Moselle : un militaire tue un adolescent qui avait refusé de .........

[Alex18-10]

A 15 ans on dort à 3h du matin, on ne traîne pas en boîte déjà ^^'

D'après les médias c'est donc un ange comme Rémi Fraisse and co.

[disiz8155]

A 15 ans on dort à 3h du matin, on ne traîne pas en boîte déjà ^^'

D'après les médias c'est donc un ange comme Rémi Fraisse and co.

j'ai penser pareille...

[Dani]

Présentés au Parquet de Metz samedi après-midi, plusieurs protagonistes du drame ont été mis en examen. Deux militaires pour "coups mortels", et deux des jeunes accompagnant la victime de 15 ans le seront pour "violences volontaires". Les deux militaires ont été placés en détention provisoire.

Si l'enquête en cours ne permet pas encore de déterminer les exactes responsabilités des uns et des autres, l'examen des vues enregistrées par les caméras de vidéo surveillance semblent cependant pencher vers le fait d'une bagarre provoquée par les trois adolescents.

Deux jeunes filles, qui ont tenté de porter secours à la victime, avaient d'ailleurs rencontré les militaires dans un débit de boissons, et ceux-ci ne leur avaient pas paru, quelques temps avant le drame, particulièrement agressifs.

Les quatre personnes mises (ou qui seront mises) en examen restent présumées innocentes.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/lorraine/2014/11/02/adolescent-poignarde-sarrebourg-plusieurs-mises-en-examen-583086.html

[disiz8155]

imaginons que le militaire soit disculper ...mais cela serait étonnant car la légitime défense n'a pas lieu car le jeune n'avait pas d'arme peut être un homicide involontaire ...que risque t'il au vu de l’armée ? carrière foutu je pense :(

[Dani]

ils sont pour le moment sous une accusation de coups mortelle, non pas de homicide volontaire ou involontaire,

il faudrait que timshel , nous dise la différence :/

[AureAsia]

A 15 ans on dort à 3h du matin, on ne traîne pas en boîte déjà ^^'

D'après les médias c'est donc un ange comme Rémi Fraisse and co.

Wow... je n'ai perso pas attendu 18 ans pour sortir en boite, et c'était il y a très longtemps. Aucune raison de croire que ça soit différent de nos jours au contraire.

Comme toujours dans les faits divers, on entendra tout et son contraire, puis on passera à autre chose, et le dénouement (le procès, la sanction, etc) se fera dans un an voire plus.

Modifié 2 novembre 2014 par Auréliane

[Alex18-10]

Wow... je n'ai perso pas attendu 18 ans pour sortir en boite, et c'était il y a très longtemps. Aucune raison de croire que ça soit différent de nos jours au contraire.

Et bien félicitation à vous mais normalement à 15 ans on ne va pas en boîte.

Modifié 2 novembre 2014 par Alex18-10

[hatonjan]

Laissons la justice faire son du. Des sanctions militaires sont probablement envisagées.

Ne pas oublier qu'un acte individuel n'est pas nécessairement à lier à l'ensemble d'une institution.

[lekhal]

les gars sont militaire et il ce comporte comme des banlieusard ouais je me bat ect pour une clope sa solde lui suffit pas pour s'acheter un paquet...

Il y a des banlieusards parmi les militaires et je ne pense pas que cela soit le principal problème de la France.

[brucine]

"ils sont pour le moment sous une accusation de coups mortelle, non pas de homicide volontaire ou involontaire".

Les "coups mortels" ne sont qu'une précision du crime d'homicide involontaire aux termes de Code Pénal 222-7 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417608&dateTexte=20141102) puisque souffre de la même qualification d'homicide involontaire la situation d'avoir par exemple occis un passant du fait du pot de fleurs que l'on aura fait tomber de son balcon sur sa tête.

L'homicide volontaire est lui qualifié de meurtre s'il n'est pas prémédité (Code Pénal 221-1) et d'assassinat s'il l'est (Code Pénal 221-3), mais résulte dans les deux cas de la volonté délibérée de tuer.

Cela dit, le fait que les militaires soient gentils, connaissent les copines des autres, aient été la partie agressée ou autres digressions ne changent rien à la question et n'autorisent pas à dire que, si ma tante en avait....

