ozarm Posté(e) 8 janvier 2013 Signaler Posté(e) 8 janvier 2013 oui j'ai été au tribunal le 4 janvier, je me suis expliquer en chambre avec le procureur et 3 autres personnes puis ensuite de retour a la barre pour le verdict la réponse à été "le tribunal donne droit a votre requête ! Citer ***********Respectez l'armée Coloniale qui boit du vin rouge***********
hatonjan Posté(e) 9 janvier 2013 Signaler Posté(e) 9 janvier 2013 ozarm : comme sus dit, vérifier auprès du greffe si l'effacement a bien été fait. Vous avez copie du jugement d'effacement ? Abeille : selon le type d'infraction, il y a un type de tribunal. Pour les délits, ce sont les tribunaux correctionnels, c'était pour vérifier, mais je suis quasi sur que vous avez été condamné pour un délit au vu des éléments que vous avez donné (qualification de l'infraction). Pour la tetative : article 121-4 : Est auteur de l'infraction la personne qui : 1° Commet les faits incriminés ; 2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit. pour els vols, article 311-13 : La tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines. donc voler ou tenter de voler, d'un point de vue pénal c'est la "même chose". (pas d'un point de vue civil, le dommage étant différent) Citer I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK
ozarm Posté(e) 9 janvier 2013 Signaler Posté(e) 9 janvier 2013 je vais essayé d'appeler mais c'est récent ça fait 5 jours et non au tribunal ils m'ont juste donné la réponse oralement pas d'explication rien juste la réponse positive.Donc pas de papier encore mais apparemment je devrai recevoir le résultat de l'audience écrit d'ici 2 semaine voire 3. Citer ***********Respectez l'armée Coloniale qui boit du vin rouge***********
hatonjan Posté(e) 9 janvier 2013 Signaler Posté(e) 9 janvier 2013 bah pas mieux, le greffe, normalement lui qui préparera le courrier, et lui qui effacera le casier. Après, si c'est si récent, laisse passer quelques jours quand même, apelle dans 10 jours, ça fera moins "chieur". Citer I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK
ozarm Posté(e) 9 janvier 2013 Signaler Posté(e) 9 janvier 2013 (modifié) j'ai déjà fais mon "chieur" ils m'ont dit d'attendre quelques semaines 2 à 3 semaines donc tous vas bien pour moi je suis content ;) Modifié 9 janvier 2013 par ozarm Citer ***********Respectez l'armée Coloniale qui boit du vin rouge***********
ozarm Posté(e) 9 janvier 2013 Signaler Posté(e) 9 janvier 2013 (modifié) Pour ma part je compte bien être franc et leur expliqué les actes commis, bien que le volet 2 est effacer ! :wub: Modifié 9 janvier 2013 par ozarm Citer ***********Respectez l'armée Coloniale qui boit du vin rouge***********
Timshel Posté(e) 10 janvier 2013 Signaler Posté(e) 10 janvier 2013 Pour ma part je compte bien être franc et leur expliqué les actes commis, bien que le volet 2 est effacer ! Ozarm, je n'ai rien trouvé sur le délai quant à l'effectivité de "l'effacement" après recevabilité de la demande par le Procureur. Les CJ sont informatisés, après à savoir le délai pour le traitement des rectifications... << Vous pouvez consulter votre casier judiciaire en vous adressant au bureau de l’exécution du tribunal de grande instance de votre domicile. Vous pouvez contacter le bureau de l’exécution par téléphone, par écrit ou en vous déplaçant directement. Dans tous les cas, on vous demandera de justifier de votre identité. Le bureau de l’exécution commande alors les bulletins de votre casier judiciaire et vous donne rendez-vous sur place. Attention, il faut vous munir d’une pièce d’identité en cours de validité. Le jour du rendez-vous, vous pourrez consulter les bulletins n° 1 et 2 de votre casier judiciaire, mais aucune copie ne vous sera remise.>> Appelez le bureau de l'exécution du TGI de votre domicile pour prendre RDV et consulter votre B2 afin de vérifier si la modification a eu lieu et être certain... Serein... Edit: Je n'avais pas lu la discussion en entier. Et bien on sait que cela met maximum un mois. Je laisse les infos permettant de connaître la méthode de consultation du B2. Cela peut servir. Abeille: *Pour la réhabilitation judiciaire: Sur le forum, l'explication sur la réhabilitation judiciaire a déjà été donnée. Je poste à nouveau le lien... : http://prison.eu.org/article.php3?id_article=348 D'ailleurs des membres ont donné des éléments de réponse. *Pour la nationalité: A savoir: si vous avez fait une demande de naturalisation, celle-ci n'est pas un droit. Il s'agit d'une autorisation administrative. Une enquête de moralité est menée, et les condamnations pénales peuvent faire échec à son octroi. A lire: http://vosdroits.service-public.fr/F2213.xhtml J'avais donné la réponse à Danidu59 en privé. Rien est acquis Voilà vous avez eu des informations. Bon courage ;) Citer 1) Présentation obligatoire : cliquez ici 2) Vu le contexte actuel : attention aux informations livrées sur l'Armée
ozarm Posté(e) 10 janvier 2013 Signaler Posté(e) 10 janvier 2013 Ok merci pour toutes ces infos timshel tous est très bien formuler, c'est bizarre votre avatar vas très bien avec cette discussion, vous avez un lien avec la justice ?? Citer ***********Respectez l'armée Coloniale qui boit du vin rouge***********
