mutation? comment faire pour ne pas y répondre

[flo35]

Bonjour.

Je suis marié à une militaire, osc commissaire capitaine. Nous avons acheté notre appartement, et essayons d'avoir un enfant...dit comme ça cela semble classique.

Sauf que: ma femme termine son contrat dans 3 ans, nous en sommes déjà à 4 mutations en 7 ans, que je suis enfin en CDI après 2 ans de chômage et de CDD, qu'à vendre notre appartement maintenant on perd environ 40000 euros, et pour finir le mélodrame nous sommes suivis pour aide à la procreation et avons déjà commencé les FIV....bref, dois-je me résigner? Y a t il quelque chose à faire pour éviter cette mutation?

Merci

[jakail]

Bonsoir flo35, je ne sais si ça va t'aider mais d'après mes recherches il y'a un article du code de la défense.la loi n°2008-493 du 26 mai 2008 y a apporté une certaine mesure en prévoyant que : « Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les mutations tiennent compte de la situation de famille des militaires, notamment lorsque, pour des raisons professionnelles, ils sont séparés :

1° De leur conjoint ;

2° Ou du partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité, lorsqu’ ils produisent la preuve qu’ ils se soumettent à l’obligation d’ imposition commune prévue par le code général des impôts ; »

C'est bien ton cas non ?

[jakail]

Puisque tu es séparé de ta compagne, cela nuira au bon fonctionnement du service ;-)

[RADU]

Bonjour.

osc commissaire capitaine

Si même madame la commissaire ne sait pas comment s'y prendre...

[flo35]

Si même madame la commissaire ne sait pas comment s'y prendre...

Et non même mme ne sait pas comment faire. Concernant le texte de loi, j'ai commencé à le lire merci de l'information. A voir si nous rentrons dans les cases.

[RADU]

Le mieux c'est qu'elle prenne contact avec l'officier juriste de son unité. Si vous commencez à lire toutes les textes et les corroborer vous allez au mieux finir par interpréter de façon un peu clownesque,comme le monsieur gendarme plus haut.

Une mutation peut se refuser,mais de un cela a des conséquences et de deux il faut savoir s'y prendre. L'OJ est très bien placé pour la conseiller.

Edit : on ne peut pas ne pas répondre à un ordre de mutation (cf. le titre de votre poste). C'est un ordre.

Modifié 22 février 2014 par RADU

[RADU]

Oh,cela fait un bon moment ! On peut refuser,mais il y a des conséquences. Le mot-clé étant conséquences . Vu,et pas qu'une fois (un col.,un cdt.,deux adj.Pas tous d'un coup )

Il y a toute une "cuisine" de la mutation que -j'en suis sûr- vous expliquerez à monsieur la commissaire une fois sa présentation faite.

[flo35]

Présentation faite.

[RADU]

C'est tout à fait ça. Je ne voulais pas polluer avec des histoires qui n'ont rien a voir avec ce cas précis,mais les pax en question ont bien évité leurs mutations. Cela a eu un coût,c'est sûr (dispo pour les off,retraite pour les adj. ,et beaucoup des bâtons dans les roues)

[Timshel]

RADU : les seuls refus de mutation que j'ai connu ont abouti en fait à des dispos, des congés parentaux ou carrément... la retraite :-/

Bonsoir

Justement c'est ce qu'il sous-entendait...

En tout cas merci d'aider le membre

Vous pouvez Flo échanger avec Auréliane sans crainte

[nathi63]

Bonjour

Mon ami (militaire) et moi sommes dans le même cas ! Quand vous dites qu'il y a des conséquences à refuser un ordre de mutation, quelles sont t'elles ?

Il souhaite faire sa demande en tant que civil dès septembre (il peut prétendre à sa pré retraire en fin d'année) pensez vous que cela peut influencer, sachant que ns sommes pacsé, avec un enfant et que nous venons de faire construire dc propriétaire ! et moi en CDI depuis 8 ans, si je démissionne : CHOMAGE ! dc je ne le suivrais pas !

Merci pour votre retour

[nathi63]

C'est fait :wub:

[AureAsia]

Ca a été dit : on ne refuse pas une mutation, on obéit à l'ordre ou on arrête (temporairement ou définitivement). Je ne comprends pas ce que vous dites par "faire sa demande en tant que civil", ni par "pré-retraite", terme qui n'existe pas dans l'armée. Dans le 1er cas, si votre ami réussit un concours de la fonction publique et qu'il fait une demande pour bénéficier de la RJI, oui la mutation est annulée. Dans le 2ème cas, si vous parlez de reconversion, dès que le contrat de reconversion est signé la mutation est annulée.

[nathi63]

merci pour votre réponse; après désolé je ne suis pas du tout du milieu militaire, je travaille dans le privé dc votre "monde " m'est un peu inconnu je tente de comprendre.

[flo35]

Merci Aureliane pour vos infos, l'affaire suit son cours....je ne manque pas de vous informer!

Cordialement F