acte de naissance et micm

[tenzo67]

Bonjour 

Je souhaiterai savoir si un acte de naissance faisait foi pour la prise en compte ce cet enfant à la MICM. Nous avons déménagé pour avoir une chambre en plus et bien évidemment avant la naissance pour que tout soit prêt à son arrivé. J ai les deux versions. En vous remerciant pour votre aide.

[Dani]

 je suis pas dans ce cas, mais étant depuis très peu un tonton d'un diablotin  , je pense pouvoir te dire 

que mon frangin militaire, a dût donner un acte de grossesse 3 mois avant la date prévue de l'accouchement ( il suffit de demande au gynéco ) 

pour tout les formalité dù à la naissance prochaine , ne serait que avoir droit au congé parentale ( puisse que très logique il faut les déposer bien avant la naissance  ) 

et il a été porter le lendemain l'acte de naissance au rgt  .

mais il na rien eu avant la naissance, car RIEN ne dit que vous irez jusqu'au bout de cette grossesse  , donc logique ils ne donnent pas d'argent avant.

a votre conjoint d'aller au bureau comptable, ils vont lui dire exactement ces droit et quand il doit le faire 

Modifié 9 décembre 2015 par Dani

[hatonjan]

vous parlez bien de la majoriation de l'ICM ? Pas de l'ICM au taux chargé de famille ?

Article 5 bis En savoir plus sur cet article...

du Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. (consolidé ce jour)

dernier alinéa:

Lorsqu'au cours d'un mois survient dans la situation du militaire un changement de nature à modifier le montant de la majoration, la totalité de cette allocation calculée sur les bases les plus avantageuses est due pour le mois entier.

 

[papillon]

Moi pour la MICM on m'a toujours dit que c'était la composition de la famille à l'entrée dans le logement qui définissait le taux... Et que donc si on déménage avant la naissance de l'enfant il ne peut pas être compté, il faut attendre le déménagement suivant... 

 

 

[hatonjan]

Il y a 10 heures , papillon said:

Moi pour la MICM on m'a toujours dit que c'était la composition de la famille à l'entrée dans le logement qui définissait le taux... Et que donc si on déménage avant la naissance de l'enfant il ne peut pas être compté, il faut attendre le déménagement suivant... 

 

 

justement, ce fameux article 5 bis dit aussi :

 

Cette majoration est une partie de la différence entre un loyer plancher et le loyer payé qui, pour le calcul de cette indemnité, ne peut être supérieur à un loyer plafond ; elle est déterminée en application d'une formule fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, des armées et de la fonction publique. Le loyer plancher est déterminé en fonction du grade et de la situation de famille des intéressés telle qu'elle existe au premier jour d'occupation du logement objet de l'indemnisation ; il est fixé en pourcentage de la solde budgétaire perçue par le militaire. Le loyer plafond est égal au loyer plancher multiplié par un coefficient déterminé en fonction du grade et de la zone géographique de résidence. Ces loyers et les zones géographiques de résidence sont déterminés par l'arrêté conjoint précité.

 

=> mais je crains une surinterprétation, c'est le loyer plancher qui est determiné à l'entrée, pas toute la micm.

 

Et le cas d'un changement du montant est explicitement prévu donc...