Problème CARAC

[BTX]

En clair, ça va de mal en pis. En dépit de l'intervention du médiateur CARAC sur ce forum.

BTX

[Lil83]

Le médiateur voulais simplement faire croire qu'il voulait régler nos problèmes, c'était uniquement un coup de com.

Il m'a demandé mes coordonnées en privé, depuis plus de nouvelles.

Sont but est de ne pas éveiller les soupçons, pas de vagues.

[BillyBoy22]

Bonjour à tous,

 

bon j'ai enfin quelque infos, nos contrats ont été modifiés et les statuts de la mutuelle ont été changés en juin 2018 à l'assemblé générale de la CARAC. Une petite ligne s'est rajoutée dans les conditions de rachat (dans la limite du montant garanti en cas de décès) :

Je me suis renseigné sur le Code de la Mutualité et j'ai cru comprendre que la mutuelle peut faire les modifications qu'elle veut tant que les adhérents en sont informés. Il n'y a pas d'obligation d'avenant sur le contrat contrairement au Code des Assurances (il me semble).

Sur ce point on l'a bien dans le c.. et je ne pense pas que cela soit défendable.

Moi ce qui m’embête c'est le montant de ma valeur de rachat net fin septembre 2018, quand j'ai fais ma demande. Pourquoi ce montant sur mon espace extranet n'a pas pris en compte ces nouvelles dispositions mise en œuvre quasiment 3 mois plus tôt.

Ce qui m’intéresse également c'est de connaitre ce fameux plafond capital décès ??? et comment est il plafonné.

 

Et surtout pourquoi j'ai du attendre 5 mois pour qu'on me réponde : "les statuts ont changé". J'ai de très sérieux doute quant aux compétences des interlocuteurs de la CARAC que j'ai eu.

Moi de ce que j'en comprends c'est que notre fameuse RMC typé produit individuel d'assurance vie en euros se transforme en assurance décès, ce qui est de mon point de vue plus du tout la même chose en matière de produit d'assurance.

Salutations,

Billy.

 

 

[Lil83]

En cas de rachat on ne perçoit plus que les sommes versés et on perd les intérêts, mais que font ils des intérêts ?

[BillyBoy22]

Ah mais non moi j'ai même pas eu la somme de mes versements (moins frais de versement). Mon rachat ne correspond à rien du tout. On m'a expliqué qu'il était plafonné maintenant à la valeur du capital décès.

On m'a également expliqué que le capital décès était à 100% et qu'il n'était pas plafonné. Et la plus personne pour M expliquer la valeur de mon rachat, j'ai une certaine somme qui a disparu dans la nature...

[BillyBoy22]

J'en ai parlé avec mon assistance juridique; documents, lettres échanges à l'appui.

Pour eux il y a beaucoup d’irrégularité, mais je dois attendre le retour du médiateur de la CARAC (saisi début janvier délais de réponse 3 mois) avant de saisir le tribunal d'instance sous peine irrecevabilité.

J'ai également parlé que l'on était plusieurs dans ce cas. Pour mon assistance juridique, une action de groupe et envisageable, mais pour ça il faut bien être structuré.

Quant à moi je vais déposer plainte début d'avril. je vous tiens au courant

 

[BillyBoy22]

Le 07/03/2019 à 14:20, Lil83 a dit :

En cas de rachat on ne perçoit plus que les sommes versés et on perd les intérêts, mais que font ils des intérêts ?

Bonne question

[Lil83]

Bonsoir BillyBoy

Ou en est ton dossier ?

Cordialement

[BillyBoy22]

Bonjour Lil83,

 

j'ai eu un rendez-vous avec un avocat, il a du tout éplucher et on va attaquer la Carac. Je te tiens au courant,

 

B.

