Changer le nom de famille?

[Kowalski]

Est-ce que un militaire peut changer de nom de famille?

[Kowalski]

En en rendant compte au préalable à sa hiérarchie.

BTX

J'ai mal compris...

[Kowalski]

Ok merci!

[brucine]

Rappelons que le changement de nom de famille résulte, s'il est accordé, d'un décret simple à la discrétion du Garde des Sceaux sous contrôle du Conseil d'Etat même si, évidemment, la possibilité de recours tant s'il est négatif que positif existe pour le requérant ou les tiers en la matière comme pour tout décret.

Pour autant, le mot important est "discrétionnaire".

La procédure de changement de nom est tentante, puisque simple (sans ministère d'avocat) et peu coûteuse.

Elle peut être engagée sous divers motifs, qu'il convient schématiquement de résumer en les causes qui sont filiales et celles qui ne le sont pas

(voir par exemple là: http://www.geopatronyme.com/cdip/juridique/cadre.html).

Si les causes filiales ne sont en général pas davantage discutées que celles, juridiques, liées à un "nom à consonance étrangère ou ridicule", et si je ne demande bien sûr pas à connaître les causes dans notre cas précis, il faut se rappeler que le droit est à cet égard très restrictif, et que les chances de succès sont assez minces en dehors de celles que je viens de citer.

La question qui se pose, sachant que si décret est promulgué il aura force de loi s'imposant à tous (y compris "l'employeur"), est donc s'il convient, au nom de la courtoisie et du bon aloi, de prévenir préalablement la hiérarchie si l'on n'est pas à peu près certain (et autant qu'on puisse l'être en matière de procédure discrétionnaire) de ses chances de succès.

Modifié 21 novembre 2012 par brucine