L 4138-8

[amandine62570]

Bonjour,

Je souhaite connaitre la procédure pour effectuer une demande de détachement.

Faire un compte rendu à sa hiérarchie d'abord? Passer des entretiens auprès de la fonction public? Quand faire la demande d'agrément? Le FUD?

 

Merci d'avance !

[BTX]

"1.6.4. Le détachement-intégration (articles L4138-8 et L4138-9 du code de la défense).

Le militaire peut formuler une demande de détachement transmise à la DRH-AT (sous-direction gestion, bureau coordination des carrières et de la mobilité) par voie hiérarchique, dans un corps ou cadre d'emplois des fonctions publiques. Il peut être intégré, sur demande agréée par l'administration d'accueil, dans ledit corps ou cadre d'emplois.".

Extrait de l'INSTRUCTION N° 1500/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES relative à la reconversion des militaires de l'armée de terre du 24 octobre 2016.