Question concernant une résiliation de contrat

[Absolut MoL]

.Bonjour à tous,

Cela va faire un an et demi que je suis dans l’institution et, pour raisons personnelles, je vais être dans la nécessité de rompre mon contrat. Je n’en ai parlé ni à mon chef de section (il n’est pas maître en matière de conservation de confidences), ni au PVAT, car rien n’est encore certain à 100%. C’est pourquoi je pose ma question ici :

Je souhaiterais savoir combien de temps va s’écouler entre le moment où j’en parlerai à mon chef de section et le moment où je quitterai l’institution, afin de pouvoir m’organiser correctement ; le problème, c’est aussi que j’ai pas mal de stages et de camps de prévus, et je ne pense pas qu’il me sera utile d’y prendre part.

Merci de m’avoir lu.

Modifié 5 mars 2014 par Absolut MoL

[BTX]

Ce n'est pas tant un problème de délai que le motif invoqué en lui même qui doit être recevable. Sous peine de quoi, vous risquez d'attendre longtemps.

BTX

[Sco]

e problème, c’est aussi que j’ai pas mal de stages et de camps de prévus

Les camps c'est pas un problème, mais les stages oui, car ils coûtent cher à l'institution et le moment venu, seront un contre argument pour résilier son contrat.

Si votre décision est prise de partir (il faut être sûr donc ...) parlez en à vite chef de section pour que vous ne pas faire le ou les stages.

Sinon faut serrer les fesses et finir son contrat pour ne pas être emmerdé.

Modifié 5 mars 2014 par Sco

[Absolut MoL]

Merci pour vos réponses.

Ouaip, concernant le stage, c'est bien ce que je pensais...je vais donc essayer d'y couper court (je suis bientôt dedans...).

Autrement, j'espère qu'ils ne vont pas s'amuser à me forcer à rester : ce ne serait dans l'intérêt de personne.

Concernant les délais, donc, cela prendrait un mois ? Deux ? Quatre ? Ou est-ce aléatoire ? Car s'il faut passer devant le CDU, puis devant le Chef de Corps...ou autre, ça peut varier pas mal, je suppose.

[BTX]

Cela ne répond toujours pas au motif que vous devrez invoquer pour voir votre contrat résilié.

BTX

[Absolut MoL]

Je ne comprends pas le sens de votre message : est-ce une question ou une affirmation ?

[BTX]

L'instruction 2000 dispose :

" 3.2. Résiliation du contrat d'engagement.

Une fois la période probatoire expirée, seule la procédure de résiliation de contrat peut mettre fin à l'engagement devenu définitif.

3.2.1.2. Résiliation sur demande de l'engagé agréée par le ministre de la défense.

L'intéressé qui souhaite résilier son contrat en cours ou le contrat qu'il a signé mais qui n'a pas encore pris effet (cas du renouvellement) doit renseigner un formulaire unique de demande (FUD) en motivant sa demande. Il peut y joindre toute pièce justificative qu'il estime de nature à éclairer le commandement sur le bien-fondé de sa demande.

Lorsque l'engagé ayant reçu une formation spécialisée n'a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en activité ou a perçu une prime liée au recrutement ou à la fidélisation, il est informé que sa demande de résiliation ne peut être agréée que pour des motifs exceptionnels appréciés au cas par cas par l'autorité compétente.

L'intéressé doit obligatoirement proposer une date de prise d'effet, laquelle :

- ne doit pas se situer, sauf cas particulier, à moins de deux mois de la date de dépôt de la demande ;

- doit, en principe, tenir compte des droits à permission non épuisés de telle façon que l'intéressé ait bénéficié, au préalable, de la totalité desdits droits.".

BTX

[Absolut MoL]

Merci pour cette réponse.

Plus qu'à espérer que mes "motifs exceptionnels" donnent lieu à une acceptation de ma résiliation.