Un nouveau régime d’“état d’alerte de sécurité nationale”

[BTX]

Lors de son intervention devant l’Assemblée, mercredi, Sébastien Lecornu est revenu sur le projet d’état d’alerte de sécurité nationale.

En cas de menace grave, il permettra de déroger aux normes ou de faciliter le déploiement des forces armées sur le territoire, a détaillé Matignon:

« Le projet de loi « actualisation de la LPM » annoncé par le PR lors de son discours de Brienne du 13 juillet 2025 contient des dispositions normatives, visant à accélérer l’effort de réarmement et de résilience dans un contexte dégradé. A ce titre, l’état d’alerte de sécurité nationale, nouveau régime de défense, viendra compléter les régimes d’application exceptionnelle du code de la défense (guerre, état de siège, état d’urgence, mobilisation et mise en garde, réquisitions, etc.). »

 

Toujours selon Matignon, « il sera activable sur tout ou partie du territoire national par décret en conseil des ministres. Pour faciliter et accélérer l’action de l’Etat, en cas de menace grave, dans une logique de montée en puissance. Ce nouveau régime facilitera, lorsque nécessaire, le déploiement opérationnel à bref délai, sur le territoire national, des forces armées, françaises ou alliées, dans une logique de montée en puissance.
Exemples : accélérer la construction de camps et infrastructures logistiques supplémentaires ; déroger aux règles de circulation des poids lourds pour accroître la mobilité militaire etc.

Il lèvera les contraintes que l’Etat s’impose à lui-même en temps de paix, en adaptant – le temps nécessaire – les règles.
Exemples : déroger aux règles de la commande publique pour accélérer les marchés de défense et de sécurité.

Et permettra de déroger, de manière proportionnelle, aux contraintes normatives lors de l’éminence d’une crise sécuritaire majeure.
Exemples : renforcer le périmètre de sécurité des sites sensibles ; faciliter l’entreposage de munitions/carburants.

https://lignesdedefense.ouest-france.fr/un-nouveau-regime-detat-dalerte-de-securite-nationale/