[verteufelt]

Bonjour , j ai le même probléme mais avec la Mutuelle Epargne retraite . Ce qui vous manque en fait sur votre capital est le pourcentage de 3 ou 4 % qu il vous prélève à chaque versement . J ai demandé mon capital pour cas exceptionnel puisque je suis en invalidité , clause prévu dans le réglement . J ai attendu 5 mois qu ils me remboursent en évoquant diverses raisons . Ils ont même eu le culot de me dire que çà valait le coup d attendre . résultat des courses - 2500 euros et en prime ils me les ont intégré dans mon revenu 2018 . Hors il me semble qu en cas exceptionnel , je serais exoneré d impots . Pour combler le tout j ai été 2 fois au service des impots pour savoir et on me répond que c est un plan mutualiste mais pas un plan d épargne retraite  .... ???? c est quoi alors ? mystère !! Heureusement que 2018 est une année blanche qui a annulé mes impots car ils me réclamaient 9200 euros . Pour avoir voulu économiser et gagner un peu d intérêts tant qu a faire ..j ai perdu 2500 euros et j aurais perdu 9200 = 11700 euros sur un capital de 77000 . Bravo ! Ces placements sont une grosse arnaque sauf pour ceux qui ont de gros salaires et qui en profitent pour payer moins d impôt . Maintenant je fais comme dans l ancien temps je met mes économies sous le matelas car c est partout pareil , que ce soit banque où assurance on vous vole " légalement " Triste !!

[clairette 44]

Bonjour BillyBoy22 j’aurai souhaiter savoir où vous en étiez avec votre avocat concernant les problèmes que vous rencontrez avec la CARAC. Vous avez écrit sur un de vos mails que votre avocat vous avez conseillé de faire une procédure de groupes. Qu’en est-il? . Je suis moi même sur le point de faire appel à un avocat car je constate que la CARAC me mène en bateau. Merci pour votre réponse.

[patu syl]

bonjour, c'est avec beaucoup d'intérêt que je suis ce forum.La Carac nous a annoncé il y a deux jours qu'ils allaient clôturer notre contrat le 13 décembre et transformer cela en rentre de 232,... euros par an .Nous avons donc demandé le rachat de nos avoirs par courrier simple comme ils le préconisent ( cela ressemble à une blague ) et par lettre recommandée.Vu tous les soucis sur le forum, naturellement notre assistante juridique est tenue au courant. Je désespère de revoir notre argent.

[MC33]

Bonjour,

je suis membre du membre collectif "mécontents carac", collectif constitué d'actifs, retraités et anciens combattants.

Je vois qu'ici aussi des personnes sont en proie dans des difficultés avec la carac.

L'absence totale de communication, le mépris des adhérents anime la carac depuis maintenant plusieurs mois.

Contrairement à ce qui est mentionné parfois, la CARAC n'est pas en faillite. Nous avons reçu des garanties sur cette supposition, même s'il faut reconnaître que l'attitude de la compagnie laisse à penser une telle hypothèse.

Notre action consiste à aider des militaires, anciens combattants ou les familles qui sont parfois en véritable difficulté financière à cause de la CARAC.

Même si des signes encourageants de communication avec notre collectif ont été signalés cette semaine, le siège est toujours injoignable, et le adhérents restent avec leur attente de paiement.

Vous pouvez nous rejoindre sur notre page facebook "mécontents carac" ou par mail lesmécontents.carac@gmail.com. 

Modifié 1 février 2020 par MC33

[BTX]

C'est un vrai serpent de mer………………..

Quel type de produit aviez vous souscrit ?

BTX

[thierrydu17]

bonjour à toutes et à tous,

à la lecture des posts, j'ai bien l'impression que tout le monde se fait balader et qu'effectivement il n'y a aucun soucis tant qu'il s'agit de versements ; là ou çà se complique c'est quand on a besoin de renseignements ou que l'on souhaite faire un rachat total pour x ou y raisons.

Si encore, lors des multiples prospectus, mails et mag CARAC, nous avions été prévenu de cette potentielle évolution de non restitutions des intérêts, nous aurions pu prendre une décision ; je pense que cela a été intentionnellement caché afin d'éviter un départ conséquent d'adhérents et ainsi conserver les fonds.

Une question reste sans réponse : puisque les intérêts ne sont plus versés lors d'un rachat total, qui en bénéficie sinon la Carac ?  Dans ce cas Carac semble rimer avec "Arnaque" en se cachant derrière des textes diffusés après acte. Que fait-on de l'obligation d'information ?

