Le SSA a encore bien des capacités mais il faut les "consolider"

[BTX]

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2023/10/02/ssa-24147.html

Décidément, il ne manque personne au chevet du SSA, "grand corps malade", comme je l'écrivais dans un post de novembre 2022 mais dont la santé n'est finalement pas aussi fragile qu'on peut le craindre.

La Cour des comptes a publié un bulletin de santé intitulé "Le Service de santé des armées, une capacité à consolider". Bulletin qui fait suite à d'autres rapports encore plus alarmistes sur le service de santé des Armées.

Ainsi, en 2010, la Cour des comptes avait rendu un rapport public thématique intitulé "Médecins et hôpitaux des armées". Elle listait alors des éléments chiffrés importants:
- 9 hôpitaux d'instruction des armées (HIA) contenant 55% des effectifs totaux du SSA mais une activité civile à plus de 90% avec 2 700 lits et 560 000 journées d’hospitalisation,
- 4 écoles (Lyon, Bordeaux, Val-de-Grâce pour les médecins et Toulon pour le personnel paramédical),
- 1 institut de recherche biomédicale,
- 5 centres de ravitaillement,
- 15 000 personnes (dont 6 000 civils) dont 1897 médecins et 4 554 infirmiers pour soigner 10 000 hommes sur le territoire national, 5 000 hommes dans des opérations d’évacuation et 30 000 hommes projetés à distance du territoire métropolitain,
- 2 rapatriements sanitaires chaque jour et une évacuation médicale par semaine,
- mais un déficit des HIA abyssal avec 281,3 millions d'euros de pertes...

Depuis ce rapport de la Cour des comptes, plusieurs autres documents ont abordé cet "éternel sacrifié" qui "a subi de plein fouet d’abord la révision générale des politiques publiques (RGPP), puis les réductions de personnel («déflations») des précédentes lois de programmation militaires (LPM)", comme l'écrivaient deux députés en juin 2020.

Ils précisaient que "le SSA avec moins de 15 000 personnes, et 1,4 milliard d’euros de budget, qui a perdu 1600 postes en 5 ans, où il manque 100 médecins, ne « tourne » aujourd’hui que grâce à ses 3 000 réservistes. Avec des "moyens éreintés".

D'où la volonté du ministre des Armées Sébastien Lecornu, d'engager la transformation du SSA autour d’une nouvelle feuille de route à définir dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire. Voir mon post de décembre dernier. 

Capacité à consolider
La Cour vient de publier un nouveau rapport intitulé "Le Service de santé des armées, une capacité à consolider". Un titre qui redonne espoir. A moins qu'il ne cache la certitude que la rémission n'est que ponctuelle et que l'issue sera obligatoirement fatale.

Après dix années d’importantes réductions de moyens, dont l’emblématique fermeture de l’hôpital du Val-de-Grâce en 2016, et des réformes majeures, telle que l’ouverture vers l’offre de soins de service public de santé, le service de santé des armées (SSA) doit faire face à des besoins croissants des armées.

Dans son rapport intitulé, la Cour souligne notamment que la complémentarité entre les hôpitaux militaires et le système de santé civil doit être renforcée pour garantir sa capacité à assurer ses missions de soutien médical aux forces.

Une transformation de la composante hospitalière en établissement public pourrait être mise à l’étude, afin d’apprécier si une telle évolution permettait d’améliorer cette situation.

Par ailleurs, le SSA ne maîtrise pas suffisamment les moyens nécessaires à la réalisation de ses missions, notamment dans deux domaines :
- le domaine des ressources humaines, avec des effectifs en baisse (voir le tableau ci-dessous) et un grave problème d'attractivité et de fidélisation.

- et celui des infrastructures. En particulier, la situation des équipements des hôpitaux militaires est "préoccupante", en grande partie à cause des "contraintes financières auxquelles s’est heurté le service" au cours de ces derniers années. A l'hôpital Laveran, l'âge moyen des matériels remplacés est supérieur à dix ans et le taux de vétusté des équipements atteint 80 % certaines années.

Quid de l'externalisation? 
Pour pallier les nombreuses vacances, le SSA a recours à des réservistes et à des contractuels pour l’ensemble de ses métiers.

La Cour précise que "entre 2018 et 2021, le nombre des réservistes a cru de 25 %, passant de 3 190 à 4 077. Comme il a dépassé le plafond autorisé qui prévoit 3 346 postes, cet effectif réalisé de 4 077 réservistes a fait l’objet d’un accord ad hoc de l’état-major des armées. Le SSA a d’ailleurs émis le souhait auprès de ce dernier que l’effectif de sa réserve soit revu à la hausse pour atteindre une cible de 4 400 réservistes. Le nombre des réservistes est substantiel eu égard à la taille du service. Sur ce total, émargeaient 1 142 médecins et 1 341 infirmiers en 2021."

En ce qui concerne les contractuels, ce sont les équipes de l’hôpital d’instruction des armées Percy qui recourent de plus en plus à des agents contractuels civils ( 5 en 2016, 117 en 2021).

La composante formation du Service de santé des armées a connu en 2018 plusieurs réformes significatives dont l’externalisation de la formation des infirmiers au secteur civil. Pour l'instant, le SSA résiste à la tentation d'externaliser des fonctions à des prestataires extérieurs, à l'inverse de ce qui est pratiqué dans des services de santé anglo-saxons (Australie, Canada, GB).

A mon sens, le jour où le SSA externalisera et fera appel à des structures privées pour des prestations en métropole et hors de métropole, le glas commencera de sonner.

PS. de BTX voir aussi ici les articles traitant de ce sujet

https://www.opex360.com/2023/10/02/la-cour-des-comptes-sinquiete-de-la-capacite-du-service-de-sante-des-armees-a-assurer-ses-missions/

https://www.opex360.com/2023/10/02/la-situation-des-equipements-utilises-par-les-hopitaux-militaires-est-preoccupante/