Dans tous les cas sauf à retenir la légitime défense, et quand bien même les adolescents seraient des voyous qu'il y a bien, si le cas est confirmé, homicide involontaire que rien ne vient justifier et dont il faudra bien, à un égard ou à un autre, que la justice présente l'addition.

[Dani]

http://france3-regions.francetvinfo.fr/lorraine/2014/11/03/adolescent-poignarde-sarrebourg-le-procureur-en-appelle-au-calme-584102.html

Leur statut de militaires n'a rien à voir dans cette affaire. J'en appelle au calme et à la responsabilité de tous" communique Christian Mercuri.

Ce weekend, à Sarrebourg, des commerçants auraient refusé de servir des militaires et des véhicules auraient tourné bruyamment devant la caserne.

PS : ils ont du oublier que sans nous , leur ville serait plus que morte ,

ils pleurent assez tous du manque à gagner , quand le rgt est en opex pfffffff

[hatonjan]

"ils sont pour le moment sous une accusation de coups mortelle, non pas de homicide volontaire ou involontaire".

Les "coups mortels" ne sont qu'une précision du crime d'homicide involontaire aux termes de Code Pénal 222-7 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417608&dateTexte=20141102) puisque souffre de la même qualification d'homicide involontaire la situation d'avoir par exemple occis un passant du fait du pot de fleurs que l'on aura fait tomber de son balcon sur sa tête.

L'homicide volontaire est lui qualifié de meurtre s'il n'est pas prémédité (Code Pénal 221-1) et d'assassinat s'il l'est (Code Pénal 221-3), mais résulte dans les deux cas de la volonté délibérée de tuer.

Cela dit, le fait que les militaires soient gentils, connaissent les copines des autres, aient été la partie agressée ou autres digressions ne changent rien à la question et n'autorisent pas à dire que, si ma tante en avait....

Dans tous les cas sauf à retenir la légitime défense, et quand bien même les adolescents seraient des voyous qu'il y a bien, si le cas est confirmé, homicide involontaire que rien ne vient justifier et dont il faudra bien, à un égard ou à un autre, que la justice présente l'addition.

Ne pas confondre un "homicide involontaire" et des "coups et blessures ayant entrainés la mort sans intention de la donner" (horreur de ce terme de "coups mortels") ! Voici bien une confusion de traduction de l'américain qui m'énerve souvent dans les séries.

Je doute que ce soit un "homicide involontaire". Il y avait probablement volonté de frapper, pas de tuer, mais ça c'est le fameux "coups et blessures ayant entrainés la mort sans intention de la donner"

Les homicides involontaire c'est là 221-6 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DC2F4AECC53E5D57B02A4B7A8A7FD36C.tpdjo09v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165277&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20141102

La différence est grande, dans un cas il y avait volonté de nuire, dans l'autre pas. Et c'est loin d'être une "nuance" ou même une "précision", ça passe de 3 à 15 ans encouru, et ça passe d'un délit à un crime...

Modifié 3 novembre 2014 par hatonjan

[hatonjan]

http://france3-regions.francetvinfo.fr/lorraine/2014/11/03/adolescent-poignarde-sarrebourg-le-procureur-en-appelle-au-calme-584102.html

Leur statut de militaires n'a rien à voir dans cette affaire. J'en appelle au calme et à la responsabilité de tous" communique Christian Mercuri.

Ce weekend, à Sarrebourg, des commerçants auraient refusé de servir des militaires et des véhicules auraient tourné bruyamment devant la caserne.

PS : ils ont du oublier que sans nous , leur ville serait plus que morte ,

ils pleurent assez tous du manque à gagner , quand le rgt est en opex pfffffff

Hum, juste un truc, le fait d'être le "poumon économique" n'autorise pas certaines dérive hein ?

Mais je ne peux qu'être d'accord, et appeler au calme, et comme il est dit, cela n'a probablement rien à voir avec le statut (ce sera à confirmer)

[Dani]

Hum, juste un truc, le fait d'être le "poumon économique" n'autorise pas certaines dérive hein ?

