Accusé fautivement de viol

[PEPC]

Bonjour

Bon, je vais pas tourner autour du pot, pour faire bref :

Il y a quelques mois j'ai été accusé (a tort) de viol par une mineur, forcement convocation, prise de deposition du "coupable" et de la "victime" entretiens avec un Psy pour jauger ma "dangerosité" et tout le tintsouin... 36h de garde a vue plus tard et une confrontation pour tout tirer au claire, le Proc decide : "Code 21 Classée sans suite"+ "rappel a la loi" pour clore l'affaire.

Du coup un OPJ m'explique qu'une fois 6 mois passé je peux faire redacter toute traces de cette histoire (Mon B3 est vierge et jusqu'a avant cette histoire jamais eu de soucis avec la Justice, et Militaire exemplaire, donc je suppose qu'il devait possiblement parler du B2 ? ou B1 ? Je ne m'y connais pas dans tout ca) ainsi que le TAJ (d'ailleurs si certains ici s'y connaissent, n'hesitez pas, je suis de toute a ouie a tout niveau).

 

Donc pour en venir a ma question : Est ce que une fois tout ceci géré au mieux et le TAJ redacté ainsi que (possiblement) le B1/2 (?) je pourrais me representer a la Marine comme Eleve Officier Sous Contrat ?  

 

Voila voila, en vous remerciant pour votre temps.

 

PEPC

[JCA]

Pourquoi tu n’en parle pas à un spécialiste ? Retourne voir l’opj si c’est lui qui te la dit dit lui que tu veux plus d’explication...courage à toi. Si je peux me permettre aussi je ne connais pas le contexte non plus mais évite de traîner avec des mineurs...

[Levy Pierre]

il y a 53 minutes, JCA a dit :

Pourquoi tu n’en parle pas à un spécialiste ? Retourne voir l’opj si c’est lui qui te la dit dit lui que tu veux plus d’explication...courage à toi. Si je peux me permettre aussi je ne connais pas le contexte non plus mais évite de traîner avec des mineurs...

Je plussois

[PEPC]

Merci JCA et Levy Pierre pour vos avis, oui je penses que je ferais ca, j'appelerais le Commissariat qui etait en charge de l'enquete, ainsi que le TGI (je suppose pour toute demarche de consultation/suppression ?)

 

JCA que laissez vous entendre par un specialiste ? Un avocat?

 

Merci encore a vous, je comptes pas lacher l'affaire comme ca.

 

PS : Juste pour qu'on soit tous a la meme page, ce n'est pas un passe temps de trainer avec des mineurs, cette histoire est juste tordu, la fille en question etait l'amie de la soeur d'un TRES bon ami, du coup aucune raison de se sentir en danger, ou suspecter tel chose se produirait et manque de pot, ca c'est produit...(notamment j'apprend par la suite qu'elle s'est servit de la situation pour pouvoir se rapprocher de son ex qui l'a quitté...bref tordu) comme vous pouvez constater si le Proc a decider de Classer Sans Suite/Rappel a la Loi c'est qu'il a bien compris la situation, car meme les OPJ on bien compris mais m'on expliqué que etant donné la nature de la plainte ils devaient faire "enquete", ce qui est normal mais que autrement ca n'irait pas plus loin.

 

En tout cas merci encore de vos reponses rapides je comptes passer les appels Lundi, si ceci ne vous derange pas, je transmettrais les info ici pour tout coup de main eventuel ?

 

Cdlt

[Sco]

Effacement du TAJ = demande au procureur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32727

Je ne comprends pas qu'on puisse avoir un rappel à la loi si on est mis hors de cause...

[Levy Pierre]

il y a une heure, Sco a dit :

Je ne comprends pas qu'on puisse avoir un rappel à la loi si on est mis hors de cause...

Ou alors un proc qui fait du zèle pour compléter sa liste de "punis sans raisons" ???

Mais ça laisse en effet une impression "qu'il y a eu quelque chose de louche"

Donc, à clarifier d'urgence

[PEPC]

Sco, oui en effet, apres la confrontation et questions sup des avocats, l'OPJ a fait monter l'info au Proc, une demi-heure plus tard j'ai signé un papier pour clore l'affaire et finex.

