Question arrêt de travail

[Grimgar]

Bonjour,

je suis actuellement en arrêt de travail et j'avais une question sur la transmission de celui-ci, comme c'est mon premier (et j'espère dernier) arrêt.

J'ai envoyé le volet 3 à mon GE depuis rh terre et les 2 autres à mon CMA par courrier, mais mon supérieur les veut aussi, est-ce que mon chef peut me réclamer mes arrêts ? Sur le net je trouve des réponses me disant que non mais elles parlent du civil, merci d'avance de vos retours.

Respectueusement.

[BTX]

Perso, j'aurais adressé le volet 3 à mon CDU. Pourquoi le GE ?

https://www.cnmss.fr › quand-et-ou-envoyer-un-arret-de...

 

BTX

[h2M]

Bonjour,

Il faut envoyer à l'employeur uniquement le volet 3, qui lui est clairement destiné, c'est d'ailleurs marqué en gros. 

J'entends par employeur, le chef de corps avec un compte rendu manuscrit (si ça se fait tjs comme ça...). Le secrétariat du corps aura la charge de ventiler l'arrêt à ta compagnie ensuite.

Le volet 1 et 2 seront à transmettre au service médical de ton régiment, soit quand tu reviens, soit par courrier également en leur adressant directement.

 

il y a 33 minutes, BTX a dit :

Pourquoi le GE ?

https://www.cnmss.fr › quand-et-ou-envoyer-un-arret-de...

 

BTX

Effectivement, dans certains régiments moins rigoureux sur les procédures, les GE réceptionnent les volets 3 des arrêts via différents canaux (whatsap, mail, sms, courrier...) et se chargent de les ventiler en interne pour prise en compte.

A priori RH TERRE ferait le boulot aujourd'hui, c'est tant mieux.

 

Donc pour conclure ton CDU si il veut voir l'arrêt, il ne doit voir que le volet 3 . Si il impose de voir les autres, il commet une faute grave. Les textes civils en ce sens s'appliquent au monde militaire.

Edited July 8, 2025 by h2M