Droit lors d'une reforme

[Machette]

Bonjour,

je suis actuellement Maître dans la Marine nationale a 9 ans et demi de service avec un contrat a 15 signé en 2011.

Je passe en commission de reforme médical (psy) le 17 juillet prochain mais n'ai trouvé de rendez vous pour marine mobilité que début septembre.

Dans l'attente de ce rendez vous je souhaite avoir vos conseils afin de savoir quelles sont mes droits suite a ma reforme (IDPNO, pension...) je suis complément perdu et souhaite avancé dans mon dossier et savoir a quoi j'ai droit pour mon avenir.

Merci

[hatonjan]

merci d'aller te présenter dans la rubrique "présentation des membres".

Pour la réforme, liée au service ou non?

[Machette]

Oui pardon, j'avais oublié de me présenter.

et pour la reforme non lié au service.

[hatonjan]

a priori, tu es trop jeune pour la pension, y compris à jouissance différée, mais j'avais entendu parler qu'ils voulaient avancer le délai pour la RJD. En soit, je ne crois pas spécialement à l'IDPNO, car ton contrat était renouvelé.

Il faudra voir probablement pour un rachat IRCANTEC.

Tu en as parlé au BARH ? au CERH ? DPMM ?

[nicolas64]

Bonjours à tous je suis cch dans l'armée de terre, je souhaite partir à 9 ans de service pile mais j'entends par ci par là qu'il faut avoir 9 ans et 1 jours pour avoir l'idpno es ce que c'est vrai ? Personne n'a la bonne parole dans la caserne toute les versions son différente.

[hatonjan]

la bonne parole est :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A8DD57B9AB20D88003F49DD9D409D44E.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000000355892&dateTexte=20140715

qui dit 9 ans, pas 9 ans et 1 jour.

[nicolas64]

Merci pour ces renseignements ????

Cordialement

[PLATON]

Bonjour

Alors ou en es-tu ? Finalement tu touches idpno ou pas ? Et as tu droit a une pension ? Après 9 ans de services c est certain .

Le chômage c'est sûre tu y as le droit .

À bientôt .

Viens nous faire part de tes droits ça peut servir aux autres.;)

[nini62]

Bonjour,

en cas de reforme medicale, peu importe l'imputabilité au service, une pension militaire a jouissance immediate est donnée remunerant le temps de service effectif. L'idpno n est pas due dans ce cas.

Le droit au chomage est egalement ouvert. Le cumul pension et chomage est de total egalement.

Bien a vous