Jource64 Posté(e) 18 décembre 2017 Signaler Posté(e) 18 décembre 2017 Bonjour à tous, Je suis auteur d'un roman policier et j'aurai besoin de votre éclairage sur un point de procédure qui m'échappe et qui concerne la garde à vue. Voici mon cas de figure. Une femme recherchée depuis plusieurs jours dans le cadre d'une enquête pour assassinat est arrêtée à la frontière avec la Belgique. (je résume très vite) Elle a un casier judiciaire, elle est mariée à la victime. Les policiers du DRPJ de Versailles se rendent à la frontière pour la ramener à Versailles en vue de procéder à une garde à vue. Voilà ma question concrète: La garde à vue commence t-elle à l'interpellation du suspect? Arrestation à 15H. Début de GAV à 15H? Mais dans le cadre d'un déplacement, que se passe t-il? La frontière est à environ 4 heures de route de Versailles. J'imagine qu'on ne commence pas à interroger un suspect pendant un trajet en voiture. Comment s'y prend-on concrètement du coup? Peut-on faire débuter la GAV à Versailles? Est-ce autorisé? existent-ils des subtilités? Merci pour vos éclairages qui seront fort utiles! Cécile Citer
Invité Posté(e) 18 décembre 2017 Signaler Posté(e) 18 décembre 2017 Le temps du trajet personne n’interroge , il y a pas d'avocat ! Pas d'avocat pas de question ! Sinon la GAV peut être prolonger suivant les procédures . Citer
Jource64 Posté(e) 18 décembre 2017 Auteur Signaler Posté(e) 18 décembre 2017 Merci beaucoup pour cette réponse! c'est assez subtil mais ça change tout à mon intrigue...je vais continuer mes recherches! bonne soirée Citer
Invité Posté(e) 18 décembre 2017 Signaler Posté(e) 18 décembre 2017 Le mieux est d'attendre que @SG5375 arrive sur le forum . C'est sont boulot donc il répondra bien et avec les normes actuelles . Citer
SG5375 Posté(e) 18 décembre 2017 Signaler Posté(e) 18 décembre 2017 Il y a 4 heures, Jource64 a dit : Ok merci! Et votre histoire c'est une affaire en cours ou réellement une fiction. Citer
SG5375 Posté(e) 19 décembre 2017 Signaler Posté(e) 19 décembre 2017 Le 18/12/2017 à 18:10, Aegise a dit : Bonsoir, Attention à prendre avec pincettes c'est pas mon job! Mais dès que tu arrêtes une personne, tu lui énonces ces droits et théoriquement la garde à vue commence à ce moment là (arrestation). D'où l'importance de noter l'heure de l'interpellation... "Il est XXhXX je vous arrête pour... vous avez le droit...." pas garder le silence et tout ce que vous direz sera retenu contre vous... lol Le truc qui peut être fait sinon c'est demander à la personne qu'elle te suive librement jusqu'au poste, et l'arrêter ensuite, si elle accepte de te suivre librement elle est libre... Si il y a contrainte tu lui retires un droit fondamental donc ça commence à ce moment là... dans la logique. Le reste je ne sais pas, je serais tenté de répondre que c'est inutile de trop interroger durant le trajet étant donné que ça devra être notifié par écrit ensuite et que vu que la GAV peut être prolongée, il y aura largement le temps. Faudrait voir un épisode de section de recherche avec Jean-Pascal pour voir un peu comment ça se passe... ^^ Après je pense que si vous vous rendez à un commissariat ils vous diront grosso modo (car rien de secret dans les droits des Français), même un avocat car c'est les failles qu'ils utilisent pour casser une procédure. Ah ah, la procédure pénale à la télé, la grosse rigolade, ça defouraille dans tous les sens et on ne voit jamais un pv. Pas télégénique la procédure. Et pareil pour un roman, c'est trop technique pour ne pas être rébarbatif dans un récit. J'entends, si on veut être vraiment précis. Donc je ne vais pas faire un cours de procédure pénale appliqué au terrain mais juste une petite anecdote pour les idées reçues, en France aussi quand on gav on doit notifier le droit au silence comme aux usa. C'est pas la même phrase exacte mais c'est tout comme. Pour nous ce n'est valable que sur les faits, pas de droit au silence pour l'identité. Citer
SG5375 Posté(e) 7 février 2018 Signaler Posté(e) 7 février 2018 (modifié) Dans votre histoire , vous pouvez interroger votre mis en cause pendant le trajet , légalement rien ne s'y oppose à partir du moment où les droits ont été notifiés et que le gav ne veut pas d'entretien avocat ni sa présence lors des auditions.Dans la pratique cela ne se fait pas souvent, l'audition se fait dans un bureau habituellement. Sur le lieu d'interpellation, c'est la notification des droits de gav qui est classique pour une question de délai et parce que souvent une ou plusieurs perquisitions suivent. Modifié 13 mars 2018 par SG5375 Citer
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