reforme

[rey]

Bonjour

je suis militaire en attente de la commission de reforme pour problème psychologique. La commission de reforme est pour le 19 mars 2014. En sachant que je vais être réformer est-ce que je peux commencer à travailler dès maintenant ?

[BTX]

Quelle est votre position statutaire ? Activité ? Non-activité ?

Et selon quel type de congé ?

BTX

[rey]

Je suis militaire en activité. Ça fait 5 mois que je en congé.

[BTX]

Congé de la POSITION D'ACTIVITÉ: CONGÉ DE MALADIE. Durée maxi 180 jours.

Si pas déclaré apte au terme de ce congé, alors

Congés de la POSITION DE NON ACTIVITÉ :

- Congé de longue durée pour maladie ou CLDM

- et congé de longue maladie ou CLM

Cela répond à la question : " Quelle est votre position statutaire ?".

BTX

[BTX]

Extrait du Code de la Défense Article R4138-54 Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie peut exercer des activités prescrites et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation.

Dans cette situation, le montant du cumul éventuel des rémunérations perçues par le militaire ne peut être supérieur à celui de sa rémunération en position d'activité, à l'exception des primes et indemnités attachées à l'exercice effectif de l'emploi.

Selon moi n'étant pas un expert des CM, CLDM et CLM, vous devrez attendre la décision de la commission de réforme. Rien ne vous interdit cependant d'entamer les démarches en vue de l'exercice d'un emploi ultérieur rémunéré.

Les nombreux experts de ce forum vous donneront leur avis.

BTX

Modifié 4 mars 2014 par BTX

[Cch/1cl_40]

Bonjour,

Cependant, certains emplois vous sont interdits suite à une réforme pour problème psychologique !!!

Une liste d'emploi tel que douane, pompier, etc....

Si quelqu'un à la liste exact, je suis preneur de l'info !

Revenons à nos moutons, D'accord avec BTX sur la position d'activité ou non-activité.

Pour l'emploi, tu peux travailler REY, mais attention aux impôts qui seront calculés sur l'ensemble de tes revenues.....Il ne faudra pas se plaindre si tu en paye de trop !!!

Cch/1cl