Renseignements arrêt maladie et congé

[Anais29]

Bonjour,

Je viens ici pour un petit renseignement.

Je suis dans la marine actuellement en congé maternité. Mon médecin m'a prolongé de 15 jours (arrêt pathologique). J'avais posé des perm il y a quelque temps sur cette même période. Mon chef vient de me dire que c'était à la diligence du pacha pour le report des perms et s'il ne veut pas c'est perdu. J'ai vu sur un site que les congés payés peuvent être reporter. Est-ce que cette loi est applicable également dans la marine?

''En cas d’arrêt de travail pour maladie survenu pendant son congé annuel payé, le travailleur a le droit de récupérer ultérieurement la période de congé d’une durée équivalente à celle de sa maladie. C’est ce que vient de préciser la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 21 juin 2012 (affaire C-78/11).

La Cour relève que la finalité du droit au congé annuel payé est de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d’une période de détente et de loisirs. Ainsi, cette finalité diffère de celle du droit au congé de maladie, celui-ci permettant au travailleur de se rétablir d’une maladie engendrant une incapacité de travail. La Cour de justice précise que le travailleur peut prendre son congé payé annuel à une époque ultérieure lorsqu’il coïncide avec une période de congé maladie, peu importe que le congé maladie soit accordé avant ou pendant les congés payés.''

Merci d'avance.

Cordialement.

[AureAsia]

Aïe, j'avais commencé à faire une réponse, mais je n'avais pas vu que tu n'avais pas fait ta présentation.

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[Anais29]

Désolé j'etait en train de le faire lorsque ma fille a pleurer et après j'ai oublie.

Merci.

[AureAsia]

A moins que les choses soient différentes à la marine (ce qui m'étonnerait fortement), les congés des militaires sont régis par le code de la défense. Et le code de la défense dit "Le congé de maladie intervenant au cours d'une permission en interrompt le déroulement. L'intéressé conserve le droit à la fraction de la permission dont il n'a pas bénéficié, selon les modalités propres au régime de ladite permission."

Il est d'usage (mais je le répète je ne peux parler de ce qui se fait dans la marine) de reprendre le service au moins une journée au retour du congé de maternité avant de poser des permissions, sauf si accord du chef.