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Aumilitaire

Questions juridiques

573 sujets dans ce forum

  1. position stat médico administrative CLD/sortie département autorisatio

    Par oedipe,
    • 13 réponses
    • 5k vues

  2. permisions non prises et congé parental

    Par msandra,
    • 10 réponses
    • 4,9k vues

  3. Notations des officiers dans l'armée de terre

    Par armée83,
    • 1 réponse
    • 4,7k vues

  4. IDPNO SEA

    Par hotto,
    • 6 réponses
    • 4,7k vues

  5. Arrêt maladie : délai de 180 jours depassé

    Par SunShine,
    • 7 réponses
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  6. Enquête de moralité ce3

    Par Invité05,
    • 12 réponses
    • 4,7k vues

  7. CJ et CER refus 1 2

    Par Sil,
    • 34 réponses
    • 4,6k vues

  8. Dénonciation : permissions payées ?

    Par AshDown,
    • 12 réponses
    • 4,6k vues

  9. question enquête sécurité

    Par Franck51000,
    • 13 réponses
    • 4,5k vues

  10. Demande de mutation à la fin des classes

    Par flowlebogoss05,
    • 13 réponses
    • 4,5k vues

  11. Rapprochement couple militaire!!! Droit et recours possibles.

    Par INTER2,
    • 1 réponse
    • 4,5k vues

  12. Agression en régiment, désire d'etre reformé

    Par intouchable37,
    • 11 réponses
    • 4,5k vues

  13. Arrêt maladie possible ou pas.

    Par billibob,
    • 4 réponses
    • 4,5k vues

  14. démission

    Par Nabila221,
    • 10 réponses
    • 4,5k vues

  15. Résiliation contrat OSCE

    Par Carl321,
    • 9 réponses
    • 4,5k vues
    • BTX
    • BTX

  16. Rupture CDD pour signé a l'armée

    Par Antxon,
    • 0 réponse
    • 4,4k vues

  17. Rupture de contrat

    Par EryxMan,
    • 11 réponses
    • 4,4k vues

  18. Arrêt maladie, démarches ?

    Par NGC,
    • 11 réponses
    • 4,4k vues
    • NGC
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  19. Question au sujet du casiers judiciaires

    Par Yohan56930,
    • 29 réponses
    • 4,3k vues

  20. Internet en BCC ?

    Par Eiliin,
    • 3 réponses
    • 4,3k vues

  21. Peine d'emprisonnement de 6 mois avec sursis de 5 ans

    Par mamadu21360,
    • 5 réponses
    • 4,2k vues

  22. Question célibataire géographique

    Par dydy971,
    • 13 réponses
    • 4,2k vues

  23. Nouvelle carte de circulation

    Par vh26,
    • 8 réponses
    • 4,1k vues

  24. Mutation convenances personnelles

    Par Dudududu,
    • 10 réponses
    • 4,1k vues

  25. Mutation après opération et 5 ans de service : refus ?

    Par yoyodu11,
    • 9 réponses
    • 4,1k vues

  26. Droit au chômage ???

    Par depexiora,
    • 6 réponses
    • 4k vues

  27. Demande d'informations casier judiciaire N2

    Par alexlt,
    • 11 réponses
    • 4k vues

  28. casser son contrat pour se réengager dans un autre régiment

    Par kevin13010,
    • 8 réponses
    • 4k vues

  29. Suspension de Permis pour usage de stupéfiant

    Par Pierre2510,
    • 3 réponses
    • 3,9k vues

  30. Passage de la lègion étrangère à l'armée régulière

    Par Jacques R,
    • 2 réponses
    • 3,9k vues

  31. Congé parental pour le conjoint militaire

    Par diditoo,
    • 1 réponse
    • 3,9k vues
    • BTX
    • BTX

  32. Cumuler emploi civil et "emploi militaire"

    Par calvaire,
    • 1 réponse
    • 3,9k vues

  33. Solution avant désertions

    Par Yaya822,
    • 22 réponses
    • 3,9k vues
    • Invité
    • Invité

  34. conges parental a l etranger

    Par dave,
    • 8 réponses
    • 3,8k vues

  35. Réintégrer l'armée de Terre

    Par toms94,
    • 9 réponses
    • 3,8k vues

  36. CNMSS

    Par kichan,
    • 8 réponses
    • 3,8k vues

  37. Non rétroactivité en matière administrative.

    Par monos_fr,
    • 0 réponse
    • 3,8k vues

  38. Réengagement armee dénonciation FGI

    Par Shina,
    • 22 réponses
    • 3,8k vues

  39. Demande de mutation

    Par poune.5,
    • 9 réponses
    • 3,8k vues

  40. Droit de recours ?

    Par Reconversion,
    • 7 réponses
    • 3,7k vues

  41. Accusé fautivement de viol

    Par PEPC,
    • 18 réponses
    • 3,7k vues

  42. Changement d'armée

    Par Appache,
    • 7 réponses
    • 3,7k vues

  43. Blocage de mutation ?

    Par Neibaf,
    • 20 réponses
    • 3,7k vues

  44. fonction publique après démission?

    Par Red,
    • 8 réponses
    • 3,7k vues

  45. Refaire les démarches après avoir refuser un contrat

    Par Ti-mal,
    • 8 réponses
    • 3,7k vues

  46. Surexpertise médicale et CLDM.

    Par monos_fr,
    • 3 réponses
    • 3,7k vues

  47. droits des militaire a la retraite

    Par atchoum,
    • 3 réponses
    • 3,6k vues

  48. Accouchement et permission

    Par Cracka,
    • 2 réponses
    • 3,6k vues
    • Invité
    • Invité

  49. resiliation de contrat

    Par ouiistiitii,
    • 7 réponses
    • 3,6k vues

  50. L.4139-2 ou 3 : Directive DRH-MD

    Par KJT4139,
    • 7 réponses
    • 3,6k vues

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