Mais je ne peux qu'être d'accord, et appeler au calme, et comme il est dit, cela n'a probablement rien à voir avec le statut (ce sera à confirmer)

je parle pas de l'affaire, juste ces ptits con de commerçant , qui sans nous , aurait la clé sous la porte :/

[hatonjan]

tout à fait, je me doutais bien, tu es quelqu'un d'intelligent Dani (cette phrase prends là en photo et met là au dessus de ton lit ).

Ce qui est idiot c'est de refuser de servir un client car il est militaire (et au passage c'est illégal)

.

[Dani]

:blush:

[Timshel]

Wow... je n'ai perso pas attendu 18 ans pour sortir en boite, et c'était il y a très longtemps. Aucune raison de croire que ça soit différent de nos jours au contraire.

Comme toujours dans les faits divers, on entendra tout et son contraire, puis on passera à autre chose, et le dénouement (le procès, la sanction, etc) se fera dans un an voire plus.

Je crois que c'est l'info la plus croustillante de la discussion!

SCOOP! ==>

Auréliane a été en boîte alors qu'elle était mineure!!!!!

Auréliane sur le dancefloor! YEAH! MOONWALK!

Je n'ose imaginer les mains des hommes un peu trop entreprenants! Auréliane qui fait danser :

[yt code=sw1paU03KfI]

Qui sait ?

Auréliane est peut-être au coeur d'un fait divers ?? :

" Une jeune femme met KO toute une bande de jeunes qui lui auraient proposée un verre et... plus!

Autre UNE : "Les tenanciers ( c'est comme cela que l'on disait à l'époque? ) des boîtes de nuit de Pétaouchnok refusent l'entrée à une jeune femme future militaire" ( oui dès que l'on met militaire, c'est de suite plus vendeur )

Merci Aurélianne, j'ai pu délirer un peu quelques minutes et plaisanter. Plus sérieusement tu fais bien de souligner l'histoire de la minorité. Elle n'est pas le cœur du fait.

Dani,

pour l'explication. Claire et concise

Pour les infractions tu as :

1) les contraventions

2) les délits

3) les crimes

On est dans la catégorie des crimes. Il y a des échelons pour les peines, et le juge peut descendre selon les circonstances sans changer la définition.

grosso modo (pour les explications)

Parmi les crimes : on peut trouver (il y en a (beaucoup) d'autres) :

les atteintes à la vie volontaires et les atteintes à l'intégrité physique volontaires

Parmi les délits : on peut trouver (idem) :

les atteintes à la vie involontaires et les atteintes à l'intégrité physique involontaires

pour abréger (on part en crescendo) :

1) Délit (moins de 10 ans d'emprisonnement) : l'homicide involontaire = atteinte involontaire à la vie

Article 221-6

Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 185

Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.

2) Crime : les coups mortels ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner = atteinte volontaire à l'intégrité physique

article 222-7 du code pénal

passibles de 15 années de réclusion criminelle max (ici attention aggravation : article 222-8 s'il s'agit d'un mineur cela peut être plus : 20 ans)

3) Crime : le meurtre = le fait de donner volontairement la mort = l'intention de tuer = homicide volontaire = atteinte volontaire à la vie

article 221-1 du code pénal

passible de 30 années de réclusion criminelle max

4) Crime : l'assassinat = meurtre avec préméditation c'est à dire tout un plan a été organisé pour commettre le meurtre = atteinte volontaire à la vie

article 221-3 du code pénal

perpétuité max

En somme les coups mortels sont entre l'homicide volontaire et l'homicide involontaire.

Mais ils sont dans la catégorie "crime".

C'est une infraction particulière, une sorte de mixte :

Il s'agit de violences volontaires (on a voulu blesser: on a eu l'intention d'atteindre à l'intégrité physique) accompagnées d'un homicide involontaire (aucune intention de tuer, mais mort d'autrui tout de même).

Alors que l'homicide involontaire pur et dur = aucune intention de blesser + aucune intention de donner la mort mais mort d'autrui tout de même.

Selon les faits :

Mise en examen pour coups mortels ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donnée avec détention provisoire.

