Joeyrasta

[Joeyrasta]

Bonjour à tous.

Mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année qui commence.

Je n'ai pas réussi à sélectionner la rubrique adéquate et je m'en excuse.

je sais que ce type de questions a déjà était posé mais mon cas différe je pense.

Je suis actuellement dans la Marine Nationale. 
Je suis maître, brevet supérieur technique et de spécialité non déficitaire. 
J'ai 19 ans et 3 mois de service à l'heure d'aujourd'hui. ( 20 ans en septembre 2022)
J'ai signé un nouveau contrat de 3 ans  en septembre 2020 pour m'emmener à 23 ans de services ( le nouveau contrat débute en septembre 2022). J'étais alors apte.

Depuis octobre 2021 je suis déclaré inapte définitif a embarquer suite à un soucis que j'ai depuis la naissance ( découverte du soucis il y a 1 an environ). 
Actuellement je suis trimballé de bureau en bureau pour faire de l'administratif et ça me plaît pas du tout car ça ne correspond pas à ma formation initiale 

Ma première question :
    - puis-je trouver un " arrangement " avec l'institution pour ne pas commencer ce nouveau contrat en sachant que si j'avais su plus tôt de mon inaptitude  définitive je n'aurai pas signé ce nouveau contrat ? Et ainsi je peux garder mes droits à chômage, reconversion ect...

Deuxième question :
  - si je casse mon contrat,  j'ai un préavis de 2 mois.  L'institution peut-elle refuser ma résiliation sachant que je suis inapte définitif,spécialité non déficitaire,pas de lien au service. 
 - si je casse mon contrat, vous confirmez pas de chômage, pas de reconversion ect ? 

Merci a tous..
Je préfère préciser que je ne souhaite pas des leçons de morale : tu as signé, c'est comme ça point barre. 

Bonne journée a tous.

[BTX]

Bienvenue

Dans l'armée de terre, l'administré a le droit de résilier un contrat qui n'aurait pas débuté (c'est votre cas) sans que l'autorité puisse s'y opposer. Il doit en faire la demande écrite.

La Marine nationale applique t'elle le même régime ? Vdmn pourrait vous le dire.

BTX

PS. Voilà ce que dit la DRHAT =

"5.2.2. Résiliation du contrat sur demande de l'engagé.

L'administré peut demander à résilier le contrat en cours ou le contrat qu'il a signé mais qui n'a pas encore pris effet (cas du renouvellement) en motivant sa demande.

Lorsque l'administré a perçu une prime liée au recrutement ou à la fidélisation (annexe XVII.) ou a effectué une formation spécialisée mais n'a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en activité (annexe XVIII.), il est informé que sa demande de résiliation ne peut être agréée que pour des motifs exceptionnels.

L’administré doit proposer une date de prise d'effet qui :

- se situe à plus de deux (2) mois de la date de dépôt de la demande ;

- tient compte des droits à permission non épuisés.

La durée de ce préavis peut être réduite d'un commun accord".

[Joeyrasta]

La subtilité est que je ne voudrai pas résilier ce contrat ( qui n'a pas commencé d'ailleurs) de moi-même sinon je perds chômage, reconversion etc. Sachant que c'est pas juste une envie subite de ma part,c'est juste que mon aptitude a embarquer à changer depuis la signature et que je ne me vois pas faire de l'administratif pendant encore 3 ans et demi.