la reponse d'un Caporal chef "mon colonel la RJI etais a 15ans et 1 jours sans decote quand j ai signé maintenant elle est a 19.5 cela fais 4ans et demis de plus"

Reponse du lieutenant colonel "il s'est rassie dans son fauteuil"

[jemoa34]

salut à tous,

l'entretien avec la journaliste du "Midi Libre" a eu lieu hier.

1h30 de discussion pendant lesquelles elle a pris des notes. Elles va contacter l'avocat pour avoir l'autorisation de la citer dans son article.

En gros dans son article, elle va dénoncer mon contentieux avec le gouvernement ( c'est son procédé) en utilisant un prénom d'emprunt, puis elle va joindre le collectif à ce contentieux. Ce qu'elle veut, c'est raconter en exemple l'histoire d'un gars puis de généraliser au collectif.

Elle a maintenant tous les éléments en mains, je vous avertirai dès la parution de son article dans le journal.

à plus

[gb83]

Bien joué Jemoa34 ; en espérant que ce soit repris. Pour ma part, j ai essayé d intervenir hier matin sur RMC avec Bourdin, car il abordait le sujet des militaires francais en afgha et sur le fait qu'il y ai une fracture entre nous et les civils. Malheureusement, ils ne m'ont pas rappelé. Mais je lâche pas l'affaire car Mr Bourdin à sa femme en afgha ; donc il se sent un peu concerné (enfin c'est ce qu'il dit à l'antenne !).

Encore bravo Jemoa34.

Bonne soirée à tous.

Gb83

[gege29]

salut pour ma part je contacte RTL , dés que je peux placer notre sujet à. 13h00 tous les jours sur les auditeurs on la parole.

pour le moment il ne m'ont pas rappeler; mais je garde espoir.

j'ai relancé notre cher chef d état major pour savoir si il dormais bien sur c'est deux oriel;et j'ai aussi tirer celle a Sarkozy.

on verra bien si il y aura des réponses .

sur ceux mes amis je m'en vais aller prendre des cours d'orthographes. bonne soirée

[jemoa34]

sympas les remerciements, et moi je remercie mon pote lolo,(pour pas donner de nom), qui m'a accompagné, car il est concerné aussi par cette situation.

ce qui compte c'est qu'au final on s'en sorte tous la tête haute, que l'on nous donne ce que l'on nous doit et que nous soyons reconnus.

dès parution de l'article je me charge (via un copain informaticien) de le diffuser sur twitter, pour qu'un max de personnes soit au courant de ce coup de traquenare du gouvernement.

[jpaja36]

salut à tous,

j'ai eu contact avec l'équivalent de wikileaks en France,le mail que j'ai fait est transmis au journaliste qui devrait me recontacté...je vous tient au courant

Amicalement

JPAJA36

[wacco]

Bonjour à tous ..

Je viens de trouver votre site.. Je fais parti de ces CCH qui sont partis en reconversion fin d'année derniere. J'ai perdu comme vous mon minimum garanti et espère à peine 480€ au lieu des 680€ annoncés avec des missions, des sauts etc ...

Qui contacter pour suivre le mouvement ? Je termine en juillet ( mais j ai eu mes 15 ans entre le 1er et 30 juin!) On m a vaguement parlé d'une compensation entre 15 et 19 000€ (service des pension de la rochelle... est ce pour calmer le jeu ??)

Bref, quelle avocate contacter pour faire le recour ?

Merci d'avance..

[chlafoune]

Voilà les dernières news !!!!!!

JORF n°0144 du 23 juin 2011 page

texte n° 5

DECRET

Décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion

NOR: DEFH1112674D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 17, L. 24 et L. 25 ;

Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant le régime de solde des militaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 1er avril 2011,

Décrète :

Article 1

Il est institué une mesure indemnitaire, dénommée « indemnité proportionnelle de reconversion », destinée à faciliter la reconversion des militaires d'active non officiers servant en vertu d'un contrat.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Les militaires d'active non officiers, servant en vertu d'un contrat, radiés des contrôles entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014, ayant acquis un droit à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et qui ne peuvent prétendre aux dispositions de l'article L. 17 de ce même code, bénéficient d'une indemnité proportionnelle de reconversion dans les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent décret lorsqu'ils ont été involontairement privés d'emploi au sens du 2° de l'article R. 4123-33 du code de la défense.

Article 3 En savoir plus sur cet article...

L'indemnité proportionnelle de reconversion prend la forme d'une indemnité majorée lorsque, à sa radiation des contrôles, l'ancien militaire bénéficie d'une pension liquidée dans les conditions du 4° de l'article L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Le montant de l'indemnité majorée s'élève à un mois et demi de solde mensuelle brute par année de services effectifs admise en liquidation.

Article 4 En savoir plus sur cet article...