Quand je lis sur le dernier mag d'avril les propos du président CARAC Claude Tarral :

"En nous confiant leur épargne, nos adhérents choisissent une mutuelle à taille humaine, gouvernée selon un mode démocratique et qui cultive avec eux un lien de proximité. Face aux géants de la banque assurance ... ils savent pouvoir compter sur des interlocuteurs résolus à faire fructifier leur capital confiance".

Comment peut-on faire confiance à une mutuelle qui passe des textes en douce et pénalise ainsi lourdement financièrement ses adhérents ?

C'est du pur discours politique loin de la réalité. Il serait constructif que vous preniez connaissance des posts laissés sur ce site M. le président et surtout demander aux personnels Carac de réellement agir pour les adhérents car c'est bien grâce à eux si vous existez. 

Je pense qu'un déplacement massif lors de la prochaine assemblée générale le 25 juin (si le confinement est terminé) pourrait porter ses fruits....

Certains d'entre vous ont-ils constitué un collectif dans le but d'attaquer en justice ?

Dans mon cas précis et par le manque d'information, j'ai perdu 3 ans de pension à un peu plus de       2 000€/an si j'en avais demandé sa perception à 51 ans ou environ 15 500€ si je souhaitais faire un rachat total maintenant.

Et jamais une alerte ou un avis des conseillers alors qu'ils sont au courant de ma situation depuis 2015 (procédure juridique qui a durée 5 ans suite à malfaçons d'un entrepreneur sur mon bâti).

PS : à l'attention de Pascaline de la Carac ; étant donné que mon dossier n'est vraisemblablement pas pris en compte sérieusement par la Carac depuis début février 2020, je vais passer la vitesse supérieure.

M. le président Tarral est-il informé de l'existence de ce site et du mécontentement des adhérents ?

Pouvez-vous l'informer svp ?

Dans l'attente de vos réponses.

Bien cordialement.

Thierrydu17

 

[BTX]

Je ne sais pas si le Président est au courant de l'existence du forum. S'il l'est, il s'en tape comme de sa première culotte. S'il ne l'est pas, cela ne l'émeut pas plus.

Votre histoire comme celles de ceux qui vous ont précédé, c'est l'éternelle histoire du pot de terre contre le pot de fer. La lutte risque de durer pour une victoire ou une reconnaissance de tort très incertaine.

Ce qu'il y a de malheureux, je l'avais déjà indiqué en MP à l'un des plaignants, c'est que figurent dans le conseil d'administration d'anciens membres du Min Def. Vous me direz ce n'est pas un gage de qualité et je vous l'accorde. Mais on aurait pu espérer un surcroît de considération à l'égard de leurs anciens compagnons d'arme.

Le responsable clientèle CARAC est souvent intervenu dans ce topic.

Mais personnellement, je demanderais à voir le délégué régional CARAC pour lui exposer de visu le contentieux.

BTX

[Gandalf]

Ce dont il faut bien être conscient, c'est qu'à l'origine, la RMC n'est pas un produit qu'on peut racheter (exactement comme un PERP), sauf cas exceptionnels.

Maintenant, les RMC ont acceptées, il y a quelques années, d'offrir l'opportunité de pouvoir racheter son capital (suite à des demandes répétées des assurés). C'est donc un geste vers les assurés.

Mais cela n'est pas si simple. Vu que les rachats  ne sont normalement pas prévus sur ce type de produit, on ne peut pas pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

Donc comme cela est maintenant possible, vous pouvez récupérer le CAPITAL (et non les intérêts). De plus, il faudra vous acquitter du remboursement des défiscalisations dont vous avez été le bénéficiaire (normal). Et selon les assurances, il vous faudra peut-être en plus vous acquitter de frais de rachats.

Il faut bien comprendre que la RMC est un produit dont on ne récupère normalement pas son capital (c'est comme ça que ça marche), et que si vous voulez quand même le récupérer, cela n'est pas gratuit. L'ignorance de cela vient à la fois du fait que les assurés ne se posent pas la question en souscrivant, et que peut-être les assurances ne le précisent pas assez (malgré le fait que cela soit stipulé dans les conditions générales).

