Lien en service et 1er contrat

[jg272]

Bonjour,d'abord je me presente rapidement même si ce n est pas le lieu.

Je suis sergent direct dans l'armee de terre depuis 4ans presque (1er novembre) avec un ct1 sic esri. Avant l'armée j'étais developpeur logiciel dans une petite societe a l'ile de la Reunion. Maintenant je colle des étiquettes rouges sur chiffreurs toute la journée dans un batiment securisé de la DIRISI.....

Dépité j'attend la fin et écoute mes collegues de promo raconter leur OPEX.

Mon contrat actuel de 5ans se termine le 1er novembre 2015, le probleme c'est que j'ai signé le fameux lien en service de 5ans qui prend effet à partir de avril 2012 à ma sortie de Rennes.

Suis-je vraiement soumis au remboursement si je refuse un renouvellement au moins jusqu en 2017 ? Il y a un arreté du ministere qui l'affirme et un article (4139-50) du code de la defense qui dit que je n'aurai tout simplement pas dû partir en ct1 avec un contrat plus court que ma durée lien en service.

Pour completer le tableau étant originaire des dom tom, mes 60jours de permissions cumulé vont sauter car il faut aussi signer un lien en service pour bénéficier du cpg(concession passage gratuit) et il faut demander un cpg pour utiliser ces fameux 60jours que j'ai moi même economisé...

Je ne pourrais pas non plus faire de reconversion à cause de mon lien en service, j'ai d ailleur deja commencé avec le cnam par moi même.

Merci d'avance pour vos réponses et réactions.

[Levy Pierre]

Vous ne pouvez pas demander une mutation vers un régiment plus "actif" ?

Courage, et utilisez vos jours de perm ailleurs que dans votre Département d'origine, sauf si vous pouvez y aller en payant tout vous même.

Ou alors, je n'ai rien compris ?

[jg272]

Je n'ai plus foi en l'institution bien que je la respecte..

Je veut simplement finir mon engagement de 5ans et ne plus me re-engager. Mais apparament je suis lié au service jusqu a 2ans apres mon contrat ce qui m'oblige a rembourser ma formation specialisé si je décide de ne pas renouveller.

Pour mes jours de perm on s'en fou un peu c'est pas le plus important mais je peut pas les poser en metropole je suis obligé de les prendre pour un cpg... Donc en gros cpg=re engagement, pas de cpg=au revoir mes 60 jours. Comme je tiens a le repreciser les perms ne sont pas la question.

[jg272]

Le lien au service devient caduque en perdant le statut de militaire

[Sco]

Le lien au service devient caduque en perdant le statut de militaire

Mais pour perdre le statut de militaire il faut que la DRHAT te libère ...chose qu'ils refuseront peut-être à cause de ce lien en service.

Pour avoir vu un BSTAT avec un lien en service partir, je peux t'affirmer qu'ils vont te réclamer la somme dû (sauf s'ils t'oublie :+)

Après si tu ne paie pas jusqu'où ça ira je ne sais pas, je n'ai plus de contact avec la personne en question...

C'est pas typique de l'armée ce lien en service, dans le civil c'est une "clause de dédit-formation", pour que l'employeur qui finance une formation s'assure que son salarié ne partira pas dans les X années qui suivent vers une autre entreprise.

==> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1687.xhtml

Modifié 16 septembre 2014 par Sco

[jg272]

Mes respect major,

Mon contrat se termine le 01/11/2015, je n'ai rien signer concernant le renouvellement de contrat. Officiellement le 1er novembre de l'année prochaine je ne serai plus militaire et ils n'ont aucun pouvoir la dessus.

Le BSTAT que vous avez vu partir était sans doute encore sous contrat ou SOC, hors dans mon cas je ne serai plus sous contrat au moment de mon départ , je ne demande ni dénonciation ni avenant, ou quoique ce soit , légalement je suis obligé de perdre mon statut à ma date de fin de contrat.

Si je garde mon statut je garderai ma solde et tout les avantage qui vont avec , hors je ne travaillerai plus comme je ne serai plus sous contrat ....

Et en plus il ont clairement ignoré l'alinéa 3 du R4139-50 du code de la défense et j'ai les moyens de le prouver.

C'est pour cela que je suis confiant.

Cordialement.

[Sco]

 

Citation

Mes respect major

Je ne suis pas Major ! Les grades que tu vois son simplement fonction du nombre de messages posté par la personne donc rien à voir

 

Pour le reste, en effet ce BSTAT était sous contrat donc il a du le casser...

Te concernant si c'est une fin de contrat, il est possible qu'il ne puisse pas te demander quoi que ce soit mais la ça dépasse mes compétences pour te renseigner avec certitude ...

 

Si personne te réponds ici je t'invite à poser ta question sur ce forum :

 

[jg272]

Bonjour,

Oui en effet "on aurait du", mais le problème c'est que l'on ne l'a pas fait.

Je pense que cela vient du fait que les personnels chargé des rh ont changé 4fois en 3 ans et qu'aucun n'a pensé a parlé de mon cas ou peut être qu'il n'était tout simplement pas au courant de cette histoire de R4139-50 ou bien étant SIC ESRI ils se disaient (comme tout le monde) que j'ai signé initialement 8ans.

Il y a du y avoir une alerte qui s'est affiché car je suis à 13 mois de la fin et en gros ils me disaient que j'étais redevable encore 2ans pour ma formation sans me dire que si ils avaient correctement fait leur travail il y a 2ans on en serait pas là .....

[jg272]

Merci des encouragements, mais je vais autre chose encore, passer un concours dans la fonction public ou une école d'ingénieurs...... j'ai déja mon bac+3 .

Les officiers ne me tente pas car a part le statuts et la solde, ce n'est pas intéressant.

Jouer son poste ou sa fonction sur les désiratats de la DRHAT et pas en fonction de ses compétences ce n'est pas mon truc, je ne veut pas en chier pour à la fin ne pas voir mon régiment sur la liste proposé

Dommage que dans l'armée il vaut mieux avoir de la chance qu'être bon ......

[Levy Pierre]

Dommage que dans l'armée il vaut mieux avoir de la chance qu'être bon ......

:(:(

[jg272]

Je devrai plutôt dire : " c'est pire de pas avoir de chance qu'être nul "