Indemnités de permanence

[auservicedumilitaire]

Bonjour,

Il m'a été demandé des précisions concernant les primes attribuées pour l’exécution de permanence. Je fourni l’information dans un nouveau sujet afin d'en faire profiter le plus grand nombre.

ATTENTION, ces informations ne sont valables que pour l'Armée de l'Air, en effet, l'organisation de l'activité des militaires étant régie par des directives propres à chaque arme.

En fonction de l'activité, 2 types de compensations financières peuvent être attribuées:

Le complément spécial pour charges militaires de sécurité (CSCMS).

Cette compensation financière est versée au militaire qui assure un service de garde ou de permanence de vingt-quatre heures consécutives comprises entre le vendredi soir à 20 heures et le lundi matin à 8 heures ou entre la veille du jour férié à 20 heures et le premier jour ouvré qui lui succède à 8 heures.

Ceci s’entend selon que le militaire assure cette garde ou cette permanence à titre individuel ou dans le cadre d’un régime cyclique.

Ce complément spécial n'est pas versé lorsque les services de garde ou de permanence font l'objet d'une récupération ou sont exécutés dans le cadre d'activités opérationnelles ou d'exercices collectifs liés au service.

Cette indemnité est fixé comme suit:

- officiers : 50 Euros ;

- sous-officiers : 40 Euros ;

- militaires du rang : 30 Euros.

L’indemnité pour sujétion d’alerte opérationnelle (AOPER).

Le militaire (officier subalterne ou militaire non officier) qui assure une alerte opérationnelle dans l’une des unités listées par arrêté, bénéficie de l’AOPER.

Les services normaux (service intérieur, activité aérienne normale d’instruction,…) et l’activité en horaires décalés n’ouvrent pas droit à l’AOPER.

Cette compensation financière n’est pas exclusive de l’octroi d’un repos physiologique ou d’une compensation en temps.

Il est attribué au maximum un taux journalier par tour d’alerte inférieur ou égal à vingt-quatre heures, et ce quelle que soit la durée ou l’articulation du tour d’alerte.

Lorsque cette alerte est assimilée à une permanence (lorsque l'alerte est effectuée un jour férié, un samedi ou un dimanche, et qu'elle dure au moins 24 heures), elle est compensée soit par l’octroi du CSCMS soit par l’attribution d’une compensation en temps.

Le taux journalier de cette indemnité est de 5€ par jour.

[daminounet]

merci beaucoup pour ces informations.