Réforme des pensions militaires

[kooka17]

une question ont ils penser a ceux qui ont refuser un renouvelment avant la loi et qui ne pouver plus avoir une autre apres leur foutu loi

merci

[france]

Salut à tous

Voilas maintenant 10 jours que j'ai écris au commissaire général de l'armée de terre concernant l'avancé de L'IPR, à ce jours toujours aucunes nouvelles de leurs part.

Aller bon week-end à tous

[jpaja36]

salut à tous,me voilàa de retour aprés quelques temps d'absence,

est ce que certains ont eu des nouvelles des recours en cours: je pense entre autre au médiateur de la république pour ceux qui l'ont contacté.

Pour l'IPR: j'ai eu le PVAT de mon régiment et les CTAC ont demandé les liste des personnles concerné par cette IPR. Mieux vaut tard que jamais ,texte voté au mois de juin et appliqué au mois d'octobre...ils ont pas fait cela avec le décret d'application pour la perte du minimum garanti!!

Bref

[ikai]

Ah bin j'en ai une bien bonne ... je viens d'appeler le ctac de marseille pour savoir comment toucher l'ipr , et la stupeur , elle me dit qu'il faut être sous officier et non militaire du rang , donc j'insiste un peux et la limite elle me gueule dessus .... vais me mettre au yoga je crois ....

[kooka17]

l'inteligence de certaine personnes déborde de conneri ils veulent nous pousser a la betise merci au grand de se monde sa ne touche pes leur porte feuille les autre ils sent tape

[kooka17]

je suie retacher au ctac de renne et bien sur il ne reponde pas a tous les numéro non militaire merci l'armée

[jpaja36]

j'ai eu le CTAC de Rennes ce matin,

IPR en cours , la liste des personnels concerné est éditer par DRHAT et un versement aura lieu d'ici la fin du mois sur les comptes où la solde était versée.

[CRISDENERF]

jpaja36 tu as une bonne et une mauvaise info la bonne c'est que c'est la DRHAT qui éditera les personnes concernées par l'IPR par contre te dire que le versement aura lieu fin du mois c'est une aberration sachant que la solde des militaires actifs bascule a compter d'octobre sur concerto donc le seul CTAC qui reste pour gérer cette bascule c'est le CTAC de Nancy et la priorité c'est cette bascule, le paiement de l'IPR se fera pffff dans 2 3 4 peut être 5 mois d’après la personne du CTAC que j'ai eu. De plus toutes personnes ayant refusé dénoncé ou fait une l4139 n'y ouvre pas droit donc peux de personnes vont bénéficié de cette indemnité.

[ikai]

mouep ... vraiment de la poudre au yeux cette IPR , moi déjà j'y ai pas droit c'est sur , j’attends de voir combien de personne vont la toucher , vous allez pas être nombreux a mon avis .

[xavierdrome]

cool pour moi qui fait une L 4139-2 je n ai plus droit au minimum garanti en plein milieu de ma démarche et par dessus tout aucun recours puisque au final il n y a rien à nous proposer hormis subir

[marcelin]

jpaja36 tu as une bonne et une mauvaise info la bonne c'est que c'est la DRHAT qui éditera les personnes concernées par l'IPR par contre te dire que le versement aura lieu fin du mois c'est une aberration sachant que la solde des militaires actifs bascule a compter d'octobre sur concerto donc le seul CTAC qui reste pour gérer cette bascule c'est le CTAC de Nancy et la priorité c'est cette bascule, le paiement de l'IPR se fera pffff dans 2 3 4 peut être 5 mois d’après la personne du CTAC que j'ai eu. De plus toutes personnes ayant refusé dénoncé ou fait une l4139 n'y ouvre pas droit donc peux de personnes vont bénéficié de cette indemnité.

tout depend des sons de cloches... ayant quitté l'armée de l'air fin sept, la responsable du service solde/pension après vérif de mon dossier et de son traitement m'a annoncé un paiement d'ipr pour fin octobre... à voir donc

[gege29]

bonsoir a tous

pour ma part ,pour la marine ,rien a l'horizon ne se dessine ,ils font toujours la sourde oriel

pas de liste pour le moment et pas d'avis de payer a voir

[chlafoune]

he ben dis donc c'est le gros bordel :blush: mais restons soudés quand même c'est ce qui fera notre force !!!!

[polo25]

Salut à tous

Voilas maintenant 10 jours que j'ai écris au commissaire général de l'armée de terre concernant l'avancé de L'IPR, à ce jours toujours aucunes nouvelles de leurs part.

Aller bon week-end à tous

bonjour à tous,

moi aussi j'ai donc envoyé un recommandé avec AR à Mr ROUDIERE, pas de réponse pour le moment.....

