Port de la tenue Carnaval

[Valpolo]

Bonjour, 

Suivant actuellement une PMM, j'aimerai savoir si je pouvais mettre ma tenue de cérémonie (22bis) pour un carnaval au lycee. Ne sachant pas du tout si je peux et n enfreignent pas la loi je demande vos avis 

 

 

 

 

[Cephalyx]

Même si elle peut prêter à sourire, la question est juridiquement intéressante. 

Le statut des stagiaires est régi par l'instruction n°20 du 11 mai 2016 relative à l'organisation et à la conduite des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement de la défense nationale de la marine nationale.

Si les stagiaires des PMS ont le statut de réserviste opérationnel, et donc sont soumis à l'arrêté du 14 décembre 2016 concernant le port de la tenue des personnels réservistes, les stagiaires marine sont sous statut civil. Cela signifie que le port de l'uniforme en public est en principe interdit sous peine des sanctions prévues par l'article 433-15 du code pénal.

Le carnaval pose un tempérament coutumier à l'interdiction posée par la loi. Il permet aux civils d’arborer, entre autres, un uniforme militaire lors de la durée de cette manifestation.

Toutefois, la circulaire dispose que les règles sont fixées et détaillées par le chef de centre en début de session. Tout manquement à ces consignes peuvent entrainer la radiation du stagiaire.

En conséquence, si tu ne risques rien sur le plan pénal, se balader à carnaval avec ta 22bis peut contrevenir aux instructions données par le chef de centre (et je suis persuadé qu'il en existe concernant le port de la tenue), et donc entrainer ta radiation de la session.

[Valpolo]

Merci pour ta réponse complète ! Effectivement je vais donc pas la mettre . 

Cette idée m'est venue car un ami veut mettre la tenue 22B de son père qui était aussi dans la Marine. Lui ne risque pas grand chose du coup ... 

Encore merci pour ta reponse! 

[Cephalyx]

Au-delà de l'aspect légal il y a un aspect moral et éthique important : Soit tu te considères comme un civil moyen, auquel cas la tenue militaire est effectivement à tes yeux un costume pour Carnaval / Halloween. Soit tu te considères d'ores et déjà comme un militaire et, dans ce cas, l'uniforme matérialise ton état militaire et représente l'institution. A ce titre tu as un devoir de l’honorer en toute circonstance, notamment en t'interdisant de l'arborer lors de manifestations qui pourraient porter atteinte à la crédibilité de l'Etat et de ses institutions.

A bon entendeur, salut !

[Invité]

Sinon porter l'uniforme pourquoi pas , mais aucune décorations ou grade ect ...

L'uniforme militaire en lui même n'est pas interdit , mais tout ce qui touche au insigne et attribut la oui c'est interdit sans autorisation .

Donc pour faire simple , c'est interdit ! Sauf si c'est un carnaval priver

[Valpolo]

Oui voilà , c'est surtout ce problème d'image qui me dérangeait , voulant m'engager par la suite c'est donc pas terrible dans un carnaval de mettre l'uniforme . Après étant seulement stagiaire je ne savait pas vraiment et voulait avoir des avis extérieurs . 

Encore merci !

[hatonjan]

Sans être expert, et avoir le courage et l'opportunité de me renseigner, les tenues "normées" sont protégées (nul ne peur porter un uniforme dont il a le droit de porter).

Pour le reste, voir els bonnes réponses ci-dessus.