position stat médico administrative CLD/sortie département autorisatio

[oedipe]

bonjour,

nouveau membre je ne sais pas ce que veut dire se présenter alors je fais au mieux.

militaire de carrière en congés de longue durée pour maladie depuis dix huit mois environ j'ai à sortir 24 h du département à 150 km de là environ, par obligation ; dois-je faire une demande d'autorisation ou pas et auprès de qui ?

connaissez vous également le texte qui régit ceci et quel est-il ? (moyen de le trouver éventuellement sur légifrance ou autre)

merci

désolée si je ne suis pas sur le bon forum mais c'est assez nébuleux quand on débarque et j'ai vraiment besoin de cette info de manière urgente

[AureAsia]

Quelle est l'urgence ? je veux dire : quand dois-tu sortir du département, demain ou la semaine prochaine ?

As-tu les documents de placement en CLDM sur toi et es-tu sûr que les conditions de sortie du département ne sont pas précisées dessus ?

[oedipe]

je dois sortir le 2 avril ; oui j'ai les documents et non ça n'est pas écrit dessus malheureusement....

[hatonjan]

un article du code?

[oedipe]

non aucun uniquement le code de la défense je viens d'aller voir aucune réponse à ma question n'est possible

[hatonjan]

pour être sur, tu est en congé de longue durée pour maladie? pas en congé de longue maladie ? (ce sont deux positions différentes)

[oedipe]

oui absolument suis en CLD pour maladie c'est certain

[AureAsia]

Je suis allée sur un site de recherche par curiosité : il semble qu'il y ait un vide juridique pour ce qui est des sorties lors des congés de longue durée pour maladie, et que la réglementation qui s'applique pour les congés "classiques" ne s'appliquent pas dans ton cas. Donc tu n'aurais pas d'autorisation à demander.

Ceci dit tu pars pour 24 heures à 150 km, ce n'est pas comme si tu partais aux Baléares pour 3 semaines...

Mais ce n'est que mon avis.

[hatonjan]

comme auréliane, je n'ai rien trouvé (ni legifrance, ni le BO), je me dis qu'il n'y a pas de contrainte, tu vas me dire, c'est une position de non activité, donc ça ne m’étonne pas tellement, et ça peut durer longtemps, on ne peut pas bloquer les gens à outrance.

Donc je pense que tu peux y aller l'esprit serein.

[hatonjan]

l'intéréssé n'est pas en congé de maladie, mais en congé de longue durée pour maladie qui est une position statutaire différente (le CLDM est accordé après 6 mois de congé maladie), notamment car l’intéressé est en position de non activité.

[oedipe]

oui effectivement je suis en CLD pour maladie suite à 6 mois de congés de maladie "ordinaires" en fait l'enjeu est assez important je ne peux me permettre de me mettre en tord au regard de la réglementation (si elle existe) ; en CLD il m'est difficile d'avoir accès à la réglementation ; quels textes avez-vous trouvés ? en fait 24 h ou un mois ça n'est pas la durée qui compte dans mon cas.

[hatonjan]

bah justement, rien du tout, et en fait je ne vois pas de raisons de te restreindre ta liberté de circulation.

[oedipe]

le médecin militaire qui me suit est à l'hôpital ; quand je lui pose la question il me dit que ça n'est pas de son ressort ; et du coup comme je ne dépends plus de personne.... je ne peux plus avertir personne.... j'anticipe je ne veux pas que cela me soit reproché dans le domaine tout est possible je l'ai vécu et je n'ai absolument rien à me reprocher suis clean

[oedipe]

selon une amie qui me récupère le texte, je mettrai les références pour d'autres quand je l'aurai, à 99,9999 % il n'y a aucune demande à faire merci pour les réponses