Mais je sais ce que ça fait, quand j'étais jeune mon banquier m'a fait souscrire un PERP sans me préciser que je ne pourrais pas récupérer mon capital....

Modifié 18 avril 2020 par Gandalf

[BillyBoy22]

Bonjour, 

Pour moi ce n'est pas un geste de la part de l'assureur. Une RMC n'est ni plus ni moins qu'une assurance vie avec certaines particularités ( pondération de l'état).

Les conditions générales de ventes sont exactement les mêmes qu'une assurance vie classique. Donc le rachat total de son assurance ou RMC entraîne de plein droit la restitution du capital ( moins les frais annexes) ainsi que les intérêts constitués.

Il faut comprendre que notre argent est placé et constitue des intérêts comme tout autres assurances.

De ce point de vue c'est très simple, d'ailleurs même mon avocat ne comprend pas cette situation.

 

Je suis en litige avec la Carac depuis des mois, et à chaque fois que j'aborde la question des intérêts, ils bottent en touche direct. La procédure est très longue mais je ne compte pas lâcher l'affaire. La somme qui m'est due est très faible ( quelques centaines d euros d'intérêts) mais par principe j'irai jusqu'au bout de la procédure.

 

[Gandalf]

il y a 8 minutes, BillyBoy22 a dit :

Les conditions générales de ventes sont exactement les mêmes qu'une assurance vie classique. Donc le rachat total de son assurance ou RMC entraîne de plein droit la restitution du capital ( moins les frais annexes) ainsi que les intérêts constitués.

Attention, la RMC n'a rien à voir avec une assurance vie ! C'est plutôt comme un PERP (ce qui n'est pas du tout la même chose).

Le fait de pouvoir récupérer son capital a été un accord que les assurances n'étaient pas obligées de faire. Si tu as un PERP (à peu près le même produit que la RMC dans le fonctionnement général), tu ne peux pas récupérer ton capital sans raison valable. Ca marche comme ça.

il y a 8 minutes, BillyBoy22 a dit :

Il faut comprendre que notre argent est placé et constitue des intérêts comme tout autres assurances.

De ce point de vue c'est très simple, d'ailleurs même mon avocat ne comprend pas cette situation.

Pour la récupération des intérêts, là je t'avoue que je n'ai pas trop d'infos (mais il pourrais sembler logique de pouvoir les récupérer en effet). Par contre, ces intérêts seraient ponctionnés (tout ou partie) des avantages fiscaux que tu aurais pu obtenir au fil des années avec ta RMC (et ça, c'est normal).

Du coup, je vais jeter un œil aux conditions générales de ma RMC pour voir ce qu'ils disent sur le rachat...

Modifié 18 avril 2020 par Gandalf

[BTX]

La fiscalité est très différente entre un contrat d'assurance-vie et une retraite mutuelle du combattant.

Pour ma part, j'ai souscrit depuis des années une RMC mais pas à la CARAC (retraite mutualiste du combattant). Et je bénéficie de la retraite du combattant comme beaucoup ici.

BTX

[Gandalf]

il y a 1 minute, BTX a dit :

Pour ma part, j'ai souscrit depuis des années une RMC mais pas à la CARAC

Pareil pour moi (Mutuelle Épargne Retraite). Et j'en suis très content

[BTX]

Nous sommes d'accord. Elle est servie, pour ma part, en termes de rente trimestrielle comme la Préfon.

BTX

[BillyBoy22]

Moi je vous invite juste à lire les cgv de la RMC carac et celles d'une assurance vie lambda.

Et bien  sur que si intérêt il y a, impôt il doit y avoir. 

[BTX]

Je les ai lues. Merci. Quoi d'autre ?

BTX

[Gandalf]

Le fonctionnement d'une assurance vie prévoit des rachats partiels ou en totalité, avec une fiscalité qui est propre aux assurances vie, et qui ne s'applique pas aux produits comme la RMC.