Sauf erreur de ma part il y avait :

Code 21 Classé sans suite et rappel a la loi (si je me souviens bien, je sais que ca a ete classé sans suite car depuis je n'ai plus eu affaire a d'entretiens/questionnement ou autre, et ne suis jamais passé devant un tribunal donc 0 condamnations...) tout c'est arreté apres cet episode, et l'OPJ me l'a meme confirmé.

Etais-ce une facon de se couvrir peut etre pour le Proc, histoire de marquer le coup vu la gravité de l'accusation ou autre mais pas faire monter cela plus haut car clairment c'etait du toc, je n'en sait rien...

 

Donc le rappel a la loi serait quoi en faite  https://fr.wikipedia.org/wiki/Rappel_à_la_loi

Car l'ont m'a dit que effectivement je n'aurais rien, et n'ai rien eu en effet.

 

Pour le TAJ Sco, je te remercie je m'en chargerais Lundi.

Levy Pierre, l'impression qu'il y a eu quelque chose de louche ? a quel niveau ? Administratif ou verdicte finale ?

 

Merci a tous, le coup de main est fort apprecié.

 

Pensez vous que une fois tout reglé ca posera probleme pour reintegrer ? J'imagine que la DPSD donnera son avis et aurait surement une convocation pour montrer ma bonne fois et juger de ma moralité.

 

Encore merci

[Levy Pierre]

Il y a 1 heure, PEPC a dit :

Levy Pierre, l'impression qu'il y a eu quelque chose de louche ? a quel niveau ? Administratif ou verdicte finale ?

Je pense surtout qu'après un "rappel à la loi" non supprimé, tu n'as, selon moi, aucune chance d'être accepté comme élève officier. Tu aurais même du mal à être accepté comme élève sous-officier et peut être à la rigueur comme MDR

Ou alors, à la Légion

Il y a eu un cas sur ce forum : un gars avait eu un rappel à la loi pour une bagarre (bien moins grave que pour un "viol") et il a du renoncer à St Maix. Il s'est alors engagé dans la Légion étrangère. Puis ... mais ça c'est son histoire

[Dani]

Avant de lire tout et n importe quoi va dans un TI et tu seras fixer de ce qu il y a ou pas dans ton casier 

et s il y a ,eux te dirons clairement comment faire pour un effacement éventuel 

Modifié 25 novembre 2018 par Dani

[PEPC]

Levy Pierre, qu'entends tu par non supprimé ?(je n'es pas eu encore l'occasion de verifié, mais suis-je entrain de faire les demarches pour consulter le B2).

Une tel mention est elle automatiquement supprimé avec le temps ou il faut demander au Proc ?

Car je comptes bien faire les demarches administratives pour faire effacer toute cette affaire du TAJ et B2 (si il a quoi que ce soit) meme une fois tout ceci fait je ne pourrais pas me presenter pour Officier ? (je ne comptes pas lacher cette affaire si facilement, et ne comptes pas laisser mes ambitions future gaché par quelque chose qui n'a pas eu lieu...)

 

Dani, merci, oui je comptes bien effectivement faire ceci, j'ai contacter directement le TGI de ma Region qui eu m'ont expliqué les demarches a faire.

 

Merci encore a tous.

[Levy Pierre]

Il faut que toute l'histoire soit effacée de tous les dossiers

Un conseil : consulte un avocat, celui qui t'a défendu dans cette triste affaire devrait pouvoir t'aider

[PEPC]

Merci Levy Pierre,

 

Finalement pas besoin de faire ca, j'ai appelé le Commissariat en question (vu que la Police/Gendarmerie a vue sur le Casier B2), et ai pu directement parler a un OPJ.

 

Apres avoir prit les informations du dossier, il m'a confirmé que je n'ai que ete "mise en cause" et m'a expliqué que seulement les condamnations apparaissent dans le Casier A-B1/2/3, donc par la suite il m'a confirmé que mon Casier Judiciaire ete belle et bien Vide.

Le "rappel a la loi" a priori n'a ete que verbal car comme a dit Levy Pierre il ne figure nul part donc je suppose a ete effacé ?

 

Donc voila, du coup, d'apres lui, pas de soucis pour retravailler au Ministère de la Defense, une fois le TAJ mis a jour.

