BTX Posté(e) 30 juillet 2023 Signaler Partager Posté(e) 30 juillet 2023 http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2023/07/28/lpm-11-articles-censures-par-24030.html Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi onze articles de la Loi de programmation militaire (LPM), mais a validé l'essentiel du texte, qui prévoit des mesures de modernisation des Armées pour la période de 2024 à 2030, ouvrant la voie à sa promulgation. Parmi les dispositions retoquées, l'une prévoyait l'affectation au financement d'entreprises de l'industrie de défense de certaines ressources collectées au titre de livrets d'épargne réglementée. Une autre simplifiait la mise à disposition ou la cession, par le ministère de la Défense, de terrains dont il n'a plus d'emploi à des associations de mise en valeur du patrimoine militaire. Un article censuré complétait les missions de la délégation parlementaire au renseignement, un autre modifiait les enseignements délivrés lors de la journée défense et citoyenneté et un autre encore prévoyait la remise d'un rapport au Parlement sur la stratégie de défense française en Indopacifique. La promulgation du texte est désormais possible. 1 1 Citer Ya Rab Yeshua. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Messages recommandés
Réagir à la dicussion
Vous pouvez poster maintenant et vous inscrire plus tard - Déja membre ? connectez vous pour poster avec votre compte