Cumuler 2 corps d'arme

[Alex69000]

Bonjour à toutes et à tous,

 

Ancien militaire d'active au sein de l’armée de terre, je viens de postuler, d'être accepté et de signer simultanément un contrat RÉSERVISTE au sein de la gendarmerie et de l'armée de terre. Seulement je viens d'apprendre qu'il n'était pas possible de cumuler 2 contrats au seins de 2 corps d'armes.

 

- Quels sont les risques encourus ?

- A quel niveau cela va-t-il engendrer un blocage (administratifs, statuaire, impôts ...) ?

- A quel moment les informations des 2 corps d'armes vont se recroiser et soulever un red flag ?

 

Je vous remercie pour votre aide sur cette situation indélicate.

Alex

[Cephalyx]

Juridiquement, le dernier contrat - même proche dans le temps ou signé le même jour - se substitue au premier et entraine sa résiliation d'office (il ne produit plus d'effets juridiques). Article R4221-19 du code de la défense. En conséquence vous n'avez plus de lien avec l'institution en question. En cas de découverte (il suffit d'un rapprochement administratif avec le NID / NIR ainsi que les déclarations employeur auprès de l'administration fiscale), vous vous exposez à des sanctions administratives (restitution des soldes ...), voire disciplinaires en la forme d'une résiliation du contrat restant. Bref, je ne jouerai pas à ce petit jeu.