casser un contrat

[histeria66]

Bonjour! Je suis 1ere classe dans l'armée de terre. J'ai signé un contrat de 5 ans. Mais voilà l'armée c'est pas pour moi et j'aimerai pourvoir casser mon contrat. Je sais que dans mon régiment si l'on trouve un CDI c'est en général accepté. Mais je souhaiterai entrer dans la fonction publique d'ici 5 ans.

Est-il vrai que l'armée nous fait signer un papier en cas de rupture de contrat pour que l'on ne puisse jamais entrer dans la fonction publique?

En ont-ils le droit? Suis-je obliger de le signer?et si je ne le signe pas, peut-on refuser que je parte?

Merci ..

[histeria66]

La désertion est hors de question pour moi. J'ai 2ans et demi de service. Quelle est la différence entre résiliation et dénonciation?

Concernant mon droit a entrer dans la fonction publique après une rupture de contrat, en savez-vous plus?

[samuel 77]

Mon ami vient de finir son contrat après 11 ans dans l'armée et effectivement, en tout cas dans son cas, il ne peut pas bosser dans la fonction publique pendant un an.

[shell]

Bonjour.

Ma question revient à BTX concernant l'article 3.2.1.2 :

L'intéressé qui souhaite résilier son contrat en cours ou le contrat qu'il a signé mais qui n'a pas encore pris effet (cas du renouvellement) doit renseigner un formulaire unique de demande (FUD) en motivant sa demande.

si un renouvellement de contrat (6 ans sur un 1er contrat de 5ans) à été signé mais n'a pas pris effet, est il possible:

_d'y mettre fin en partant à la fin de la date de son 1er contrat (ce que je doute forcément)

_d'y mettre fin à l'aide du FUD 2 mois avant la fin de mon 1er contrat (ai je plus de chance

d'obtenir un avis favorable sur le fait que le contrat n'est pas encore entamé ?

La conjoncture m'incite à revenir sur ma décision intempestivement, si favorable est ma demande, est il toujours possible de bénéficier d'une reconversion ? d'indemnité de chômage ?

ne serait ce pour pouvoir ce retourner plus facilement dans la vie civil.

D'avance,merci pour vos réponses.

[shell]

après recherche sur le forum j'ai obtenu cette réponse :

à ma connaissance non, vous vous êtes engagé sur le futur, cet engagement est fort. Un contrat prend effet à la date de signature, sauf cas de force majeur, ce qui ne semble pas être le cas, même si le début de "l'action" est dans le futur

Modifié 9 juin 2014 par shell

[shell]

Cependant, si ma demande est accepté, serais je consideré en fin de contrat ou en démission?

le remboursement de stage "technique" type CTE, permis ex... sont valable sous quelle condition?

Si je serais partis à terme de mon contrat de 5ans je n'aurais rien remboursé,mais le fait de vouloir dénoncer mon nouveau contrat m'impose t'il des contraintes?

Cordialement.

[shell]

Bonjour,

Je suis militaire du rang, 4 ans/demie de service , mécanicien mobilité terrestre,

mon renouvellement est de 6 ans.

[shell]

Cela répond à mes questions. Merci beaucoup de votre attention.

Modifié 9 juin 2014 par shell

[Dante100]

Bonjour, je suis un peu aussi dans ce cas , je vais finir mon contrat de 5 ans courant décembre, j'ai déjà résigné pour deux ans , mais ayant un enfant qui arrive bientôt, je ne pourrais pas concilier l'éducation de mon enfant avec mon statut militaire ( la nouvelle du pitchoune est arrivé après la signature). Bref je tien à finir mon contrat initial mais je cherche à savoir si je peu annuler mon nouveau contrat de 2 ans qui n'a pas encore pris effet. Afin de partir "propre" comme dirai BTX

Si oui quelle démarche et quel dispositif législatif me le permet.

Je tien à préciser que j'ai fait de nombreuse recherche à ce sujet, j'ai même gobé pas mal de chapitre du code de défense pour trouver une réponse, mais ce sujet et le seul élément que j'ai trouvé

Dans l'attente de vos réponses

Dante

[AureAsia]

Vu que tu n'as pas entamé ton nouveau contrat tu fais très vite un CR oral puis écrit de ton changement d'avis.

[hatonjan]

Vu que tu n'as pas entamé ton nouveau contrat tu fais très vite un CR oral puis écrit de ton changement d'avis.

je ne peux guère dire mieux que (et c'est mon côté j'ai pas confiance), essayer d'obtenir un récipissé (ou accusé de réception) de ton cr écrit

[Dante100]

Merci de vos réponses, c'est bien ce dont je doute qu'il faut faire un compte rendu oral puis écris ,et bien sur demander un récépissé parce que dès le moment ou je commencerais à en parler je serai tout seul !

Ce que je cherche c'est une texte de loi ,une circulaire, une procédure ou quelque-chose d'autre me confirmant noir sur blanc que j'ai le droit à ce recours là . Alors si quelqu'un à ça sous la main ou un membre d'un bureau major est en possession de l'info je suis preneur , parce-que moi j'arrive pas à trouver le texte "officiel" .

Je sais que j'en demande beaucoup mais mes recherches mènent à rien , et le code de défense c'est pas le truc le plus digeste à lire

Dante :-)