J'invite tous les membres de ce forum à faire partir un courrier pour faire votre demande à Mr ROUDIERE ( remonter sur la page 120 je crois, il y a l'adresse ) en direct et lui précisez ce que votre CTAC vous a répondu et qu'il n'a toujours rien fait, ou qu'il n'a pas d'infos, que vous avez donné toutes les pièces pour le calcul.... enfin bref tout ce que vous évoquez sur ce forum.

il serait temps qu'il soit bien au courant aussi ce controleur général de l'armée de terre..

n'oubliez pas d'envoyer tous vos courriers par lettre recommandée, au moins vous savez s'ils l'ont reçu c'est toujours une trace pour vous et vos dossiers.

sinon pour répondre à chlafoune, le médiateur de la république m'avait répondu qu'il ne pouvait rien faire et qu'on ne pouvait pas remettre en cause la loi.... voilà encore quelqu'un qui n'a pas lu attentivement ma demande car je n'ai jamais demandé à ce que soit remis en cause la loi, on le savait déjà à l'époque.

pour le deuxième recours qui arrive, soit celui en indemnisation, je fais partir mon dossier à l'avocat cette semaine.

a part ça j'ai une question, est-ce que tout le monde reçoit bien son document mensuel de paiement de la trésorerie pour le versement de la pension ( document bleu) car moi je n'en ai reçu qu'un (celui d'avril) et après plus rien.

et aussi si quelqu'un a le n° de tel du CTAC de Nancy, je n'arrive pas à le trouver.

à +

[polo25]

salut à tous,me voilàa de retour aprés quelques temps d'absence,

est ce que certains ont eu des nouvelles des recours en cours: je pense entre autre au médiateur de la république pour ceux qui l'ont contacté.

Pour l'IPR: j'ai eu le PVAT de mon régiment et les CTAC ont demandé les liste des personnles concerné par cette IPR. Mieux vaut tard que jamais ,texte voté au mois de juin et appliqué au mois d'octobre...ils ont pas fait cela avec le décret d'application pour la perte du minimum garanti!!

Bref

j'ai fais une erreur dans mon post précédent c'est à jpaja36 que je réponds bien sûr, non pas chlafoune.

[mik65]

Bonjour,

En réponse au poste précédent:

On ne reçoit ce document qu'une fois par an!!!

Sauf modification du titre de pension " une augmentation ou une baisse ":greedy:

Cette année j'en ai eu deux un au mois de mars ( le premier) et un en avril après l'augmentation du minimum retraite une hausse de 2,1% si je ne me trompe !!!

bonne après midi.

[gege29]

mik 65 a raison 1 par ans pas d'édition mensuel sauf demande particulière.

juste une petite question j'ai demande a l'avocat de me fournir les pièces envoyer lors du recours et je n'ai rien reçu .est ce que quelqu'un a reçu une copie de son recours administratif

chlafoune ?????????

[chlafoune]

mik 65 a raison 1 par ans pas d'édition mensuel sauf demande particulière.

juste une petite question j'ai demande a l'avocat de me fournir les pièces envoyer lors du recours et je n'ai rien reçu .est ce que quelqu'un a reçu une copie de son recours administratif

chlafoune ?????????

Oui moi j'ai reçu une copie de sa requête et j'ai eu celle du refus du TA des que j'ai le temps je scanerai le document pour mettre le modèle en ligne

[polo25]

Oui moi j'ai reçu une copie de sa requête et j'ai eu celle du refus du TA des que j'ai le temps je scanerai le document pour mettre le modèle en ligne

bonjour,

merci pour l'info mik65.

je n'ai pas recu de copie de mon recours administratif, toutefois je n'ai rien demandé pour le moment. mais je vais le faire.

chlafoune si tu as recu un refus du TA cela voudrait dire que l'on risque tous d'en avoir un !

j'attends de lire ton document pour savoir quel est le motif de refus ......

si quelqu'un a le n° de tel du CTAC de Nancy, merci beaucoup, je n'arrive pas à mettre la main dessus.

bonne journée à tous.

polo25

[gege29]

bonjour ,pour moi c 'est bon j'ai reçu une copie par mail

il faut pas hésiter a demander

[polo25]

bonjour,

je ne sais plus qui a demandé un modèle de lettre pour demander l'ipr.

si ça interesse, voici mon courrier que j'ai fais partir.

Courrier RAR

Demande de versement de l’IPR

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint copie de mon dernier bulletin de solde d’......... 2011 et de mon titre de pension.

Le décret n° 21011-705 du 21 juin 2011 relatif à l’indemnité proportionnelle de reconversion et l’instruction n° 230618 /DEF/SGA/DRH-MD du 18 juillet 2011 dont vous avez été destinataire, indique :

« la DRH-MD appelle tout particulièrement l’attention des gestionnaires sur la nécessité de procéder au traitement des dossiers des militaires non-officiers radiés des contrôles depuis le 1er janvier 2011, afin de leur verser, sans délai, l’IPR à laquelle ils peuvent prétendre »

Radié des contrôles le................ 2011, je vous remercie donc de bien vouloir me faire parvenir rapidement le paiement de l’indemnité proportionnelle de reconversion qui m’est due, à savoir :

Dernière solde brute X 0.5 X années X coefficient pondérateur (déterminé par l’arrêté du 21 juin 2011)

Soit

............... euros X 0.5 X 15 ans X 1.6 = .....................euros.

