Comprendre le plan annuel de mutation : les 2 phases d’un cycle

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Le plan annuel de mutation : les 2 phases © armée de Terre/Défense

Un plan annuel de mutation se décompose en 2 phases : l’identification des militaires étudiés à la mobilité puis la conduite du plan. Quelques explications s’imposent.

Phase 1 : l’identification des militaires étudiés à la mobilité (de fin mars à début juillet de l’année A)

Cette phase identifie les militaires étudiés à la mobilité. Elle s’appuie sur le dialogue entre le gestionnaire DRHAT, le commandement et le militaire et permet d’élaborer un document appelé « matrice mobilité » ou MATMOB.

Par exemple, pour le PAM 2026, la DRHAT initiera fin mars 2025 le processus en proposant un vivier de personnels militaires à étudier à la mobilité. C’est le point de départ de l’édification de la MATMOB.

• en avril, les formations d’emploi (FE) analysent la proposition de la DRHAT et remplissent la MATMOB dans CONCERTO ;
• en mai, la DRHAT et les FE au travers d’un dialogue permanent, co-construisent la MATMOB, en cohérence avec les parcours de carrière et de mobilité de référence (PCMR) ;
• en juin, le militaire étudié à la mobilité reçoit un formulaire de mobilité (FORMOB) ; ce formulaire est disponible sur les portails Concerto et e-Concerto ; le militaire étudié le renseigne (en se conformant à la note annuelle de mise en œuvre de la mobilité du personnel militaire de l’armée de Terre au titre du plan annuel de mutation A+1).

Afin d’apporter à la DRHAT la vision RH de la formation d’emploi, le commandant de formation/chef de corps est responsable de la rédaction d’une fiche d’analyse. Elle permet au gestionnaire DRHAT de bien comprendre la manœuvre RH du corps, de cibler les priorités et les renoncements, de proposer des évolutions locales au titre du plan interne de mutation (PIM) pour générer de la ressource (réorientations par exemple) et d’identifier les cas particuliers. Elle conditionne une approche qualitative du PAM.

Phase 2 : la conduite du PAM (de début juillet de l’année A au 31 décembre de l’année A+1)

La seconde phase débute au début juillet de l’année A. Elle est principalement conduite par le pôle gestion du personnel de la DRHAT (DRHAT/PGP) jusqu’à fin avril de l’année A+1 pour la majorité des situations. Elle se termine officiellement le 31 décembre de l’année A+1.

Elle recherche la satisfaction des besoins collectifs en personnel nécessaire à l’accomplissement des missions opérationnelles, tout en garantissant un déroulement cohérent des parcours de carrière individualisés et en répondant autant que faire se peut aux souhaits des militaires.

Il s’agit, pour la DRHAT/PGP, de construire le plan annuel de mutation en s’appuyant sur le FORMOB., complété par le dialogue de commandement local.

Cette phase se décompose en 3 temps :

• en juillet – août de l’année A : la DRHAT analyse les FORMOB et synthétise les besoins ;
• à compter de septembre de l’année A : la DRHAT fait une proposition d’affectation grâce au formulaire d’employabilité ou FOREMP ; le militaire doit prioriser les propositions le cas échéant. A noter : une proposition unique est aussi le résultat d’un dialogue abouti (ce qui ne signifie pas forcément une affectation souhaitée par le militaire, mais en revanche elle répondra toujours à un besoin de l’institution) ;
• enfin à compter de septembre de l’année A : la DRHAT édite l’ordre de mutation (individuel ou collectif) pour l’année A+1.

Retrouvez les textes de référence pour le PAM 2025 sur le portail Intradef de la DRHAT, dans la rubrique "Mobilité" du sous-site "Gestion".