Donc

Définition de la mise en examen :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/proces-penal-11923/enquete-11931/mise-en-examen-20158.html

Cela ne signifie pas qu'ils ont été reconnus coupables.

Justement une instruction est en cours.

La détention provisoire est comme je l'ai déjà expliqué ailleurs : une mesure pour permettre à l'enquête de se dérouler...

Voilà Dani est-ce plus clair?

[Remzou]

Voilà que même sur les infos de M6 ils en parlent, ça a dût faire plaisir au antimilitaristes...

[hatonjan]

Allez on va enchainer,

Les crimes, qui sont donc les infractions les plus graves, font obligatoirement l'objet d'une instruction (avec un juge d'instruction), pour les autres c'est optionnel.

Les crimes sont jugés en cour d'assises, c'est à dire avec un jury. Les délit en tribunal correctionnel, sans jury.

Après y'a plein de terme qui changent mais sans trop changer de sens (on parle d'accusé dans un cas et de prévenu dans l'autre par exemple, on parle de réclusion criminelle et d'emprisonnement dans l'autre, bref, ça c'est presque dans le "folklore" )

PS : Auréliane sur le dance floor, moi je la rejoint, je la drague, et je me reçoit deux baffes (celle d'Auréliane et celle de ma femme), mais je le fais quand même !

[Dani]

yes tu es un bon prof ;)

[Timshel]

Merci Hatonjan pour les précisions.

Tu la rejoins?

Et tu la dragues?

Et tu es content de le faire?

Je veux être là! J'adore les combats! Avec Dani on mangera des M&M's

EDIT: Merci Dani ;)

[Dani]

si possible , rejoins là ou on fait des combats de boue

que auréliane et madame chaton , s'en donne à coeur joie contre toi :D

Modifié 3 novembre 2014 par Dani

[Timshel]

si possible , rejoins là ou on fait des combats de boue

Dani, petit conseil : arrête de regarder des films floraux! :+

que auréliane et madame chaton , s'en donne à coeur joie contre toi

J'avais oublié que ton rêve parmi d'autres : me voir me faire bastonner.

Sadique!

[Dani]

hahaha non non , c'etait haton que je voyais dans la boue , toi tu ramènes les bonbons :D

[Timshel]

:D

Mais... souhaites-tu encore que l'on parle du 1 RI?

Nouvelle Une : "un militaire mange des M&M's tout en regardant un militaire se faire agresser par deux femmes militaires : non assistance à personne en danger "? (punaise 3 fois le mot militaire.... là c'est le tirage de l'année!)

"Article 223-6

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours."

[Dani]

oui mais moi j'aurais les circonstantes atténuant, ma maman m'a toujous interdit de joué dans la boue avec les filles , donc ne je ne peux aller sauver haton

moi qu'on parle du RI ,cela me va, si c'est cette affaire, bien info du net ;)

[brucine]

Non, pas tout à fait.

Certes, la syntaxe de "coups mortels "est un anglicisme souvent mal traduit (voir notamment affaire Pistorius à ce propos), mais la traduction est indissociable du droit pénal dans tel ou tel pays, et qui n'est pas le même que dans le notre.

Noter que, si Pistorius avait été français, il aurait encouru une réclusion criminelle non pas de 3 ans (homicide involontaire, maladresse...) mais de 15 ans ("coups mortels"):

Attention à l'erreur classique de traduction. Oscar Pistorius n'a pas été condamné pour homicide involontaire mais pour coups mortels.

— Maitre Eolas ✏️ (@Maitre_Eolas)

September 12, 2014

Pour autant, il n'y a pas "d'homicide volontaire pur", celui-ci pouvant, comme je l'ai évoqué, être qualifié par l'instruction tant quand il y a violence directe (n'ayant pas eu l'intention de donner la mort) que pour le maladroit qui a fait tomber son pot de fleurs, voire même pour une personne morale (le constructeur de voitures ayant produit une pièce défectueuse, l'industriel pharmaceutique...).