Vous remerciant de la rapidité avec laquelle vous traiterez mon dossier, recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[gege29]

bonsoir,pour information j'ai téléphoné au CERH de Toulon aujourd'hui .

Pour le moment il n'ont rien fait du tout,pas d'ordre de payer et il ne connaisse même pas les textes parlant de l' IPR .gros gros gros foutage de gueule.

mais je ne sias pas ou ,pour les gens des autre armées,vous avez eu vos infos concernant un payement pour le moins peu probable au mois d'octobre.

pour la marine .il sont encore au stade ou il cherche ce que veut dire IPR

[daemon]

Bonsoir.

Pour l'armée de l'air, les choses bougent. Une première liste est sortie( semestre janvier à juin 2011), et les ateliers payeurs ont fait partir les courriers. une deuxième liste est à la signature.

[marcelin]

bonsoir,pour information j'ai téléphoné au CERH de Toulon aujourd'hui .

Pour le moment il n'ont rien fait du tout,pas d'ordre de payer et il ne connaisse même pas les textes parlant de l' IPR .gros gros gros foutage de gueule.

mais je ne sias pas ou ,pour les gens des autre armées,vous avez eu vos infos concernant un payement pour le moins peu probable au mois d'octobre.

pour la marine .il sont encore au stade ou il cherche ce que veut dire IPR

le service solde/pension de ma base de rattachement...

la disparité de traitement des dossiers selon les armes est assez drôle je dois avouer...

[gege29]

bonjour,je viens de contacter le CPNO ALAVIA a Toulon,le MAJOR DAY .il trouve cela étonant que la marine ne bouge pas.il faut que je lui fournisse un dossier de mes mail et lettre.je vous tiens informé plus tard avec le numero du major

[Grano]

tu as du mal à comprendre ...

on s'en fout de ton ancienneté si tu ne donnes pas ta date de radiation des contrôles !!!!

alors QUAND !!! jour mois année tu pars de l'armée ????

il te faut 15 ans et 8 mois pour partir au 1er semestre 2012 avec rji

il te faut 16 ans pour partir au second semestre 2012

il te faut 16 ans et 4 mois pour partir au 1er semestre 2013

il te faut 16 ans et 8 mois pour partir au second semestre 2013

il te faut 17 ans pour partir au premier semestre 2014 ...

etc ....

Désolé mais entièrement faut....

[xavierdrome]

Les durées de service effectifs exigées pour prétendre à la liquidation de la pension militaire seront relevées progressivement de deux ans à raison de quatre mois par an

2011 ====> 15 ans et 4 mois

2012 ====> 15 ans et 8 mois

2013 ====> 16 ans

2014 ====> 16 ans et 4 mois

2015 ====> 16 ans et 8 mois

2016 et après ====> 17 ans

[Grano]

Les durées de service effectifs exigées pour prétendre à la liquidation de la pension militaire seront relevées progressivement de deux ans à raison de quatre mois par an

2011 ====> 15 ans et 4 mois

2012 ====> 15 ans et 8 mois

2013 ====> 16 ans

2014 ====> 16 ans et 4 mois

2015 ====> 16 ans et 8 mois

2016 et après ====> 17 ans

Oui mais il faut prendre en considération l'année au cours de laquelle sont atteints les 15 ans de services, ensuite ajouter la durée nécessaire.

Donc millésime deuxième semestre 1996 4 mois supplémentaires.

Millésime 1997 8 mois supplémentaires et ainsi de suite.

C'est un principe générationnel

En aucun cas comme il était expliqué dans le message de marcellin le millésime 96 se prend 4 mois de plus quand il change d'année...

Article 7 En savoir plus sur cet article...

Pour les militaires mentionnés au II de l'article 33 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée, les limites de durée de services de quinze ans et de vingt-cinq ans applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret sont relevées, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :

Année au cours de laquelle sont atteintes les limites de durée de services

de quinze ans et de vingt-cinq ans antérieurement applicables

Durée du relèvement à appliquer

Avant le 1er juillet 2011

0

Du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011

+ 4 mois

2012

+ 8 mois

2013

+ 1 an

2014

+ 1 an et 4 mois

2015

+ 1 an et 8 mois

A partir de 2016

+ 2 ans

Modifié 14 octobre 2011 par Grano

[polo25]

salut

j'ai enfin trouvé le n° de tel du ctac de nancy, qui me dit avoir bien reçu ma demande d'ipr avec les doc appropriés, ils ont validé et transmis à la DRHAT.... je tél à la DRAHT qui me dit le dossier est ok mais paiement pas avant janvier 2012 car le temps de rassembler les dossiers de tout le monde et puis ils ont aussi du boulot donc pas que ça à faire......

voilà les nouvelles

[france]

SALUT A TOUS

Fin octobre toujours pas d'ipr sur le compte, chierrrrrrr. Et surtout pas de nouvelles de mes courriers envoyer à la drhat ainsi qu'au ctac de RENNES, juste pour dire que à mon avis le budget est déja cloturé pour 2011, il va falloir attendre mars où avril 2012 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!. Ci un jour il ce décide à nous les donner.

Aller a plus