Demande dérogation médicale par BIDOUILLE

[Bidet Didier]

Bonjour, je suis militaire depuis 16ans j'ai 43 ans, très bon sportif, marche course en 30 minutes, cooper entre 3000m et 3200m. Je suis basé au Régiment du soutien du combattant à Toulouse comme électromécanicien frigoriste. J'ai eu un pneumothorax au mois de mars, ma vmp est bonne jusqu'au mois de sexe 2018. La semaine dernière je suis convoqué par le centre médical des armées. Le médecin m'a mis inapte G3 Opex et Mcd jusqu'au mois de mars 2020. Hier j'ai été à l'hôpital de Robert Piqué à Bordeaux, les résultats du scanner est correct aucune anomalie. Voilà le pneumologue m'a dit de faire une dérogation auprès du conseil régional de santé, mais je voudrais savoir comment faire pour avoir une dérogation. Je vous remercie en attente d'une réponse. Bonne journée à tous.

[BTX]

Bienvenue

1. Pas de médecin militaire présent.

2. Pour votre information

" Extrait de l’Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire

Art. 23. − Un conseil régional de santé est institué au niveau de chacune des directions régionales du service de santé des armées.

Les dossiers du personnel militaire en poste hors du territoire métropolitain sont examinés par le conseil régional de santé désigné à cet effet par la direction centrale du service de santé des armées.

Les dossiers du personnel du service de santé des armées ainsi que ceux du personnel militaire des armées ou de la gendarmerie nationale servant dans un établissement du service de santé des armées sont examinés par un conseil régional de santé autre que celui de la région d’affectation. Ce conseil est désigné par la direction centrale du service de santé des armées, à laquelle sont adressées les demandes de saisine.

 

Sont soumises à l’avis du conseil régional de santé :

– les contestations, dans un délai maximum de deux mois, des conclusions d’aptitude et d’inaptitude médicales, prononcées à titre définitif ou ayant des conséquences sur l’affectation de l’intéressé ;

– les demandes des militaires pour servir par dérogation aux normes médicales d’aptitude ;

– les nouvelles demandes de présentation d’un dossier, déjà présenté antérieurement au conseil régional de santé, en raison d’un fait médical nouveau ou d’un souhait de levée de restriction(s) d’aptitude médicale.

Après étude d’un recours, le conseil peut prononcer un avis en faveur de la restitution de l’aptitude médicale, sans dérogation ni restriction. Cette restitution d’aptitude médicale est alors immédiatement applicable, sans nécessité de décision administrative de l’autorité de gestion.

Si le conseil confirme l’inaptitude, il exprime à l’autorité de gestion, pour décision administrative, un avis d’inaptitude médicale. Si le militaire en a fait la demande, cet avis est complété des possibilités :

– d’accorder une dérogation aux normes médicales d’aptitude, éventuellement assortie de restrictions ; ou

– de réorienter pour raison médicale le militaire vers une autre spécialité.

Le conseil régional de santé n’est pas compétent pour traiter des avis et demandes de dérogation concernant le personnel dont l’aptitude médicale relève de centres d’expertise ou commissions spécialisés.".

3. Il vous faut saisir le directeur de la DIRSSA dont dépend votre unité avec copie de votre visite au HIA Robert Piqué à Bordeaux pour demander une dérogation à servir en référence à l'arrêté sus-cité.

BTX

[Invité]

Le mois de sexe 2018? C'est quand ça?

bienvenue...

[Bidet Didier]

Il y a 19 heures, BTX a dit :

Bienvenue

1. Pas de médecin militaire présent.

2. Pour votre information

" Extrait de l’Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire

Art. 23. − Un conseil régional de santé est institué au niveau de chacune des directions régionales du service de santé des armées.

Les dossiers du personnel militaire en poste hors du territoire métropolitain sont examinés par le conseil régional de santé désigné à cet effet par la direction centrale du service de santé des armées.

Les dossiers du personnel du service de santé des armées ainsi que ceux du personnel militaire des armées ou de la gendarmerie nationale servant dans un établissement du service de santé des armées sont examinés par un conseil régional de santé autre que celui de la région d’affectation. Ce conseil est désigné par la direction centrale du service de santé des armées, à laquelle sont adressées les demandes de saisine.

 

Sont soumises à l’avis du conseil régional de santé :

– les contestations, dans un délai maximum de deux mois, des conclusions d’aptitude et d’inaptitude médicales, prononcées à titre définitif ou ayant des conséquences sur l’affectation de l’intéressé ;

– les demandes des militaires pour servir par dérogation aux normes médicales d’aptitude ;

– les nouvelles demandes de présentation d’un dossier, déjà présenté antérieurement au conseil régional de santé, en raison d’un fait médical nouveau ou d’un souhait de levée de restriction(s) d’aptitude médicale.

Après étude d’un recours, le conseil peut prononcer un avis en faveur de la restitution de l’aptitude médicale, sans dérogation ni restriction. Cette restitution d’aptitude médicale est alors immédiatement applicable, sans nécessité de décision administrative de l’autorité de gestion.

Si le conseil confirme l’inaptitude, il exprime à l’autorité de gestion, pour décision administrative, un avis d’inaptitude médicale. Si le militaire en a fait la demande, cet avis est complété des possibilités :

– d’accorder une dérogation aux normes médicales d’aptitude, éventuellement assortie de restrictions ; ou

– de réorienter pour raison médicale le militaire vers une autre spécialité.

Le conseil régional de santé n’est pas compétent pour traiter des avis et demandes de dérogation concernant le personnel dont l’aptitude médicale relève de centres d’expertise ou commissions spécialisés.".

3. Il vous faut saisir le directeur de la DIRSSA dont dépend votre unité avec copie de votre visite au HIA Robert Piqué à Bordeaux pour demander une dérogation à servir en référence à l'arrêté sus-cité.

BTX

Merci pour la réponse, j'ai été voir l'assistance sociale par rapport à cela. Pour saisir le conseil régional de santé, Il faut que je reprenne rendez-vous avec le médecin qui m'a envoyé à l'hôpital, afin de remplir un papier ensuite il faut que je fasse une FUD qui sera transmis au conseil régional de santé. Ensuite il faudra attendre la décision

[JKS]

Bienvenu ! 

Modifié 29 novembre 2017 par GauthierGrg

[BTX]

Impeccable.

J'épingle votre sujet car votre cas peut se représenter et de ce fait, la démarche entamée et les suites données (tenez nous au courant) aideront d'autres membres de ce forum.

BTX

[Armo]

Le 29/11/2017 à 14:31, BTX a dit :

Impeccable.

J'épingle votre sujet car votre cas peut se représenter et de ce fait, la démarche entamée et les suites données (tenez nous au courant) aideront d'autres membres de ce forum.

BTX

Dans ce cas il serait peut-être judicieux de modifier le titre et l'emplacement de ce sujet non ? 

[Bidet Didier]

Oui vous pouvez le déplacer