Par "précision", j'entendais que l'instruction peut vouloir influencer le juge en détaillant les circonstances de cet évènement, bien que le juge et le jury restent presque souverains:

En matière d'application de Code Pénal 222-7 (et non pas de 221-6, à l'évidence, il n'y a en l'espèce pas "maladresse ou imprudence" et donc le "crime" est constitué et exclut le "délit"), la peine plafond est de 15 ans de réclusion criminelle, mais le même code pénal fait état d'une peine plancher (au moins 1 an de mémoire), si bien que n'importe quoi entre les deux peut arriver.

A contrario, en l'absence de violences volontaires (j'ai tué quelqu'un dans un accident de la route résultant d'un concours de circonstances échappant à "l'arme par destination" et aux paradis artificiels), là, en effet, il n'y a que délit et tribunal correctionnel.

En quelque sorte, l'échelle des peines est non seulement qualifiée en catégories (contraventions, délits, crimes), mais cette échelle est amendable selon l'orientation donnée par l'instruction et le jugement.

Voir à ce propos, e.g., un des nombreux billets de "maître Eolas":

http://www.maitre-eolas.fr/post/2007/05/02/611-la-classification-tripartite-des-infractions

[dudz]

"Certes, la syntaxe de "coups mortels "est un anglicisme souvent mal traduit"

AIE CA PIQUE

[brucine]

e pur si muove:

dans l'affaire Pistorius, la qualification de "culpable homicide" a été traduite par "coups mortels" (CP 222-7) alors qu'elle correspond en droit français à l'homicide par négligence (CP 221-6).

Il y a aussi une question que la justice va forcément se poser: sans même parler de l'interdiction de son port, qualification très secondaire dans cette affaire, quelle démarche amène des gens à ne pas se rendre dans une boîte de nuit sauf équipés d'un poignard?

Combien d'entre nous, fumeurs, se voient quémander des cigarettes à longueur de journée sans que cela tourne au pugilat ou à la bagarre armée?

Ne doit-on pas, même si l'on ne sait pas exactement ce qui s'est passé, éviter alors "le mot de trop", même si ce dernier point est probablement encouragé par l'alcoolisation?

Le "bon goût" oblige-t-il à se rendre dans des établissements dont chacun sait lesquels sont fréquentés correctement ou non et ceux où, finalement, le "baston" quasi-systématique constitue plus volontiers que de danser la raison de s'y rendre?

On se moque un peu que certains des protagonistes soient militaires et d'autres pas, et on serait tenté de voir en cette affaire avant tout une minable rixe de petits voyous de part et d'autre, comme il en existe tant et à cela près qu'elle aura mal tourné.

[BTX]

La police de Sarrebourg (Moselle) lance un appel à témoins après le meurtre d’un adolescent de 15 ans poignardé par un militaire de la ville. L’agression serait liée à un refus de cigarette. Deux militaires et deux autres jeunes, amis de la victime ont été mis en examen.

Les enquêteurs chargés de comprendre ce qui s’est passé dans la nuit de jeudi à vendredi au centre-ville de Sarrebourg lancent un appel à témoins. Toute personne ayant assisté au début de la rixe, ayant des informations sur l’affaire ou présente sur la place du Marché cette nuit sont priées de se rendre au commissariat de Sarrebourg ou de téléphoner aux enquêteurs au 03 87 03 21 63.

https://fr-fr.facebook.com/republicainlorrain/posts/10152544081226775.

Qqs "réactions" puisées sur ce site FACEBOOK :

- Marie Nadwalou = Un homme censé représenter la France qui fait ça mérite une peine exemplaire qu'il était saoul au moment la n'excuse rien il mérite une peine exemplaire

- N Claude François = par un militaire ? c'est une tapette oui a 100% !! contre un enfant avec un couteau c'est pas un homme !! R.I.P Jordan Forgen Mes Condoléance a sa Famille !!

- Kadiir D'la Street = Bande de sale bidasse de vis mort le jeune la j'le connaissait bande de fils de pût le jeune il a rien compris a la vie celui qui veut qui soit libre se militaire de mort sa sera pas possible il l'on mis a Metz queleue est y'a le père du ptit Jordan la bas il va se faire monter en l'air en prison j'espère les deux militaire on les retrouve mort dans leur celule paix a ton âme Jordan !

Share and enjoy !

BTX