Eric

[Eric GUENEAU]

Bonjour à tous,

j'aimerais savoir si l'un d'entre vous a déjà été confronté à la question de la révision de pension en cas de changement de grade ? Après de nombreuses recherches et de textes contradictoires je n'y vois plus vraiment clair. Le cabinet d'avocat OBSALIS, pourtant spécialisé dans ce type d'affaires ne m'éclaire guère plus. Voilà concrètement ce qui m'amène :

Retraité militaire depuis 2015 avec le grade d'adjudant-chef, je suis réserviste depuis cette même date. je suis aujourd'hui Major depuis le 1er décembre 2023 et j'ai acquis 180 jours de réserve dans ce grade. En regardant les décisions du conseils d'Etat de 2021, il semblerait que j'ouvre droit à révision de pension afférente à mon nouveau grade car j'ai effectué ces 180 jours de réserve dans le grade de Major, continu ou non. Les différents articles du code de pension sèment le doute quant à la durée EN UNE SEULE FOIS requise pour prétendre à une révision. ma question est alors simple :

Est-ce que l'un d'entre vous a bénéficié d'une révision  de pension dans le cadre d'un changement de grade ? Si oui, sur la base de quels critères ?

Avec mes remerciements anticipés pour vos réponses.

Bien cordialement,

Eric G. 

 

[BTX]

Bonjour

Il est fortement déconseillé d'afficher son patronyme (si tel est le cas) sur les RSO sociaux.

Parce que vous êtes un ancien serviteur de l'institution, vous n'aurez pas droit, pour absence de présentation, à la chanson d'adieux que d'habitude moi-même et mon binôme Le Grain réservons aux ptits jeunes en mal de sensations fortes. Pour qui le "bonjour je me présente" est un vocable désuet.

Vous avez un excellent site pour les militaires dans lequel vous devriez trouver des infos.

https://www.pourlesmilitaires.fr

 

 

 

 

BTX

 

[BTX]

Un militaire retraité qui souscrit un engagement dans la réserve opérationnelle peut obtenir la révision de sa pension prenant en compte le grade acquis dans la réserve, mais à la condition d'avoir accompli au moins six mois de services effectifs, continus ou non dans ce nouveau grade.

C'est votre cas.

Il résulte des articles L. 79 et L. 80 du Code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) que les retraités militaires qui ont contracté un engagement de servir dans la réserve opérationnelle peuvent demander, avant le terme de cet engagement, une révision de leur pension déjà acquise lorsque leurs services dans la réserve ont une durée continue égale ou supérieure à un mois. Ils peuvent, lors de cette révision, demander la prise en compte de l'indice afférent au nouveau grade qu'ils ont atteint dans la réserve à condition d'avoir accompli au moins six mois de services effectifs, continus ou non, dans ce grade, conformément à l'article L. 15 du CPCMR.

 

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