 

Une bonne chose de faite dans toute cette histoire, du coup maintenant je vais pouvoir aller de l'avant.

En tout cas, merci a tous ceux qui m'ont conseillé et aiguillé dans la bonne direction !

cdlt

PEPC

 

[Sco]

Attention à ce que le TAJ soit bien mis à jour avant de lancer ta candidature...

[PEPC]

@Sco Oui, bien entendu !

[SG5375]

Si je peux me permettre d'apporter quelques petites précisions pêle-mêle. En premier lieu classement sans suite 21 et rappel à la loi ce n'est pas bon. Le 21 c'est un classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée, alors que le rappel à la loi c'est aussi un classement sans suite mais c'est motif 56. Il y a normalement une différence linguistique et pratique pour l'administré lambda, tout à fait logique mais les voix de la justice sont..... Cela peut paraître asburde mais c'est bien un classement sans suite pour les 2 cas malgré le fait commis pour l'un et pas pour l'autre mais il y  a  bien pire,c'est comme ça. On peut ouvrir le débat mais je ne pourrai pas y participer. Pas de casier puisque sans suite donc pas de condamnation. En ce qui concerne le TAJ là c'est la foire à la saucisse pour une question de statistique, si le boulot est fait proprement c'est au procureur de dire s'il doit y avoir inscription au  TAJ pour un motif 21 et même pour le motif 11 qui est l'absence d'infraction. En pratique les affaires de viol bidon finissent trop souvent en 21 et non 11 car les procureurs ne veulent pas  fermer totalement la porte, en évitant d'être trop catégorique. Pour l'effacement du taj la réponse a été  donnée. Pour l'acces B2 au niveau de l'enquête de police c'est, la bible c'est l'identité judiciaire avec le faed et le taj. Puis le B1 par le parquet. Le rappel à la loi verbal n'existe pas juridiquement, car c'est bien un proçès verbal notifié en bonne et due forme, signé avec remise de copie. Pour le reste les réponses ont été apportées. 

[PEPC]

@SG5375 Desolé pour le retour tardif

 

Merci pour tes precisions, de mon coté je me suis renseigné via CIRFA et OPJ

Donc d'apres l'OPJ l'histoire a ete classé CODE 21 et mes Casiers Judiciaires A+B1/2/3 sont vierge, j'ai eu demandé car il me semblait qu'il y ai eu un rappel a la loi mais non (donc bon erreur de ma part).

 

Renseignement du CIRFA : si mon B2 est vierge c'est bon, le TAJ n'est pas pris en compte.

 

De mon coté j'ai tout de meme lancé procedure d'effacement du TAJ vu qu'il n'a pas raison d'etre.

 

Encore merci

PEPC

 

 

@Sco Oui, j'ai lancé la procedure en effet, mais d'apres le CIRFA, le TAJ n'est pas pris en compte si le Casier Judiciaire est vierge, donc cela joue-t-il reellement sur candidature ? (vu que pour l'enquete de secu de tout facon ils auront accès a tout meme les mentions effacé j'imagine ?)

 

Merci encore 

PEPC 

[SG5375]

Les mentions effacées doivent l'être et par définition plus personne ne peut les voir, par contre ce n'est pas effacé en 1 jour entre la demande et le résultat. En tous cas tout à l'air d'être en place pour ne pas être exclu pour cette affaire du moins. 

[PEPC]

@SG5375 Oui, bien entendu, de toute facon j'ai le temps car je ne comptes pas me representer avant au moins 6 mois du aux etudes, donc je penses que d'ici la ca devrait etre reglé etant donné que d'apres le CIDJ un effacement de TAJ pour un "sans suite/acquittement/relax" se realise assez rapidement (j'ai lu entre 1-2mois et plus les 3-4 semaines pour que la decision remonte au centre qui gere les TAJ donc a tout casser 3-4mois ?)

 

En tout cas merci encore, je cache pas que toute cet histoire a la con a ete un beau merdier et que le monde de la Justice+Administratif est bien compliquer a cerner entre demarches/procedures et delais.

[Levy Pierre]

Bon, clôture ce chapitre lié à un acte stupide et ... va de l'avant tant pour les études que pour ton dossier de candidature