TRIP Posté(e) 14 décembre 2018 Signaler Posté(e) 14 décembre 2018 Bonjour je suis actuellement militaire et celà depuis 12 ans j'aimerai passer le concours de la police mais dans un premier temps je voudrai savoir si mon temps de service serait récupéré ? J'ai demandé a l'armée et même téléphoné au numéro de renseignement de la police et personne na été capable de me donner une réponse certaine et concrète. Je vous remercie d'avance pour votre aide. Citer
SG5375 Posté(e) 15 décembre 2018 Signaler Posté(e) 15 décembre 2018 Personne foutu de répondre à cette question aux numéros dédiés, c'est pas joli tout ça. Reprise de l'ancienneté à hauteur de 10 ans max pour catégorie C donc pour ADS et la moitié des services effectués à concurrence de 5 ans maximum pour la catégorie B soit gardien de la paix. Voilà le tarif. Citer
TRIP Posté(e) 15 décembre 2018 Auteur Signaler Posté(e) 15 décembre 2018 Donc si j'ai bien compris, en ayant 12 de services on ne prendrai en compte que 5 ans et mes 7 ans restants compteraient pas ? Citer
SG5375 Posté(e) 15 décembre 2018 Signaler Posté(e) 15 décembre 2018 Pour compléter et donner une référence législative lisez l'article L4139-3 du code de la défense. Voilà pour le texte de base mais Il existe plusieurs cas jurisprudenciels suite à des procédures intentées par d'anciens militaires sur le sujet. Ce que je vous donne comme réponse est valable dans le cas d'une non cessation du statut de militaire. D'ailleurs la lecture d'un arrêt du conseil d'état en 2014 permettra de préciser la situation notamment en ce qui concerne le lien avec la position du détachement dans le cadre des emplois réservés, condition pour bénéficier justement de cette reprise d'ancienneté. La position de l'état à été confirmée par d'autres arrêts notamment en 2016. Citer
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