Un rapport du Sénat dénonce les liens troubles de certaines ONG qui s’attaquent à l’industrie française de la défense

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La guerre en Ukraine a mis un frein aux projets européens de « taxonomie », lesquels prévoient d’élaborer des règlements visant à classer les activités économiques selon des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance [ESG] afin d’orienter les investissements réalisés par les organismes financiers vers des activités liées à la transition écologique ou dites « durables ». Et, s’agissant de l’avenir de la Base industrielle et technologique de défense [BITD], qui pourrait se voir priver de financements, cela donne matière à débat, notamment en France, où plusieurs rapports parlementaires ont été remis sur ce sujet.

L’un d’eux a d’ailleurs donné lieu à une proposition de résolution européenne qui, déposée par la commission de la Défense en novembre 2021, défendait la nécessité de « protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable ».

En mars dernier, dans une question écrite adressée au ministère des Armées [qui est toujours sans réponse à cette heure], la sénatrice Catherine Dumas a rappelé que la Commission européenne avait promis de revoir sa position concernant le financement des industries de défense compte tenu du « contexte géopolitique créé par la guerre en Ukraine ».

Seulement, aucune nouvelle proposition visant à amender ce projet de taxonomie n’a été faite à ce jour. Et cela n’est pas sans conséquence pour les établissements financiers, qui hésitent à financer des entreprises de la BITD, voire à accorder des crédits à des employés de ce secteur, comme l’a déploré Emmanuel Levacher, le Pdg d’Arquus.

Quoi qu’il en soit, une épée de Damoclès plane donc toujours sur la BITD, comme l’a souligné Éric Trappier, le patron de Dassault Aviation, lors d’une récente audition au Sénat. « Sur la taxonomie, je rappelle que si en Europe la stigmatisation des industries de défense a été mise de côté, il n’en reste pas moins qu’à Bruxelles et au Parlement européen en particulier de nombreux discours critiquent l’industrie de défense. Ce type de discours profite aux Américains ou à nos ennemis », a-t-il avancé.

Et d’insister : « La taxonomie sociale a été mise de côté mais n’en demeure pas moins une ambiance de méfiance vis-à-vis des industries de défense. Il faudrait pouvoir être fier de contribuer à développer des matériels militaires dans un cadre démocratique, au lieu d’être montrés du doigt. Analysons ceux qui montrent du doigt : d’où viennent-ils ? Qui sont-ils ? On serait surpris de voir que certains attaquent plutôt l’Europe que leur propre pays ».

À ces questions, les sénateurs de la commission des Affaires étrangères et de la Défense ont quelques idées de réponses.

Les « difficultés d’accès aux financements privés résultent de la prise en compte par les acteurs concernés de deux risques : un risque juridique – et force est de constater que les investisseurs privés sont soumis à un nombre croissant de règles et normes contraignantes – et un risque d’image, ‘réputationnel’, alimenté en partie par certaines organisations non-gouvernementales [ONG] et des lobbies », a ainsi affirmé Pascal Allizard, co-auteur, avec Yannick Vaugrenard d’un rapport d’information sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », remis à l’occasion de l’examen du projet de Loi de programmation militaire [LPM] 2024-30.

« Cela nous a été très clairement expliqué lors de nos auditions : certaines ONG, qui n’en ont que le nom, sont financées par certains pays et ont pour seul objectif de nuire à la BITD européenne et française. À cet égard, les textes en matière environnementale, sociale et de gouvernance, tels que les projets de taxonomie ou d’écolabels, constituent de véritables épées de Damoclès pour la BITD », a ensuite accusé M. Allizard.

Aussi, selon M. Vaugrenard, le rapport recommande de « pousser la Banque Européenne d’Investissement à revoir sa politique interne qui lui interdit actuellement de financer des investissements dans le secteur de la défense », ce qui serait un « signal fort à l’égard des investisseurs privés », et appelle à « établir une cartographie précise des ONG et lobbies actifs en matière ESG et dont l’action peut avoir des conséquences sur notre industrie de défense ».

Pour le sénateur Cédric Perrin, très au fait de ces questions, il « faut arrêter de croire que les conseils d’administration des banques décideraient spontanément, du jour au lendemain, d’arrêter de financer les entreprises de la défense ». Et d’ajouter : « Il y a une pression exercée par certaines ONG qui, j’imagine, sont financées par des pays étrangers. Il me semble qu’il faut désormais mettre des noms sur ces organisations qui n’ont aucun intérêt à ce que notre BITD se développe ».

Et pour M. Perrin, il faudrait commencer ce travail sans tarder. « Le problème de financement touchait d’abord les PME puis les entreprises de taille intermédiaire, désormais même les grands groupes sont victimes de ces cabales contre la défense qui sont parfaitement orchestrées ».

Pour le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, Christian Cambon, c’est un « vrai sujet ». « Nous savons que des pays qui veulent nuire à nos industries se servent de certaines ONG. Même si la plupart d’entre-elles sont évidemment respectables et font un travail essentiel, d’autres sont cependant instrumentalisées pour pousser ces projets de taxonomie dans un sens défavorable à notre BITD ».

Cela étant, le rôle trouble tenu par certaines ONG dans les « attaques réputationnelles » contre la BITD française n’est pas une nouveauté. Il avait d’ailleurs été pointé par le général Éric Bucquet, quand il était à la tête de la Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense [DRSD, contre-espionnage et contre-ingérence]. « Je pense que lorsqu’une ONG bloque un port français pour empêcher l’exportation d’armes, il y a un intérêt économique derrière, la difficulté étant de le prouver » et « si les militants agissent en toute innocence, avec naïveté, les financements, eux, proviennent parfois de puissances qui œuvrent contre les intérêts de la France », avait-il expliqué aux députés.