Xixi

[xixi]

Bonjour,

je me présente en même temps que ma situation car je pense que les deux vont de paire.

J'ai effectué un peu moins de 5 ans dans l'armée de terre en tant que MDR avec un contrat initial de 8ans. J'ai récemment intégré une école de gendarmerie suite à ma réussite au concours externe (alors que j'étais encore à l'armée). Mais malheureusement j'ai du quitter pendant la période probatoire suite à des problèmes familiaux. Ainsi je me retrouve un peu dans le flou à savoir si mon contrat militaire est encore valable ou s'il il à était arrêté suite à la signature de mon contrat en gendarmerie.

C'est pour celà que je viens sur ce forum pour essayer de trouver des réponses à ma situation et pour pouvoir échanger avec les personnes présentes sur le forum.

J'espère ne pas enfreindre les règles du forum suite à cette présentation. Pressé de pouvoir échanger avec vous tous. 

 

[papamili]

porter le prénom de la dernière grand impératrice chinoise (si bien décrite par Lucien Bodard) devrait vous permettre un bel avenir.

 

[BTX]

Bienvenue

Votre contrat vous liant à l'armée de terre a été d'office résilié eu égard à votre admission au concours de gendarme. Il y a eu "substitution" puisque vos années de services courent toujours (statut militaire).

Que voulez vous savoir ?

BTX

[xixi]

Merci pour votre réponse. Qu'entendez vous par "vos années de service courent toujours" ?

Ma question est de savoir si suite à ma dénonciation de contrat (période probatoire) en gendarmerie, mon contrat à l'armée vaut toujours quelques choses, et ainsi savoir si j'ai retrouvé un statut civil ou toujours lié par ce contrat de 8 ans.

Je ne sais si j'ai était très clair.

[Clairon]

En clair contrat d'EVAT de 8 ans, après 5 ans passage en Gendarmerie, mais là durant les 6 premiers mois "arrêt" pour raisons personnelles, donc vous vous demandez si vous êtes toujours considéré comme EVAT, et que votre contrat de 8 ans court de nouveau pour un peu moins de 3 ans ?

Clairon 

[xixi]

C'est ça mais c'est pas en arrêt maladie mais une dénonciation de contrat. 

[Levy Pierre]

D'après moi, tu es redevenu militaire, mais en gendarmerie. Tu ne pouvais donc plus faire valoir la période probatoire pour quitter la gendarmerie.

Ce départ doit donc être considéré comme une démission pure et dure que la gendarmerie t'a fait la faveur d'accepter.

Tu es donc redevenu un simple civil (malheureusement)

A toi de voir avec les chefs de ton ancien groupe de Gendarmerie où ils t'ont laissé !

[xixi]

Non je pense que des l'instant où j'ai signé mon contrat en gendarmerie mon ancien contrat de 8 ans à était résilié et que je suis rentré en tant que "civil". Ainsi sur ce nouveau contrat la période probatoire n'est pas une faveur mais un droit.

Enfin quand je regarde l'article L-4139-15 alinéa 8, je comprend que mon contrat à était résilié suite à ma signature en gendarmerie. Si vous pouvez m'éclairer sur ce point qui me paraît être le plus important pour comprendre la situation.

8° Lors de la titularisation dans la fonction publique ou, pour les militaires qui ne répondent pas aux obligations fixées au premier alinéa de l'article L. 4139-1 leur permettant d'être détachés, dès la nomination dans un corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires, dans les conditions prévues à la section 1 du présent chapitre ;