De plus, les assurances vie disposent d'un ou plusieurs fonds en Euros, et d'unités de compte, ce qui n'est absolument pas le cas des RMC.

Bref, ce sont deux produits différents, avec deux fiscalités différentes, deux modes de fonctionnements différents. => Une RMC n'est pas une assurance vie (c'est un PERP amélioré et avantageux qui ne s'adresse qu'à une certaine population).

Modifié 18 avril 2020 par Gandalf

[BillyBoy22]

Produits différents d'accord mais le mode de fonctionnement pour un rachat total est le même il me semble.

Je vous joint les cgv aux besoins.

rmc_rm2016.pdf

[Gandalf]

Pour la MER, ils parlent du "rachat total du compte" (95% avant 8 ans d'adhésion, et 100% après). Et bien entendu, il est aussi bien précisé que ce rachat intègre la réintégration fiscale des déductions de la RMC.

Pour la France Mutualiste, j'ai trouvé cela :

"Vous pouvez demander le remboursement de la valeur de rachat des rentes constituées à capital réservé, et des capitaux réservés dès lors que la date de liquidation prévue initialement au contrat n’a pas encore été atteinte.

Lorsque le rachat du contrat intervient avant le 10ème anniversaire de la date d'effet du contrat, une pénalité de 5 % est appliquée au total formé par les provisions mathématiques
brutes de la rente et des capitaux. Les avantages fiscaux dont Vous avez bénéficié peuvent être
remis en cause. L'administration fiscale est susceptible de Vous demander de réintégrer dans vos revenus imposables les sommes que Vous avez déduites au titre de l'article 156-II.5 du Code Général des Impôts au cours des années précédentes."

il y a 3 minutes, BillyBoy22 a dit :

Produits différents d'accord mais le mode de fonctionnement pour un rachat total est le même il me semble.

Je vous joint les cgv aux besoins.

rmc_rm2016.pdf 1 Mo · 1 download

C'est pas parce que 2 produits utilisent la même possibilité (rachat total) que c'est la même chose.

Modifié 18 avril 2020 par Gandalf

[Nico_OSC]

Toute la question est de savoir si nous avons affaire à une assurance vie ou à un PER.

Car la RMC n'est qu'un nom marketing. Mais ce qui importe règlementairement, c'est de savoir s'il s'agit d'une assurance vie (AV) ou d'un PER.

Quand je lis le site CARAC, il est clairement dit qu'il s'agit d'une AV : https://www.carac.fr/retraite/retraite-mutualiste-du-combattant

Je cite : "Retraite Mutualiste du Combattant est un produit d'assurance vie monosupport libellé en euros ayant pour objet la constitution d'une rente viagère différée."

Donc c'est la règlementation de l'AV qui s'applique, à savoir pouvoir faire des rachats partiels quand on le souhaite et en récupérant les intérêts du fonds euro au prorata temporis.

Tout savoir sur l'AV : https://avenuedesinvestisseurs.fr/av-assurance-vie/

 

[Gandalf]

Si l'on prend la définition générale, oui :

L’assurance en cas de vie garantit le versement d’un capital ou d’une rente au souscripteur-assuré si ce dernier est en vie au terme du contrat.

L’assurance en cas de vie permet notamment à l’assuré de financer sa retraite ou de se constituer un capital en vue de l’acquisition ultérieure d’un bien.

Mais dans son fonctionnement, c'est un PERP (incluant des déductions d'impôts, chose que ne permettent pas les assurances-vie).

Modifié 18 avril 2020 par Gandalf

[BillyBoy22]

Et pour info quand j'ai fait ma demande de rachat à l'époque, le montant de ma garantie était bien la somme de mes versements + intérêts - les frais de provision mathématique  ( relevé annuel)

 

Le montant que j'ai reçu lui correspond seulement au montant des versements - provisions mathématique. D'où l'origine de mon litige. Où sont passés mes intérêts et que sont ils devenus.

 

Je n'ai toujours pas obtenu de réponse concernant cette simple question de la part de la Carac. D'où mon engagement auprès d'un avocat.( affaire en cours)