L'indemnité proportionnelle de reconversion prend la forme d'une indemnité différentielle lorsque, à sa radiation des contrôles, l'ancien militaire bénéficie d'une pension liquidée dans les conditions du 2° du II de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 35 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée.

Le montant de l'indemnité différentielle s'élève au produit d'un coefficient de pondération lié à la durée des services et du grade détenu par un montant représentant un demi-mois de solde mensuelle brute par année de services effectifs admise en liquidation.

Ce coefficient de pondération est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

Article 5

La solde mensuelle brute à prendre en considération est celle du grade et de l'échelon détenus par le militaire lors de sa radiation des contrôles.

Article 6

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Télécharger le document en RTF Fac-similé

[gege29]

houe bref une misère en somme

EN GROS maitre de la marine 15 ans et 4 mois

1546.50/2=773.25*15.3=11830.725 euros

même pas une voiture en gros.

il ont qu'a nous payer avec des clopes

merci chlafoune pour tes infos.

[jpaja36]

effectivement cela confirme de qui circulé sur l'IPR, reste à voir les modalités de versement et d'attribution....j'ai tenté de téléphoné au CSFM, j'ai eu une documentaliste qui m'a dit que le CSFM était en réunion et que la réunion se terminé demain en présence du ministre de la défense. Les sujets abordé sont entre autres le décret pour l'IPR.....mais ils est dèja sorti ce décret....de quoi vont ils bien discuté alors!!! Y'a vraiment du foutage de gueule!!

Chlafoune que pense l'avocate de ce décret....ne serait ce pas une façon officiel de dire quils ont pénalisé des gens et qu'ils vont les indemnisés?? à voir avec elle...

Amicalement

JPAJA36

[gb83]

houe bref une misère en somme

EN GROS maitre de la marine 15 ans et 4 mois

1546.50/2=773.25*15.3=11830.725 euros

même pas une voiture en gros.

il ont qu'a nous payer avec des clopes

merci chlafoune pour tes infos.

Gege suis comme toi maitre à 15 ans de service ; même si le montant est toujours une misère, t avais mal lu. C est un mois ET demi à prendre en compte donc au final, une indemnité de 34785 euros.

Cela reste une misère au vu des 83000 € qu'on perd en moyenne.

Faut voir ce qu'en penses en effet l'avocate.

Gb83

[jpaja36]

petit rappel

indemnité majorée: pour ceux qui partent sans RJI

indemnité différentielle: pour ceux qui partent avec RJI

Amicalement

JPAJA36

[chlafoune]

petit rappel

indemnité majorée: pour ceux qui partent sans RJI

indemnité différentielle: pour ceux qui partent avec RJI

Amicalement

JPAJA36

petit rappel !!!!!!!!!!!!!!!

décidément nous sommes dans les rappels finalement un IPR c'est aussi un rappel je plaisante.....

sans RJI : sans pension a jouissance immédiate donc a 60 ans ou 62 ans moi maintenant je suis un peu perdu

avec RJI : avec pension a jouissance immédiate donc des que nous quittons l’institution.....

Modifié 23 juin 2011 par chlafoune

[gb83]

Arrêtez moi si je me trompe, mais le dit décrêt il parle dans l'article 3 : "L'indemnité proportionnelle de reconversion prend la forme d'une indemnité majorée lorsque, à sa radiation des contrôles, l'ancien militaire bénéficie d'une pension liquidée dans les conditions du 4° de l'article L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Le montant de l'indemnité majorée s'élève à un mois et demi de solde mensuelle brute par année de services effectifs admise en liquidation."

C'est étrange, mais quand je trouve le dit article L.25, même dans son L.25 bis dû à la réforme, je trouve nulle part de 4°.

C'est qu'ils ont fais une erreur ou ce sont mes yeux ? ceux sont peut être mes yeux, mais quelqu'un me confirme svp ?

Gb83

[olrac]

Slt les gars,

QUAND est-ce qu'on va toucher cette prime demain, aprés demain,aprés aprés demain?

Faut-il faire une démarche où réclamer?

Il y a t-il quelqu'un qui a une réponse?

Maaaaaaaaaaaaaaaaaaare d'attendre.

[SEB42]

Bonjour à tous,

Avis favorable de la cnoi du 22 JUIN pour un renouvellement de 4139 2... Une bataille de gagnée...

Je suis un peu dég je n'ai pas droit à l'IPR, je suis de carrière mais je me casse à 15...

[mili974]

je comprend pas

[gb83]

Bonne nouvelle pour toi SEB42. Au moins t as gagné cette manche qui étais pas la moindre.

Content pour toi.

Gb83

[gege29]

salut

sisi mon calcul est bon.

je suis parti au mois de mai donc avec une Retraite a Jouissance Immédiate. Donc un coef de 0.5 mois.

il nous paye donc avec des clopes d'où l'expression toucher des clopinettes CQFD.