Cch Tom Posté(e) 16 janvier 2013 Signaler Posté(e) 16 janvier 2013 Effacer un casier? Nationalité étrangère? Que va t'il se passer sur le contrôle élémentaire lors de l'ouverture du dossier? Difficile. L'ADT recrute moins. Aucun doute sur un dossier ne sera possible. Citer Ne pas faire comme les Kennedy, ne pas se laisser abattre
hatonjan Posté(e) 16 janvier 2013 Signaler Posté(e) 16 janvier 2013 l'AdT recrute moins mais a un taux de candidat / poste qui parfois s'approche dangereusement du 1 Citer I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK
ozarm Posté(e) 24 janvier 2013 Signaler Posté(e) 24 janvier 2013 Et au niveau de l'enquête de moralité celle-ci peut-elle selon son résultat refuser le recrutement ou la candidature ?? Citer ***********Respectez l'armée Coloniale qui boit du vin rouge***********
Dani Posté(e) 24 janvier 2013 Signaler Posté(e) 24 janvier 2013 oui sinon a quoi; cela sert -il de la faire ? Citer
ozarm Posté(e) 24 janvier 2013 Signaler Posté(e) 24 janvier 2013 oui sinon a quoi; cela sert -il de la faire ? il me semblait que c'était seulement un avis donné par cette enquête et que au moment du recrutement ils en prennent conte ou pas ! comme quoi je suis mal renseigner. Quelle genre de délit pourrais bloqué d'après vous, je veux dire une bêtise du genre fumé stupéfiant ou vol, ou vraiment du gros délit comme crime de sang ?? ... Citer ***********Respectez l'armée Coloniale qui boit du vin rouge***********
Dani Posté(e) 24 janvier 2013 Signaler Posté(e) 24 janvier 2013 je suis pas dans les hautes sphères , pour pouvoir te répondre a cette question Citer
ozarm Posté(e) 24 janvier 2013 Signaler Posté(e) 24 janvier 2013 Et ce qu'il regarde c'est depuis que tu es jeunes ou à partir de tes 18ans ?? Citer ***********Respectez l'armée Coloniale qui boit du vin rouge***********
Dani Posté(e) 24 janvier 2013 Signaler Posté(e) 24 janvier 2013 (modifié) toute ta vie courte ou longue , tu crois quand mm pas que ceux qui rentrent mineur , ont un passe droit de la connerie ? Modifié 24 janvier 2013 par danidu59 Citer
ozarm Posté(e) 24 janvier 2013 Signaler Posté(e) 24 janvier 2013 Bon ba merci pour tes précisions !! Citer ***********Respectez l'armée Coloniale qui boit du vin rouge***********
hatonjan Posté(e) 24 janvier 2013 Signaler Posté(e) 24 janvier 2013 pourtant, le bulletin n°2 ne contient pas les condamnations contre les mineurs. Citer I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK
Dani Posté(e) 24 janvier 2013 Signaler Posté(e) 24 janvier 2013 pourtant j'ai eu droit au mm titre qu'un majeur à cette enquête , et a la demande de mon B2 :/ Citer
ozarm Posté(e) 24 janvier 2013 Signaler Posté(e) 24 janvier 2013 pourtant j'ai eu droit au mm titre qu'un majeur à cette enquête , et a la demande de mon B2 :/ il regarde JUDEX et STIC ??:wacko: Citer ***********Respectez l'armée Coloniale qui boit du vin rouge***********
hatonjan Posté(e) 24 janvier 2013 Signaler Posté(e) 24 janvier 2013 oui, comme tout le monde, mais le B2 devait être vierge si tu as été condamné pour des faits commis comme mineur. Seul le B1 l'a. Citer I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK
Dani Posté(e) 24 janvier 2013 Signaler Posté(e) 24 janvier 2013 (modifié) oui hatonjan, après il pouvait demander tt les B qu'il voulait , :) Modifié 24 janvier 2013 par danidu59 Citer
ozarm Posté(e) 24 janvier 2013 Signaler Posté(e) 24 janvier 2013 oui hatonjan, après il pouvait demander tt les B qu'il voulait , Le B1 ils ne peuvent pas l'avoir ( de source sûre) Citer ***********Respectez l'armée Coloniale qui boit du vin rouge***********
hatonjan Posté(e) 24 janvier 2013 Signaler Posté(e) 24 janvier 2013 en effet, seul la justice a accès au B1, pas l'armée. Citer I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK
hatonjan Posté(e) 24 janvier 2013 Signaler Posté(e) 24 janvier 2013 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14710.xhtml déjà, mineur : rien B2, B1 dépend de la peine, tu peux demander à consulter ton B1 Citer I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK
ozarm Posté(e) 24 janvier 2013 Signaler Posté(e) 24 janvier 2013 Ce qui me parait étrange c'est que ils ne peuvent pas consulter le B1 alors que le JUDEX et STIC regroupe essentiellement ce qu'il y a sur le B1 enfin bon ... Citer ***********Respectez l'armée Coloniale qui boit du vin rouge***********
hatonjan Posté(e) 24 janvier 2013 Signaler Posté(e) 24 janvier 2013 Ce qui me parait étrange c'est que ils ne peuvent pas consulter le B1 alors que le JUDEX et STIC regroupe essentiellement ce qu'il y a sur le B1 enfin bon ... oui et non, mais vaste sujet sur la legalité de ces fichiers. Citer I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK
ozarm Posté(e) 24 janvier 2013 Signaler Posté(e) 24 janvier 2013 oui et non, mais vaste sujet sur la legalité de ces fichiers. C'est vrai on va en rester là alors :P:P Citer ***********Respectez l'armée Coloniale qui boit du vin rouge***********
Messages recommandés
Réagir à la dicussion
Vous pouvez poster maintenant et vous inscrire plus tard - Déja membre ? connectez vous pour poster avec votre compte