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Certaines indemnités seront prises en compte dans le calcul des pensions versées aux militaires


BTX

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https://www.opex360.com/2024/03/18/certaines-indemnites-seront-prises-en-compte-dans-le-calcul-des-pensions-versees-aux-militaires/

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Depuis 2017, sous l’impulsion de Florence Parly, qui en avait fait l’un de ses chevaux de bataille quand elle était ministre des Armées, puis sous celle de son successeur, Sébastien Lecornu, la fidélisation constitue un enjeu crucial pour la gestion du personnel militaire dans la mesure où elle influe sur la capacité des armées à tenir leurs engagements opérationnels, notamment dans certaines spécialités sous tension… car confrontée à la concurrence du secteur privé.

Cependant, malgré deux « plans familles », des efforts dans le domaine du logement et la mise en place de la « Nouvelle politique de rémunération des militaires » [NPRM], les départs sont de plus en plus nombreux et la durée moyenne de service tend à se réduire, quelles que soient les catégories concernées [officiers, sous-officiers, militaires du rang].

Ainsi, selon les chiffres du Secrétariat général pour l’administration [SGA], le taux de départ par rapport à l’effectif total du ministère des Armées s’est élevé à 9,6 % en 2023, contre 8,3 % cinq ans plus tôt.

Le nombre de départs liés à un non-renouvellement de contrat « du fait de l’intéressé » a bondi de 70 % durant la même période. Or, dans le même temps, il faut prendre en compte les difficultés dans le domaine du recrutement, notamment pour l’armée de Terre, à laquelle il aura manqué 2000 recrues l’an passé.

« La lucidité, c’est enfin de regarder en face nos résultats en matière de recrutement et de fidélisation. Si la qualité de nos militaires et des civils recrutés reste au haut niveau attendu, les chiffres nous commandent d’agir vigoureusement », avait ainsi admis M. Lecornu, en janvier.

Et d’annoncer, en s’appuyant sur la Loi de programmation militaire [LPM] 2024-30, qui prévoit 750 millions d’euros pour l’amélioration de la condition militaire [Plan Familles II, ndlr], l’élaboration d’un plan visant à « structurer une nouvelle politique de recrutement et de fidélisation, qui intégrera les défis du logement, de la mobilité, de parcours de carrière et de rémunération ».

Trois mois plus tard, au Fort de Vincennes, le ministre des Armées a donc présenté « Fidélisation 360 », un plan d’actions censé améliorer significativement les « conditions de travail et de vie » des militaires et des civils de la Défense.

Ce plan comprend une quarantaine de mesures, dont certaines avaient déjà été évoquées [comme celle consistant à mettre à la disposition des chefs de corps une enveloppe pour des travaux de rénovation]. Elles visent à améliorer la prise en compte des familles, notamment sur les questions de mobilité, à faciliter le logement ou bien encore à revaloriser les soldes.

Mais l’une des ces dispositions portera sur le montant des pensions de retraite des militaires. Pour un taux plein, celui-ci se calcule selon la formule suivante : solde des 6 derniers mois x 75 % x [trimestres acquis / nombre de trimestres requis].

Des bonifications peuvent entrer dans l’équation, comme celles relatives au temps de service effectué en opération, avec la demi-campagne [18 mois retenus dans la liquidation de la pension pour un an de services militaires effectifs], la campagne simple [2 ans retenus pour un an de services militaires effectifs] et la campagne double [soit 3 ans retenus pour un an de services militaires effectifs].

Lors de la présentation du plan « Fidélisation 360 », M. Lecornu a annoncé qu’il va être question, à partir de 2026, d’intégrer une part des indemnités dans le calcul des pensions.

« Ce qui est le cas dans d’autres corps de métier doit l’être pour nos soldats : nous allons intégrer d’ici 2026 une part des indemnités liées au statut militaire dans le calcul des pensions. Celles-ci seront donc revalorisées pour refléter leur engagement », a en effet annoncé le ministre des Armées.

Les indemnités susceptibles d’être prises en compte dans le calcul des pensions n’ont pas été précisées. Pour rappel, dans le cadre de la NPRM, leur nombre a été significativement réduit, avec l’idée de donner plus de « visibilité » à un système qui n’en avait plus, avec 174 primes différentes, pour certaines obsolètes.

Probablement que l’Indemnité de sujétions d’absence opérationnelle [ISAO], qui a remplacé une douzaine de primes avec le souci de « mieux compenser les diverses contraintes auxquelles sont soumis les militaires réalisant des activités opérationnelles terrestres, navales et aériennes impliquant un découcher », sera prise en compte. On devrait rapidement le savoir.

À noter qu’il n’a pas été précisé si cette disposition sur le calcul des pensions s’appliquera aux gendarmes, qui sont aussi des militaires… Cela étant, ils ne sont déjà pas concernés par l’ISAO, du moins ceux qui sont en « service au sein du ministère de l’Intérieur ».

Ya Rab Yeshua.

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La question pour bibi, c'est rétro actif ou ma pension ne vas pas être concernée car déjà liquidé ? Snif 🥺

Je ne peux confirmer ni démentir que c'est une signature. 😶

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C'est exactement la question que je me suis posé.

Je ne suis pas juriste mais je suppose que ces "aménagements" vont obliger les responsables politiques à revoir le Code des pensions civiles et militaires de retraite. Donc, il va falloir du temps.

BTX

Ya Rab Yeshua.

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La rétroactivité ne s'applique pas du moins dans le Civil , la bonne nouvelle concernera de futurs élus à telle date .

Quelqu'un a-t-il déjà connu des 15/40 ? Moi un seul un commando de marine mais je n'ai jamais su si c'était bidon ....😉

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J'ai déjà eu plusieurs revalorisations de pension, c'est ce que j'entends par rétroactivité, pas de percevoir une grosse sommes pour combler la dette !
Quoi que vu que je vise Bercy, je vais m'atteler à cette cause... Promis je n'ai aucun conflit d'intérêts ! lol

😇

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Je ne peux confirmer ni démentir que c'est une signature. 😶

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